Marché d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support l'entretien ménager de certains locaux de la maison de la Région Poitou-Charentes

Conseil régional Poitou-Charentes

La Région Poitou-Charentes passe un marché d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et a donc pour objectif de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion. L'activité support de ces prestations d'insertion consiste en l'entretien de locaux de la Région Poitou-Charentes. Le titulaire prend toutes les dispositions lui permettant de traiter les aspects logistiques inhérents à l'exécution des prestations d'appui, et s'engage à fournir tout le matériel, les produits et les consommables nécessaires à l'exécution des missions qui lui ont été confiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2012-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225696
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Poitou-Charentes passe un marché d'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et a donc pour objectif de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion. L'activité support de ces prestations d'insertion consiste en l'entretien de locaux de la Région Poitou-Charentes. Le titulaire prend toutes les dispositions lui permettant de traiter les aspects logistiques inhérents à l'exécution des prestations d'appui, et s'engage à fournir tout le matériel, les produits et les consommables nécessaires à l'exécution des missions qui lui ont été confiées.
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Numéro de référence: Insertion Menage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la démarche d'insertion - valeur technique % (60)
2. Prix % (30)
3. Performances en matière environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Insertion Menage
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers: - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
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Source: OJS 2012/S 135-225696 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384583
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225696
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr. Annonce no 359, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Insersud
Adresse postale: 7 allée René Goscinny
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers: - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
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Source: OJS 2012/S 234-384583 (2012-12-03)