Marché de conditionnement et de routage pour la Cnamts

Cnamts

Le présent marché a pour objet le conditionnement, l'affranchissement, le routage, le stockage, le réassort et la destruction, d'affiches, affichettes, brochures, fascicules, dépliants, supports numériques (CD ROM, clé USB..), classeurs, panneaux, présentoirs ou publications diverses ainsi que tout autre support de communication destiné notamment aux organismes du réseau institutionnel de l'assurance maladie et aux partenaires extérieurs de la Cnamts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurodislog

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-03-29	Informations complémentaires
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Quantité ou étendue:

La procédure utilisée est procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR (TTC) sur la durée du marché. A titre de remarque, le montant du marché dépend du volume de documents à diffuser, lié aux campagnes de communication qui seront lancées dans les 3 prochaines années dont l'étendue et le rythme sont fonction de l'actualité. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.6.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: caroline.hamard@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601677 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099444
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés. Conformément aux dispositions de l'arrêté en date du 28.8.2006 modifié par l'arrêté du 14.12.2009 en application des articles 48.I et 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de déposer une offre par voie électronique via le site https://cnamts.achatpublic.com La procédure par voie dématérialisée s'arrête au stade de la notification du marché. Les documents envoyés par voie dématérialisée pourront être re-matérialisés notamment pour donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier par le candidat retenu et par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site https://cnamts.achatpublic.com. Une hotline est à disposition des candidats: support@achatpublic.com - tél.: +33 892232120 (0,34 ct/min) presentation des candidatures et des offres pour chacun des lots, les candidatures et les offres remises dans un format dématérialisé devront être présentées ensemble dans une enveloppe unique contenant aussi bien les éléments de la candidature que les éléments relatifs à l'offre. Il est précisé que le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au libre choix des candidat. Dépôt des offres dématérialisées en procédures formalisées. Les marchés passés selon la procédure formalisée sont soumis au régime des articles 11 et 48 du code des marchés publics. Ainsi les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du candidat. Ces certificats s'acquièrent auprès d'une autorité de certification. voies DE recours instance chargée des procédures de recours tribunal administratif 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 FRANCE tél.: +33 144594400. Fax: +33 144594646 e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr introduction des recours les précisions concernant les délais d'introduction des recours pourront être obtenus auprès du: département du budget, de la coordination et de la sécurisation des achats (DBCSA) 50 avenue du Professeur Lemierre 75020 Paris FRANCE. Tél.: +33 172602510. E-mail: dbcsa@cnamts.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires

Clauses spécifiques à la dématérialisation des marchés. Conformément aux dispositions de l'arrêté en date du 28.8.2006 modifié par l'arrêté du 14.12.2009 en application des articles 48.I et 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de déposer une offre par voie électronique via le site https://cnamts.achatpublic.com La procédure par voie dématérialisée s'arrête au stade de la notification du marché. Les documents envoyés par voie dématérialisée pourront être re-matérialisés notamment pour donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier par le candidat retenu et par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site https://cnamts.achatpublic.com. Une hotline est à disposition des candidats: support@achatpublic.com - tél.: +33 892232120 (0,34 ct/min) presentation des candidatures et des offres pour chacun des lots, les candidatures et les offres remises dans un format dématérialisé devront être présentées ensemble dans une enveloppe unique contenant aussi bien les éléments de la candidature que les éléments relatifs à l'offre. Il est précisé que le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au libre choix des candidat. Dépôt des offres dématérialisées en procédures formalisées. Les marchés passés selon la procédure formalisée sont soumis au régime des articles 11 et 48 du code des marchés publics. Ainsi les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du candidat. Ces certificats s'acquièrent auprès d'une autorité de certification. voies DE recours instance chargée des procédures de recours tribunal administratif 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 FRANCE tél.: +33 144594400. Fax: +33 144594646 e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr introduction des recours les précisions concernant les délais d'introduction des recours pourront être obtenus auprès du: département du budget, de la coordination et de la sécurisation des achats (DBCSA) 50 avenue du Professeur Lemierre 75020 Paris FRANCE. Tél.: +33 172602510. E-mail: dbcsa@cnamts.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: marché noII/7/2012/MA/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 20ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités financières appréciées au travers des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de chiffre d'affaire annuel en euro(s) HT exigé: 1 500 000,00 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles appréciées au travers des références commerciales en matière similaire, précises et récentes de moins de 3 ans ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat, capacités techniques appréciées au travers des moyens humains et techniques du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités professionnelles: pas de niveau minimal exigé, capacités techniques: pas de niveau minimal exigé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'unité monétaire est l'euro. Il est fait application des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur les budgets BEP (budget de l'établissement public) et Fnpeis (fonds national de prévention). Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le DC1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée. Conformément à l'article 45-3 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat peut donc se prévaloir dans les conditions susmentionnées des capacités de son ou ses sous-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 80 %
2. Méthodes et moyens proposés pour le traitement (à réception des fichiers électroniques) et le suivi des demandes (suivi d'avancement en ligne): 5 %
3. Méthodes et moyens mis en place pour satisfaire aux exigences de qualité (contrôle qualité en place sur le process): 5 %
4. Organisation proposée: moyens humains (nombre et profil des interlocuteurs dédiés à la prestation) et techniques (types d'acheminement mis en place): 5 %
5. Le processus de destruction des documents, et sur les moyens mis en oeuvre pour réduire les emballages et les produits toxiques: 2,5 %
6. Utilisation d'emballages répondant aux exigences d'un écolabel officiel (PEFC ou FCS), ou équivalent en matière environnementale: 2,50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hamard Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Point de contact: secrétariat général, département des achats
Fax: +33 172601797 📠
Adresse postale: 50 av. Prof. André Lemierre
Point de contact: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation https: //cnamts.achatpublic.com
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fHNGO_-4Wh 🌏
Adresse postale: soit: 1. remettre leur proposition par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://cnamts.achatpublic.com 2. Remettre leur dossier sur support papier + support numérique (clé USB, CDROM ou DVD) à l'attention de Nadine Louise, bureau MZ 320 (heures d'ouverture: 8:00- 12:00 / 14:00 - 16:00). L'enveloppe cachetée portera la mention: "aoo conditionnement et routage" - ne pas ouvrir par le courrier general. Il est à noter que ce choix est irréversible. Le double envoi d'un dossier sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 versions seront irrecevables
Téléphone: +33 172602244 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché noII/7/2012/MA/11
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Source: OJS 2012/S 061-099444 (2012-03-23)

Informations complémentaires (2012-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-104902
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099444
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2012/S 065-104902 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245157
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les lots sont les suivants: - lot 1: routage et conditionnement (objet du présent marché), - lot 2: routage et conditionnement réservé aux ESAT (objet d'un marché lancé successivement au lot no1, conformément à l'article 27 III 1 du code des marchés publics). Voies de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE, tél: +33 144594400. Fax: +33 144594646 E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Introduction des recours Les précisions concernant les délais d'introduction des recours pourront être obtenus auprès du: Département du Budget, de la Coordination et de la Sécurisation des Achats (DBCSA) 50 avenue du Professeur Lemierre 75020 Paris, FRANCE, tél: +33 172602510 E-mail: dbcsa@cnamts.fr. Annonce no320, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations de conditionnement, d'affranchissement, de routage, de stockage, de réassort et de destruction sont exécutées sur le site du Titulaire. Les envois de documents se feront aux adresses indiquées sur les fichiers destinataires joints avant chaque traitement d'une demande. Les envois pourront être effectuées sur Paris et sa région, la province, la Corse, les Dom/Tom et l'international.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Utilisation d'emballages répondant aux exigences d'un écolabel officiel (PEFC ou Fcs), ou équivalent en matière environnementale: 2,50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Eurodislog
Adresse postale: 151 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2012/S 147-245157 (2012-07-30)

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