Marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble des communes de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

La présente consultation a pour objet d'assurer, sur le territoire de l'ensemble des communes membres de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc les prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés et de traitement des déchets végétaux et encombrants. La consultation est divisée en 5 lots. Variantes: conformément aux dispositions de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter une (ou plusieurs) variante(s) en complément de leur offre de base, dans la limite de 2 variantes. Les variantes sont autorisées uniquement sur les points suivants: la sectorisation proposée dans le cadre d'une optimisation de collecte entre plusieurs communes. Les jours de collecte, les plages horaires de collecte. Ces propositions devront être justifiées dans le mémoire technique fourni par le candidat dans la limite des contraintes particulières développées dans le CCTP. Les variantes ne seront prises en considération qu'accompagnées d'un descriptif et d'un chiffrage précis. En tout état de cause, la solution de base devra obligatoirement être chiffrée. Dans le cas contraire, les variantes ne seront pas examinées. A cet effet, les candidats produiront à l'appui de chaque variante, un détail quantitatif chiffré dûment complété et un acte d'engagement distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-04-18	Informations complémentaires
2012-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Tonnage global prévisionnel sur la base des chiffres constatés en 2011: lot 1: tranche ferme: 66 061 tonnes TF + TC 1 à 3 : 69 923 tonnes lot 2: tranche ferme: 4 361 tonnes TF + TC 1 à 2: 5 054 tonnes lot 3: 1 937 tonnes lot 4: tranche ferme: 6 699 tonnes tranche ferme + TC: 6 841 tonnes lot 5: tranche ferme: 2 890 tonnes TF + TC: 2 929 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Téléphone: +33 130978193 📞
Fax: +33 130978423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098020
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr. Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: critère 1: le prix 40 % sc 1: prix tranche ferme 80 % SC 2: prix tranches conditionnelles 20 % critère 2: la valeur technique 50 % SC1: performance technique et adéquation du matériel des moyens humains proposés au regard de la qualité du service demandé 25 % SC2: qualité de l'organisation et la qualité du service rendu 25 % SC3: niveau de remontées des informations titulaire/collecti- vité, autocontrôle, organisation du contrôle, modalité de suivi des prestations 25 % SC4: pertinence et qualité du dispositif mis en oeuvre pour améliorer les performances de la collecte sélective 25 % critere 3: performance environnementale de l'offre comprenant les sous critères suivants avec leur pondération: 10 % SC1 performance environnementale des moyens matériels affectés au regard des émissions de polluants et des consommations de carburant 50 % SC2: limitation des nuisances pour les riverains et les usagers 50 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Offre: - l'acte d'engagement par lot, dûment daté, paraphé et signé; le cas échéant les annexes à l'acte d'engagement relatives à la sous-traitance. - Pour les lots 1 à 5, les annexes à l'acte d'engagement bordereaux des prix unitaires (BPU) pour les 5 lots dûment datés, paraphés et signés, - le mémoire justificatif précisera pour chaque lot soumissionné les moyens en matériel et personnel qu'il mettra en oeuvre, et son organisation générale sur place. Il comprendra obligatoirement les quatre parties suivantes (cf. détails dans règlement de consultation): - performance technique et adequation du materiel/des moyens humains proposes au regard de la qualite du service demande: A -organisation générale mise en place pour exécuter le marché b - moyens techniques dont dispose l'entreprise - description et exploitation du parc de véhicules - description et exploitation des autres matériels, - description des moyens techniques présents sur les centres (lots 3, 4 et 5) - 1 document dédié par centre. Qualite de l organisation et la qualite du service rendu A - organisation de la collecte (lots 1 et 2) l'entreprise décrira comment elle envisage le ramassage des déchets. B - organisation du traitement (lots 3, 4, 5) - 1 document dédié par centre l'entreprise décrira les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre pour le transfert et le traitement des déchets. Niveau de remontee des informations titulaire/collectivite, autocontrole, organisation du controle, modalite de suivi des prestations l'entreprise décrira comment elle met en place l'autocontrôle de ses prestations et les moyens de suivi des prestations. Pertinence et qualite du dispositif mis en oeuvre pour ameliorer les performances de la collecte selective l'entreprise décrira comment elle met en place le contrôle qualité de la collecte sélective. Performance environnementale des moyens materiels affectes au regard des emissions de polluants et des consommations de carburants l'entreprise décrira: - les moyens matériels qu'elle met en place pour assurer la performance environnementale de ses prestations, - son plan d'action sécurité et de prévention, - la nature et les estimations de consommations en carburants limitation des nuisances pour les riverains et les usagers - l'entreprise décrira les moyens matériels et/ou organisationnels qu'elle met en place pour limites les nuisances (propreté des abords des conteneurs, des bennes, bruit, propreté, gène à la circulation) pour les usagers pour chaque variante, un dossier similaire sera remis et l'entreprise devra expliquer clairemnt l'intérêt de sa solution. Reprise du personnel: l'article l1224 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l'entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d'exister, si l'activité est reprise par une autre entité. Le titulaire est informé que les actuels prestataires sont couverts par la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre, à tout le moins, le personnel non-cadre maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné. L'accord no 15 de la convention collective des activités des déchets fixe les conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public les annexe A 9 (lot 1) et A 4 (lot 2) présentent la liste des effectifs objet de cette reprise a la demande de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand parc, et avant la fin d' exécution du présent marché, le titulaire devra envoyer la liste détaillée de la masse salariale pour qu'elle puisse être jointe au pièce contractuelle lors de la future mise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr. Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: critère 1: le prix 40 % sc 1: prix tranche ferme 80 % SC 2: prix tranches conditionnelles 20 % critère 2: la valeur technique 50 % SC1: performance technique et adéquation du matériel des moyens humains proposés au regard de la qualité du service demandé 25 % SC2: qualité de l'organisation et la qualité du service rendu 25 % SC3: niveau de remontées des informations titulaire/collecti- vité, autocontrôle, organisation du contrôle, modalité de suivi des prestations 25 % SC4: pertinence et qualité du dispositif mis en oeuvre pour améliorer les performances de la collecte sélective 25 % critere 3: performance environnementale de l'offre comprenant les sous critères suivants avec leur pondération: 10 % SC1 performance environnementale des moyens matériels affectés au regard des émissions de polluants et des consommations de carburant 50 % SC2: limitation des nuisances pour les riverains et les usagers 50 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Offre: - l'acte d'engagement par lot, dûment daté, paraphé et signé; le cas échéant les annexes à l'acte d'engagement relatives à la sous-traitance. - Pour les lots 1 à 5, les annexes à l'acte d'engagement bordereaux des prix unitaires (BPU) pour les 5 lots dûment datés, paraphés et signés, - le mémoire justificatif précisera pour chaque lot soumissionné les moyens en matériel et personnel qu'il mettra en oeuvre, et son organisation générale sur place. Il comprendra obligatoirement les quatre parties suivantes (cf. détails dans règlement de consultation): - performance technique et adequation du materiel/des moyens humains proposes au regard de la qualite du service demande: A -organisation générale mise en place pour exécuter le marché b - moyens techniques dont dispose l'entreprise - description et exploitation du parc de véhicules - description et exploitation des autres matériels, - description des moyens techniques présents sur les centres (lots 3, 4 et 5) - 1 document dédié par centre. Qualite de l organisation et la qualite du service rendu A - organisation de la collecte (lots 1 et 2) l'entreprise décrira comment elle envisage le ramassage des déchets. B - organisation du traitement (lots 3, 4, 5) - 1 document dédié par centre l'entreprise décrira les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre pour le transfert et le traitement des déchets. Niveau de remontee des informations titulaire/collectivite, autocontrole, organisation du controle, modalite de suivi des prestations l'entreprise décrira comment elle met en place l'autocontrôle de ses prestations et les moyens de suivi des prestations. Pertinence et qualite du dispositif mis en oeuvre pour ameliorer les performances de la collecte selective l'entreprise décrira comment elle met en place le contrôle qualité de la collecte sélective. Performance environnementale des moyens materiels affectes au regard des emissions de polluants et des consommations de carburants l'entreprise décrira: - les moyens matériels qu'elle met en place pour assurer la performance environnementale de ses prestations, - son plan d'action sécurité et de prévention, - la nature et les estimations de consommations en carburants limitation des nuisances pour les riverains et les usagers - l'entreprise décrira les moyens matériels et/ou organisationnels qu'elle met en place pour limites les nuisances (propreté des abords des conteneurs, des bennes, bruit, propreté, gène à la circulation) pour les usagers pour chaque variante, un dossier similaire sera remis et l'entreprise devra expliquer clairemnt l'intérêt de sa solution. Reprise du personnel: l'article l1224 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l'entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d'exister, si l'activité est reprise par une autre entité. Le titulaire est informé que les actuels prestataires sont couverts par la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre, à tout le moins, le personnel non-cadre maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné. L'accord no 15 de la convention collective des activités des déchets fixe les conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public les annexe A 9 (lot 1) et A 4 (lot 2) présentent la liste des effectifs objet de cette reprise a la demande de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand parc, et avant la fin d' exécution du présent marché, le titulaire devra envoyer la liste détaillée de la masse salariale pour qu'elle puisse être jointe au pièce contractuelle lors de la future mise en concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte à porte et autres collectes, o collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, o collecte en porte à porte des déchets recyclables (emballages et papier-journaux-magazines en mélange), o collecte en porte à porte du verre, o collecte en porte à porte des déchets végétaux, o collecte en porte à porte des objets encombrants, o collecte des déchets des marchés forains, o collecte de dépôts sauvages ou de sites spécifiques ponctuels, o mise à disposition ponctuelle d'une benne de collecte classique ou d'une mini-benne de collecte. O Evacuation et transport des différents flux collectés jusqu'à leur exutoire désignés par la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Informations complémentaires sur les lots:

