Marché de conception - réalisation -exploitation d'un centre de TRI de déchets ménagers recyclables à Saint-Thibault-des-Vignes

Sietrem

Le présent marché a pour objet la conception, la construction, la mise en service et l'exploitation du centre de TRI de déchets ménagers recyclables.
Sauf stipulation contraire, le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture des produits et matériels ainsi que de services nécessaires à son exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-06 Avis de marché
2013-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:
Le Sietrem (qui regroupe 30 communes, soit 280 212 habitants (2011)), lance un projet de centre de TRI de déchets ménagers recyclables de 15 000 t/an en un poste soit 10 t/h.Marché global de conception, construction et exploitation du centre de TRI de déchets ménagers recyclables, avec phase 1: études (études de projet et dossiers réglementaires et études d'exécution);Phase 2: travaux (construction des bâtiments, voiries et réseaux divers, fourniture et l'installation des équipements; ordonnancement, le pilotage et la coordination, suivi des dossiers des ouvrages exécutés; les essais à vide). Cette phase s'étend jusqu'au constat de fin de travaux avant montée en charge.Phase 3: mise en service industriel (montée en charge de l'installation; période probatoire au régime nominale; essais de performances; repli du chantier; la réception des ouvrages de process.Phase 4: exploitation de l'installation sur une durée de 6 ans.La maîtrise d'oeuvre, en phase conception comme en phase réalisation, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (tels que définis par le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993) sont assurés par le titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietrem
Adresse postale: ZAE la Courtillière, 3 rue du Grand Pommeraye
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Adresse Internet: https://www.sietrem.fr 🌏
Courrier électronique: sietrem@sietrem.fr 📧
Téléphone: +33 160942171 📞
Fax: +33 164311100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043598
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
1) Information sur la procédure La procédure est la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du Code des marchés publics, et des articles 1.11-c, 29 et 40 de la directive no 2004/18/CE du parlement et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. La procédure de dialogue compétitif comporte 3 étapes: — la sélection des candidatures, — le dialogue: 1 ou plusieurs réunions de dialogue, — la remise des offres finales. Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée à la rubrique IV 3.5 est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif. 2) Remise des candidatures Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article IV.3.4 du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé: "Candidature pour le marché de conception, réalisation, exploitation d'un centre de tri de déchets ménagers recyclables- ne pas ouvrir". Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique. Horaires d'ouverture siège social Sietrem: de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes. 3) Allocation de primes En application de l'article 67 X du code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats selon les modalités prévues au règlement de consultation. 4) Complément à la rubrique III.2.1 4.1.) L'Attention des candidats est attirée sur le fait que lors de la présentation de leur chiffre d'affaire s'ils présentent le chiffre d'affaire de leur groupe, il doivent également présenter de manière individualisée le chiffre d'affaire de l'entité candidate. 4.2.) Le candidat ou le groupement attributaire du marché devra avoir les compétences requises pour la conception, la construction et l'exploitation du centre de tri notamment les compétences suivantes: — architecte, — constructeur process, — génie civiliste, — opérateur d'exploitation. Conformément au code de déontologie de la profession d'architecte (en son article 37), il est interdit de sous-traiter les prestations d'architecte. Les candidatures présentant l'architecte en sous-traitant seront déclarées irrecevables. 4.3.) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés ci-dessus pour le(s) candidat(s) en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, la personne publique se réserve la possibilité de demander aux entreprises, dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui produise les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par la personne responsable du marché, conformément à l'article 46-III du code des marchés publics. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les État où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de la rubrique III.2. Conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 5) l'unité monétaire est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception, la construction, la mise en service et l'exploitation du centre de TRI de déchets ménagers recyclables.
Sauf stipulation contraire, le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture des produits et matériels ainsi que de services nécessaires à son exécution.
Quantité ou étendue:
Le Sietrem (qui regroupe 30 communes, soit 280 212 habitants (2011)), lance un projet de centre de TRI de déchets ménagers recyclables de 15 000 t/an en un poste soit 10 t/h.
Marché global de conception, construction et exploitation du centre de TRI de déchets ménagers recyclables, avec phase 1: études (études de projet et dossiers réglementaires et études d'exécution);
Phase 2: travaux (construction des bâtiments, voiries et réseaux divers, fourniture et l'installation des équipements; ordonnancement, le pilotage et la coordination, suivi des dossiers des ouvrages exécutés; les essais à vide). Cette phase s'étend jusqu'au constat de fin de travaux avant montée en charge.
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Phase 3: mise en service industriel (montée en charge de l'installation; période probatoire au régime nominale; essais de performances; repli du chantier; la réception des ouvrages de process.
