Marché de fourniture de bons d'achat standards et de bons d'achat culture

Ets public Musées Orsay et Orangerie

Appel d'offre ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) pour la passation de marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Avis d'appel public à la concurrence effectué en application de l'article 40-3-2 du code des marchés publics. Lot 1: fourniture de bons d'achat "standards" Lot 2: fourniture de bons d'achat "culture" Le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres par voie électronique (article 56-2 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo solutions de motivation France

Qui ?

• Ets public Musées Orsay et Orangerie

Qu'est-ce que c'est ?

• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-20	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les 2 lots de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS public Musées Orsay et Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secteur.marchespublics@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851621 📞
Fax: +33 153851601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195176
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est entièrement disponible à l'adresse internet suivante: http://musee-orsay.e-marchespublics.com. La remise des candidature et des offres se fait uniquement par voie dématérialisée sur le site internet suivant: http://musee-orsay.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bons d'achat standards
Brève description:

Les bons d'achat "standard" peuvent être utilisés par les bénéficiaires auprès d'enseignes variées, notamment équipement de la maison, équipement de la maison, loisir, mode, beauté, jouets, mobilier, sport, micro informatique, etc...

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bons d'achat culture
Brève description:

Les bons d'achat "culture" peuvent être utilisés par les bénéficiaires auprès d'enseignes telles que librairies, disquaires, cinéma, prestations culturelles (concert, théâtres, musées...), etc...

Durée de l'accord: 43 mois
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives aux présents marchés sont financées par imputation au budget de l'EPMO. Le règlement des prestations interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. La cession ou le nantissement des créances pouvant résulter du marché est possible, dans les conditions fixées aux articles 106 à 110 du codes des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix des prestations (20)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Etienne Motte
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ETS public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Commune postale: Paris Cedex 07
Point de contact: Armelle Dobrenel
Téléphone: +33 153851622 📞
Courrier électronique: armelle.dobrenel@musee-orsay.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain avis sera publié en 2016.
Source: OJS 2012/S 118-195176 (2012-06-20)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS public musées Orsay et Orangerie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018147
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195176
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les 2 lots sont passés sans montant minimum ni montant maximum - le lot 1 est passé pour un an reconductible 3 fois - le lot 2 est passé pour 6 mois reconductible 3 fois un an Annonce no279, B.O.A.M.P. 120 B du 23.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 rue de Lille, 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Sodexo Solutions de motivation France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 014-018147 (2013-01-15)

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Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels (7)