— lot no 1: o tranche ferme: collecte en porte à porte et transport des déchets des 14 communes membres de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand-Parc o tranche conditionnelle no 1: collecte en porte à porte des déchets de la commune de Bougival otranche conditionnelle no 2: collecte en porte à porte des déchets de la commune de la celle Saint Cloud otranche conditionnelle no 3.1: collecte en porte à porte des déchets de la commune de Chateaufort et traitement par le Sidompe tranche conditionnelle no 3.2: collecte en porte à porte des déchets de la commune de Châteaufort et traitement par le Sitreva.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte de points d'apport volontaire o collecte de conteneurs d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés destinés au stockage des ordures ménagères, o collecte de conteneurs d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés destinés au stockage des déchets recyclables (emballages et papier en mélange), o collecte de conteneurs d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés destinés au stockage du verre, o mise à disposition de bennes d'apport volontaire destinées au stockage des déchets végétaux ou des déchets recyclables, o collecte de bennes d'apport volontaire des déchets végétaux ou des déchets recyclables, o mise à disposition de compacteurs monoblocs destinés aux ordures ménagères de grands ensembles collectifs et marchés, o collecte des compacteurs monoblocs destinés aux ordures ménagères, o evacuation et transport des différents flux collectés jusqu'à leurs exutoires désignés par la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, o prestations occasionnelles de manutention et/ou de déplacement des conteneurs, bennes ou compacteurs, o Prestation de mise à disposition et collecte de bennes dans le cadre de manifestations exceptionnelles ou suite à l'installation des gens du voyage.

Informations complémentaires sur les lots:

— lot no 2: o tranche ferme: collecte en apport volontaire et transport des déchets des 14 communes membres de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand-Parc o tranche conditionnelle no 1: collecte en apport volontaire des déchets de la commune de La Celle Saint-Cloud o tranche conditionnelle no 2.1: collecte en apport volontaire des déchets de la commune de Chateaufort et traitement par le Sidompe otranche conditionnelle no 2.2: collecte en apport volontaire des déchets de la commune de Chateaufort et traitement par le Sitreva.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Opérations de transfert du verre collecté sur la commune de Versailles, O la réception du verre collecté en apport volontaire sur cette commune sur son site, y compris la pesée, o la gestion et le stockage temporaire de ce flux, conformément à la réglementation, o le rechargement de ce flux dans les semi-remorques d'enlèvement du repreneur, leur évacuation et leur pesée en sortie de site.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement par compostage des déchets verts, o la réception des déchets végétaux issus des collectes sélectives réalisées en porte à porte ou en apport volontaire sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, o le compostage des déchets végétaux, o l'élimination des refus de compostage.

