Marché de fourniture d'énergie, de maintenance et d'entretien des installations techniques et des équipements de restauration marché de contrôles périodiques réglementaires des installations techniques

Centre hospitalier Camille Claudel

Le présent marché consiste à confier à des prestataires extérieurs les prestations suivantes:
— la fourniture d'énergie, renouvellement, exploitation et maintenance des installations de chauffage avec gros entretien - ventilation - climatisation, et la maintenance des installations de traitement d'eau (production et traitement d'eau chaude), d'électricité HT, d'onduleurs et de détection incendie-désenfumage,
— la maintenance des installations des appareils de cuisine, des matériels frigorifiques et production d'air hygiénique de la cuisine centrale,
— l'exploitation et la maintenance des ascenseurs,
— les contrôles et vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du Centre hospitalier Camille Claudel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Tous les candidats devront répondre en premier lieu à l'offre de base telle que décrite dans le CCTP, sous peine de rejet de leur offre. Les variantes proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP tant techniques qu'esthétiques tout en présentant un intérêt technique ou économique pour le maître d'ouvrage. Le marché pour le lot n° 1 est passé pour une durée ferme et non renouvelable de huit années à compter du 1.1.2013. Les lots 2, 3 et 4 seront passés pour une durée de 2 années renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2013. Avant remise de leurs offres, il est vivement conseillé au candidats de se rendre sur les sites pour visiter les installations. La visite se fera sur rendez-vous en téléphonant aux numéros suivants:— M. Beauchamps (+33 545675951) - services techniques du Centre hospitalier Camille Claudel,— M. Davion (+33 545675953) - services Techniques du Centre hospitalier Camille Claudel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Claudel
Adresse postale: route de Bordeaux, BP 25
Code postal: 16400
Commune postale: La Couronne
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@ch-claudel.fr 📧
Téléphone: +33 545675959 📞
Fax: +33 545675968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214466
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.synapse-ouest.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, sur simple demande écrite ou électronique adressée à la cellule des marchés du Centre hospitalier Camille Claudel. Les candidats pourront également retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante:www.synapse-ouest.com. Les candidats ne devront utiliser qu'un seul mode de transmission: voie électronique ou format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.synapse-ouest.com Transmission des offres au format papier: l'offre sera transmise sous enveloppe unique, par pli recommandé avec avis de réception, ou être déposée contre récépissé à la cellule des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à confier à des prestataires extérieurs les prestations suivantes:
— la fourniture d'énergie, renouvellement, exploitation et maintenance des installations de chauffage avec gros entretien - ventilation - climatisation, et la maintenance des installations de traitement d'eau (production et traitement d'eau chaude), d'électricité HT, d'onduleurs et de détection incendie-désenfumage,
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— la maintenance des installations des appareils de cuisine, des matériels frigorifiques et production d'air hygiénique de la cuisine centrale,
— l'exploitation et la maintenance des ascenseurs,
— les contrôles et vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du Centre hospitalier Camille Claudel.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'énergie, renouvellement, exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et maintenance des installations de traitement d'eau, d'électricité HT, d'onduleurs et de détection incendie-désenfumage.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance des installations des appareils de cuisine, des matériels frigorifiques et productions d'air hygiénique de la cuisine centrale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Exploitation et maintenance des ascenseurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles et vérifications périodiques réglementaires.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Tous les candidats devront répondre en premier lieu à l'offre de base telle que décrite dans le CCTP, sous peine de rejet de leur offre. Les variantes proposées doivent respecter les exigences minimales du CCTP tant techniques qu'esthétiques tout en présentant un intérêt technique ou économique pour le maître d'ouvrage. Le marché pour le lot n° 1 est passé pour une durée ferme et non renouvelable de huit années à compter du 1.1.2013. Les lots 2, 3 et 4 seront passés pour une durée de 2 années renouvelable 1 fois à compter du 1.1.2013. Avant remise de leurs offres, il est vivement conseillé au candidats de se rendre sur les sites pour visiter les installations. La visite se fera sur rendez-vous en téléphonant aux numéros suivants:
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— M. Beauchamps (+33 545675951) - services techniques du Centre hospitalier Camille Claudel,
— M. Davion (+33 545675953) - services Techniques du Centre hospitalier Camille Claudel.