Phase 4: exploitation de l'installation sur une durée de 6 ans.
La maîtrise d'oeuvre, en phase conception comme en phase réalisation, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (tels que définis par le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993) sont assurés par le titulaire.
Description des options: Possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 102 mois
Numéro de référence: 2012-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAE la Courtillière - rue du Grand Pommeraye, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:
— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter ses cotraitants au nom du groupement,
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2, DC4 (via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires.
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En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles ou tout document, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du marché,
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Construction process: centres de tri de déchets ménagers recyclables de plus de 8 t/h,
— Conception/architecture: références d'ouvrages industriels de plus de 10 000 000 EUR,
— Génie civil: références d'ouvrages industriels de plus de 10 000 000 EUR,
— Exploitation: centres de TRI de déchets ménagers recyclables de plus de 12 000 t/an.
Les candidats devront présenter des références détaillées avec année de réalisation, capacité, montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie. La garantie ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres et sur emprunts du syndicat - pour les prestations de conception et de réalisation: imputation budgétaire: nature: investissement, compte 2313 - pour les prestations d'exploitation: imputation budgétaire: nature: fonctionnement, compte 611. Les prix sont forfaitaires ou unitaires en fonction des prestations.
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Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêt moratoire à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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En application des articles 10 dernier alinéa et 96 du code des marchés publics, le paiement différé est interdit. Les prestations d'exploitation ne sauraient en aucun cas contribuer au paiement de la construction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant un architecte, chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation. Conformément au code de déontologie de la profession d'architecte, les prestations de l'architecte ne peuvent pas être sous-traitées.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:
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Critère 1:
— Capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents), appréciées au regard des références suivantes,
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— Construction process: centres de TRI de déchets ménagers recyclables de plus de 8 t/h,
— Conception/architecture: références d'ouvrages industriels de plus de 10 000 000 EUR,
— Génie civil: références d'ouvrages industriels de plus de 10 000 000 EUR,
— Exploitation: centres de tri de déchets ménagers recyclables de plus de 12 000 t/an.
Critère 2: Capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (moyens humains et matériels).
Critère 3. Capacités financières:
— Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Date d'envoi des invitations: 2012-03-26 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-012
Informations complémentaires
1) Information sur la procédure
La procédure est la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du Code des marchés publics, et des articles 1.11-c, 29 et 40 de la directive no 2004/18/CE du parlement et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
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La procédure de dialogue compétitif comporte 3 étapes:
— la sélection des candidatures,
— le dialogue: 1 ou plusieurs réunions de dialogue,
— la remise des offres finales.
Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.
La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée à la rubrique IV 3.5 est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.
2) Remise des candidatures
Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article IV.3.4 du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.
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Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com.
Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:
"Candidature pour le marché de conception, réalisation, exploitation d'un centre de tri de déchets ménagers recyclables- ne pas ouvrir".
Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.
Horaires d'ouverture siège social Sietrem: de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.
3) Allocation de primes
En application de l'article 67 X du code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats selon les modalités prévues au règlement de consultation.
4) Complément à la rubrique III.2.1
4.1.) L'Attention des candidats est attirée sur le fait que lors de la présentation de leur chiffre d'affaire s'ils présentent le chiffre d'affaire de leur groupe, il doivent également présenter de manière individualisée le chiffre d'affaire de l'entité candidate.
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4.2.) Le candidat ou le groupement attributaire du marché devra avoir les compétences requises pour la conception, la construction et l'exploitation du centre de tri notamment les compétences suivantes:
— architecte,
— constructeur process,
— génie civiliste,
— opérateur d'exploitation.
Conformément au code de déontologie de la profession d'architecte (en son article 37), il est interdit de sous-traiter les prestations d'architecte. Les candidatures présentant l'architecte en sous-traitant seront déclarées irrecevables.
4.3.) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés ci-dessus pour le(s) candidat(s) en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières.
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Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
En application de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, la personne publique se réserve la possibilité de demander aux entreprises, dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande.
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Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui produise les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par la personne responsable du marché, conformément à l'article 46-III du code des marchés publics.
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Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les État où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de la rubrique III.2. Conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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5) l'unité monétaire est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Génaral de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 46 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2012/S 027-043598 (2012-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 729 614,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZAE La Courtillière, 3 rue du Grand Pommeraye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140948
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043598
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Annonce no169, BOAMP 28 A du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAE La Courtillière - rue du Grand Pommeraye, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Generis - Veolia
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nenterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 084-140948 (2013-04-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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