Marché de fourniture de repas, de gouters, de pique-niques en liaison froide et de prestations de préparation et de portage de repas à domicile

Commune de Mantes la Ville

La présente consultation concerne: d'une part, la fourniture de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide qui seront servis dans les restaurants scolaires ainsi que dans les centres de loisirs. Les bénéficiaires sont: - les demi-pensionnaires des écoles de la Commune; - les personnels municipaux; - les enfants inscrits dans les centres de loisirs; - les elèves qui bénéficient de l'accueil périscolaire. A titre indicatif, les effectifs annuels par type de convives sont estimés comme suit: - maternelles: 48 700 - élémentaires: 76 900 - adultes: 2 700 - communaux: 1 à 2 agents tous les jours. Ces effectifs estimés n'ont aucune valeur contractuelle. D'autre part les prestations de préparation et de portage de repas à domicile. Les repas destinés à être livrés à domicile seront préparés en cuisine centrale et acheminés chez les bénéficiaires résidant à Mantes-la-Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France
• Dupont Restauration

Qui ?

• Commune de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: route de Houdan BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201042
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs: Mairie de Mantes-la-Ville, M. Fleury, direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842 78711 Mantes-la-Ville, FRANCE, Tél: +33 130985527 Fax: +33 130985510 mel: jeremie.fleury@mairie-manteslaville.fr unité monétaire utilisée, l'euro. le marché est conclu pour une période initiale démarrant à la date de notification du marché et allant jusqu'au 31.12.2012. A titre indicatif, la date de notification est estimée entre les semaines 40 et 42. Le marché pourra être reconduit pour 2 périodes d'un an du 1.1.2013 au 31.12.2013 puis du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché se concluera par une période finale débutant le 1.1.2015 et s'achevant le 15.7.2015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs: Mairie de Mantes-la-Ville, M. Fleury, direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842 78711 Mantes-la-Ville, FRANCE, Tél: +33 130985527 Fax: +33 130985510 mel: jeremie.fleury@mairie-manteslaville.fr unité monétaire utilisée, l'euro. le marché est conclu pour une période initiale démarrant à la date de notification du marché et allant jusqu'au 31.12.2012. A titre indicatif, la date de notification est estimée entre les semaines 40 et 42. Le marché pourra être reconduit pour 2 périodes d'un an du 1.1.2013 au 31.12.2013 puis du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché se concluera par une période finale débutant le 1.1.2015 et s'achevant le 15.7.2015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de repas, de goûters et de pique-niques en liaison froide le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum: 50 000,00 EUR (HT). Les montants totaux des commandes pour chaque période de reconduction du marché sont les suivants: Pour la 1ème période de reconduction du 1.1.2013 au 31.12.2013: Seuil minimum: 378 000,00 EUR (HT). Pour la 2ème période de reconduction du 1.1.2014 au 31.12.2014 seuil minimum: 378 000,00 EUR (HT). Pour la 3ème période de reconduction du 1.1.2015 au 15.7.2015 seuil minimum: 238 000,00 EUR (HT). Soit pour la durée totale du marché de 32 mois: Seuil minimum: 1 071 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum: 50 000,00 EUR (HT). Les montants totaux des commandes pour chaque période de reconduction du marché sont les suivants: Pour la 1ème période de reconduction du 1.1.2013 au 31/12/2013: Seuil minimum: 378 000,00 EUR (HT). Pour la 2ème période de reconduction du 1.1.2014 au 31.12.2014 Seuil minimum: 378 000,00 EUR (HT). Pour la 3ème période de reconduction du 1.1.2015 au 15.7.2015 Seuil minimum: 238 000,00 EUR (HT). Soit pour la durée totale du marché de 32 mois: Seuil minimum: 1 071 000 EUR (HT) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de préparation et portage de repas à domicile le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum: 15 500,00 EUR (HT). Les montants totaux des commandes pour chaque période de reconduction du marché sont les suivants: Pour la 1ème période de reconduction du 1.1.2013 au 31/12/2013: Seuil minimum: 93 000,00 EUR (HT). Pour la 2ème période de reconduction du 1.1.2014 au 31.12.2014 seuil minimum: 93 000,00 EUR (HT). Pour la 3ème période de reconduction du 1.1.2015 au 15.7.2015 seuil minimum: 50 375,00 EUR (HT). Soit pour la durée totale du marché de 32 mois: Seuil minimum: 251 875,00 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum: 15 500,00 EUR (HT). Les montants totaux des commandes pour chaque période de reconduction du marché sont les suivants: Pour la 1ème période de reconduction du 1.1.2013 au 31.12.2013: Seuil minimum: 93 000,00 EUR (HT). Pour la 2ème période de reconduction du 1.1.2014 au 31.12.2014 Seuil minimum: 93 000,00 EUR (HT). Pour la 3ème période de reconduction du 1.1.2015 au 15.7.2015 Seuil minimum: 50 375,00 EUR (HT). Soit pour la durée totale du marché de 32 mois: Seuil minimum: 251 875,00 EUR (HT).

Numéro de référence: 12ss0001-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes au sein de la Mairie de Mantes-la-Ville et ce conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2008-1355 du 19.12.2008. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no 2002-232 du 21.2.2002 (Jo du 22.2.2002) modifié par le décret no 2008-1550 du 31.12.2008 (Jo du 1.1.2009) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prestations seront financées par fonds propres votés dans le cadre des budgets primitifs et inscrits à la nature 6042 de la classe 6 "compte de charges" de la section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes la Ville: M. Fleury
Adresse postale: direction de la commande publique, route de Houdan BP 30842
Téléphone: +33 130985527 📞
Courrier électronique: jeremie.fleury@mairie-manteslaville.fr 📧
Fax: +33 130985510 📠
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville: M. Fleury

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ss0001-2
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer: - une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4); - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12); - un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1); - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1); - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, ass, 16.7.2007, no 291545, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 121-201042 (2012-06-25)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399239
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-201042
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Annonce no259, B.O.A.M.P. 123 B du 28.06.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: Immeuble Le Carat - 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 243-399239 (2012-12-13)

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