Marché de déménagement des locataires des tours Auvergne et Artois dans le cadre des projets de démolition - quartier de Beauval à Meaux

Meaux habitat

Marché de déménagement des locataires des tours Auvergne et Artois dans le cadre des projets de démolition - quartier de Beauval à Meaux. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005. Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification dont la date prévisionnelle est le 2.5.2012. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Robert Berton

Qui ?

• Meaux habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 et d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040710
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux Habitat-Direction juridique, achats et contentieux, boulevard des Cosmonautes, 77109 Meaux Cedex, FRANCE, Tél. +33 160239796 - fax +33 160232920. Courriel: a.public@meaux-habitat.fr. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sWJVcLcNqC&v=1&selected=0. Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Des renseignements complémentaires relatifs à l'insertion par l'économie pourront être demandés auprès de: Mme Najette Rezeg - plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie) - tél. +33 160233490, courriel - najette.rezeg@meaux.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux, 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 09/2010); - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010); - attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise - présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et subventions. Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud - Directeur général
Nom: Meaux Habitat
Point de contact: Djac
Mme Andrzejak Marianne
Téléphone: +33 160239796 📞
Point de contact: M. De Sousa Laurent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2012/S 025-040710 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173465
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040710
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat. Annonce n° 343, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux habitat, 77100 Meaux, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: SARL Robert Berton
Adresse postale: rue des Sablons
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire: - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché - une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article l.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2012/S 104-173465 (2012-05-31)

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