Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la restructuration du service de restauration et extension du lycée Gustave Eiffel à GAGNY (93)

Essonne Aménagement

Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la restructuration du service de restauration et extension du lycée Gustave Eiffel à GAGNY (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-05 Avis de marché
2013-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La présente mission d'opc est passée selon les dispositions du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, de l'arrêté du 21 décembre 1993 et complétés par les missions décrites dans l'annexe I du CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: essonne Aménagement
Adresse postale: 93 rue Henri Rochefort
Code postal: 91025
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: accueil@91amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 160794242 📞
Fax: +33 160799760 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353950
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous plis cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation. la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "appel d'offres pour la restructuration du service de restauration et extension du lycée Gustave Eiffel à Gagny 93 " "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. La mission du titulaire débute à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage (éventuellement prolongé), tel que défini à l'article 44 du CCAG travaux, soit un délai de 66 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de la restructuration du service de restauration et extension du lycée Gustave Eiffel à GAGNY (93).
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: 1200476
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 chemin de la Renardière, 93220 Gagny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Documents relatifs à la candidature renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics). 1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat a) A fournir par l'ensemble des candidats: - la lettre de candidature (ou DC1) -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. -la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. b) A fournir si la situation du candidat le justifie: -La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises: -Une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées; -Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années; - une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'AAPC, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no08-777 du 27.11.2008. le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 1-1) les moyens humains et techniques adaptés aux types de problèmes susceptibles d'être rencontrés et l'organisation que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation de la mission, ainsi qu'un planning type avec commentaires, la gestion des problèmes particuliers (50 %) et 1-2) le temps d'intervention global proposé pour exécuter la mission (temps à exprimer obligatoirement en jours selon cadre de décomposition à renseigner à l'acte d'engagement - Article 3.3) (50 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Weil. Bernard
URL pour la participation: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Nom: essonne aménagement
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: M. De castro Daniel
Courrier électronique: ddecastro@91amenagement.fr 📧
Nom: les pièces realtives à la consultation sont complètement téléchargeables sur le site de la Région Ile de France: https://e-marchespublics.iledefrance.fr
Point de contact: Essonne aménagement
Nom: région Ile de France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200476
Informations complémentaires
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous plis cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation. la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "appel d'offres pour la restructuration du service de restauration et extension du lycée Gustave Eiffel à Gagny 93 " "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. La mission du titulaire débute à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage (éventuellement prolongé), tel que défini à l'article 44 du CCAG travaux, soit un délai de 66 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 214-353950 (2012-11-05)
Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 608 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Essonne Aménagement
Adresse postale: 9 cours Blaise Pascal
Code postal: 91034

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353793
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353950
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce no275, B.O.A.M.P. 216 B du 8 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 chemin de la Renardière, 93220 Gagny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 1-1) les moyens humains et techniques adaptés aux types de problèmes susceptibles d'être rencontrés et l'organisation que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation de la mission, ainsi qu'un planning type avec commentaires, la gestion des problèmes particuliers (50%) et 1-2) le temps d'intervention global proposé pour exécuter la mission (temps à exprimer obligatoirement en jours selon cadre de décomposition à renseigner à l'acte d'engagement - Article 3.3) (50%) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: vi.b.c. Ace btp
Adresse postale: 8 rue du Glapier
Commune postale: Montepreux
Code postal: 51320
Courrier électronique: vibc@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Weil Bernard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tibunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 204-353793 (2013-10-17)