Numéro de référence: 04/07/2012_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier Camille Claudel - route de Bordeaux - BP 25, 16400 La Couronne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier à remettre par les candidats comprend les pièces justificatives suivantes:
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses cotraitants les pièces administratives jointes au dossier de consultation des entreprises (DC1, DC2 et habilitation à engager la société) pourront être produites à cet effet. Pour les entreprises nouvellement créées, il pourra être présenté un dossier sur les qualifications et curriculum vitae du dirigeant de la société ainsi que du personnel exécutant. En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre, dans le délai qui sera imparti par le pouvoir adjudicateur:
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— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (l'imprimé NOTI1, disponible sur www.minefe.gouv.fr, pourra être produit à cet effet accompagné des documents qui y sont mentionnés, et du DC1),
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat retenu a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou imprimé NOTI2, disponible sur www.minefe.gouv.fr),
— les attestations d'assurance couvrant les risques responsabilités civile et décennale, les dommages matériels et immatériels consécutifs, et les risques et dommages résultant d'atteinte à l'environnement en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire technique et justificatif comprenant:
— une note présentant les moyens et méthodes dont le candidat dispose, et ceux qu'il mettra en oeuvre pour répondre aux exigences du présent appel d'offres (avec les moyens mis en oeuvre pour la gestion de ses sous-traitant),
— une note sur les moyens d'astreinte, situation géographique et qualification du personnel d'intervention, procédure et traçabilité des appels clients, procédure d'intervention, reporting,
— une note de méthodologie sur les informations et procédures mises à disposition du maître d'ouvrage pour assurer la transparence et le contrôle des prestations de service,
— une note présentant les gammes de maintenance proposées,
— une note présentant la démarche d'optimisation des équipements, l'aspect légionelle,
— une note QSE (qualité sécurité environnement),
— une note détaillant la méthode de prise en charge des installations; Ce document doit permettre à la commission d'analyse de juger de la valeur technique de l'offre. Les candidats pourront par ailleurs produire tout élément, renseignement, plan ou document qu'ils estimeraient nécessaires pour la bonne compréhension de l'offre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par référence aux décrets n° 2002-231 du 21.2.2002 et 2008-407 du 28.4.2008 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics, et conformément à l'article 98 3° du code des marchés publics du 1.8.2006, le règlement sera effectué dans un délai de 50 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le Centre hospitalier Camille Claudel transformera le groupement s'il est conjoint en groupement conjoint solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thiel Luc, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Ginger Befs: M. Perarnau Laurent
Adresse postale: 6 chemin du Pigeonner de la Cépière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Téléphone: +33 534613121 📞
Nom: Centre hospitalier Camille Claudel
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/07/2012_001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.synapse-ouest.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, sur simple demande écrite ou électronique adressée à la cellule des marchés du Centre hospitalier Camille Claudel. Les candidats pourront également retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante:www.synapse-ouest.com. Les candidats ne devront utiliser qu'un seul mode de transmission: voie électronique ou format papier. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.synapse-ouest.com Transmission des offres au format papier: l'offre sera transmise sous enveloppe unique, par pli recommandé avec avis de réception, ou être déposée contre récépissé à la cellule des marchés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-214466 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 538 545 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010509
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214466
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.synapse-ouest.com Les montants des marchés sont annuels hors taxe. Le marché pour le lot no 1 est passé, à compter du 1.1.2013, pour une durée ferme et non renouvelable de 8 années. Les lots 2, 3 et 4 sont passés, à compter du 1.1.2013, pour une durée de 2 années renouvelable 1 fois. Annonce no 133, B.O.A.M.P. 130 A.Annonce no 169, B.O.A.M.P. 130 B du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Cofely Services
Adresse postale: 11 ZA Les Brandeaux
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Otis
Adresse postale: ZI Chef de Baie - 72 rue de Québec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

4️⃣
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: 29 avenue Champollion - BP 43797
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31037

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Source: OJS 2013/S 009-010509 (2013-01-09)