Marché de déménagement des locataires des tours Auvergne et Artois dans le cadre des projets de démolition - quartier de Beauval à Meaux. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005. Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification dont la date prévisionnelle est le 2.5.2012. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 et d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 et d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr📧
Téléphone: +33 160233737📞
Fax: +33 160232920 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040710
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du...”
Critères de sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux Habitat-Direction juridique, achats et contentieux, boulevard des Cosmonautes, 77109 Meaux Cedex, FRANCE, Tél. +33 160239796 - fax +33 160232920. Courriel: a.public@meaux-habitat.fr. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sWJVcLcNqC&v=1&selected=0. Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Des renseignements complémentaires relatifs à l'insertion par l'économie pourront être demandés auprès de: Mme Najette Rezeg - plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie) - tél. +33 160233490, courriel - najette.rezeg@meaux.fr
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Source: OJS 2012/S 025-040710 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-05-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173465
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040710
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat.”
Source: OJS 2012/S 104-173465 (2012-05-31)