Informations complémentaires sur les lots:

— lot no 4: o tranche ferme: du traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte ou en apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc o tranche conditionnelle no 1: traitement des déchets végétaux de la commune de Chateaufort.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Traitement des encombrants o La réception des objets encombrants issus des collectes sélectives réalisées en porte à porte ou en apport volontaire sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, o le tri des objets encombrants, o la valorisation de la fraction valorisable des objets encombrants, o le traitement des encombrants non valorisables.

Informations complémentaires sur les lots:

— lot no 5 o tranche ferme: traitement des objets encombrants issus des collectes en porte à porte ou en apport volontaire sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, territoire actuel hors Versailles, comme explicité au CCTP relatif au lot no 5, o tranche conditionnelle no 1: traitement des objets encombrants de la commune de Chateaufort.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La durée du marché est passée pour une période ferme de 5 ans à compter du démarrage des opération de collecte de la première phase de la tranche ferme de chaque lot, et ce non compris la période de préparation du marché d'une durée de 4 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. En cas de reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période du marché. La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Numéro de référence: Collecte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidatre sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-IV du code des marchés publics). - DC2 - la fiche de renseignement jointe au règlement de consultation si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44.2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés - les autres jusitificatifs visés ci-dessous seront fournis par chaque membre du groupement. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

— Déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 exercices disponibles. - Déclaration appropriée des banques ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique: déclaration indiquant les effecgifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années présentation d'une liste de services dans le domaine de la consultation exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations; des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opération économique) à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Critère de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités techniques, professionnelles et financières des entreprises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de l'article 87 du CMP conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande (article 89 du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: les prestations seront réglées sur divers crédits en section d'investissement prévus au budget d'investissement de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Paiement: par virement administrtif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours. Acompte: paiement partiels mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise isolée ou groupement conjoint ou solidaire. Dans les cas où des candidats répondent à plusieurs lots, ces derniers ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Mairie de Versailles: services des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud, Rp 1144
Code postal: 78011
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Nom: Mairie de Versailles: service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Téléphone: +33 130978462 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Collecte
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 060-098020 (2012-03-23)

Informations complémentaires (2012-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127333
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-098020
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127333 (2012-04-18)

Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331662
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur HTtp://www.achats.versailles.fr Lot 1 " Collecte en porte à porte des déchets ": Ce marché est conclu pour 5 années, renouvelable 2 fois 1 an, pour les montants suivants: Prestations rémunérées à l'aide des prix globaux et forfaitaires: - Tranche ferme: Collecte en porte à porte et transport des déchets des 14 communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: pour un montant global et forfaitaire de 41 874 000 EUR HT, soit 44 805 180 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 1: Collecte en porte à porte des déchets de la commune de Bougival: pour un montant global et forfaitaire de 2 412 500 EUR HT, soit 2 581 375 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 2: Collecte en porte à porte des déchets de la commune de La Celle Saint-Cloud: pour un montant global et forfaitaire de 4 930 000 EUR HT, soit 5 275 100 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 3.1: Collecte en porte à porte des déchets de la commune de Chateaufort et traitement par le Sidompe: pour un montant global et forfaitaire de 490 000 EUR HT, soit 524 300 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 3.2: Collecte en porte à porte des déchets de la commune de Chateaufort et traitement par le Sitreva: pour un montant global et forfaitaire de 490 000 EUR HT, soit 524 300 EUR (TTC). Autres prestations, exécutées à titre occasionnel, réglées en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix. Lot 2 " Collecte en apport volontaire des déchets ": Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix: - Tranche ferme: Collecte en apport volontaire et transport des déchets des 14 communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 2 090 489,30 EUR HT, soit 2 236 823,55 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 1: Collecte en apport volontaire des déchets de la commune de La Celle Saint-Cloud pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 149 048,20 EUR HT, soit 159 481,57 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 2.1: Collecte en apport volontaire des déchets de la commune de Chateaufort et traitement par le Sidompe pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 55 570 EUR HT, soit 59 459,90 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 2.2: Collecte en apport volontaire des déchets de la commune de Chateaufort et traitement par le Sitreva pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 55 570 EUR HT, soit 59 459,90 EUR (TTC). D'autres prestations, exécutées à titre occasionnel, seront réglées en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix. Lot 3 " Opération de transfert du verre ": Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix. Le montant du marché est estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 217 926 EUR HT, soit 233 180,82 EUR (TTC). Lot 4 " Traitement des déchets végétaux ": Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix: - Tranche ferme: Traitement des déchets végétaux des 14 communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 1 106 528,50 EUR HT, soit 1 183 985,50 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 1: Traitement des déchets végétaux de la commune de Chateaufort pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 24 850 EUR HT, soit 26 589,50 EUR (TTC). Lot 5 " Traitement des objets encombrants ": Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix: - Tranche ferme: Traitement des objets encombrants des 13 communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 1 372 750 EUR HT, soit 1 468 842,50 EUR (TTC), Tranche conditionnelle 1: Traitement des objets encombrants de la commune de Châteaufort pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 18 662,75 EUR HT, soit 19 969,14 EUR (TTC). Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12.4.2000. Annonce no118, BOAMP 61 A du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur HTtp://www.achats.versailles.fr Lot 1 " Collecte en porte à porte des déchets ": Ce marché est conclu pour 5 années, renouvelable 2 fois 1 an, pour les montants suivants: Prestations rémunérées à l'aide des prix globaux et forfaitaires: - Tranche ferme: Collecte en porte à porte et transport des déchets des 14 communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: pour un montant global et forfaitaire de 41 874 000 EUR HT, soit 44 805 180 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 1: Collecte en porte à porte des déchets de la commune de Bougival: pour un montant global et forfaitaire de 2 412 500 EUR HT, soit 2 581 375 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 2: Collecte en porte à porte des déchets de la commune de La Celle Saint-Cloud: pour un montant global et forfaitaire de 4 930 000 EUR HT, soit 5 275 100 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 3.1: Collecte en porte à porte des déchets de la commune de Chateaufort et traitement par le Sidompe: pour un montant global et forfaitaire de 490 000 EUR HT, soit 524 300 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 3.2: Collecte en porte à porte des déchets de la commune de Chateaufort et traitement par le Sitreva: pour un montant global et forfaitaire de 490 000 EUR HT, soit 524 300 EUR (TTC). Autres prestations, exécutées à titre occasionnel, réglées en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix. Lot 2 " Collecte en apport volontaire des déchets ": Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix: - Tranche ferme: Collecte en apport volontaire et transport des déchets des 14 communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 2 090 489,30 EUR HT, soit 2 236 823,55 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 1: Collecte en apport volontaire des déchets de la commune de La Celle Saint-Cloud pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 149 048,20 EUR HT, soit 159 481,57 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 2.1: Collecte en apport volontaire des déchets de la commune de Chateaufort et traitement par le Sidompe pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 55 570 EUR HT, soit 59 459,90 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 2.2: Collecte en apport volontaire des déchets de la commune de Chateaufort et traitement par le Sitreva pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 55 570 EUR HT, soit 59 459,90 EUR (TTC). D'autres prestations, exécutées à titre occasionnel, seront réglées en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix. Lot 3 " Opération de transfert du verre ": Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix. Le montant du marché est estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 217 926 EUR HT, soit 233 180,82 EUR (TTC). Lot 4 " Traitement des déchets végétaux ": Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix: - Tranche ferme: Traitement des déchets végétaux des 14 communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 1 106 528,50 EUR HT, soit 1 183 985,50 EUR (TTC), - Tranche conditionnelle 1: Traitement des déchets végétaux de la commune de Chateaufort pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 24 850 EUR HT, soit 26 589,50 EUR (TTC). Lot 5 " Traitement des objets encombrants ": Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix: - Tranche ferme: Traitement des objets encombrants des 13 communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 1 372 750 EUR HT, soit 1 468 842,50 EUR (TTC), Tranche conditionnelle 1: Traitement des objets encombrants de la commune de Châteaufort pour un montant global estimé pour 5 ans, renouvelable 2 fois 1 an, à 18 662,75 EUR HT, soit 19 969,14 EUR (TTC). Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12.4.2000.

Annonce no118, BOAMP 61 A du 27.3.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Groupements Nicollin / Sépur
Adresse postale: 39 rue Carnot - Bp 106 -
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 39 rue Carnot - Bp 106

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupements Nicollin / Sépur / Bio Yvelines services

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2012/S 202-331662 (2012-10-17)

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