Marche d'exploitation et de maintenance de la chaufferie d'empalot

Habitat Toulouse

Le marché concerne l'exploitation de l'installation de chauffage de la chaufferie d'empalot et de ses sous-stations raccordées située à l'adresse suivante: 19 rue de Cannes, 31000 Toulouse, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coriance

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239252
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché pourra etre reconduit 2 fois un an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: O12052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue de Cannes, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou équivalence); pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Kopec
Nom: habitat Toulouse
Adresse postale: office public de l'habitat service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Séverine Guillot
Téléphone: +33 582523215 📞
Courrier électronique: s.guillot@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse Cédex
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O12052
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 143-239252 (2012-07-25)

Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 252 325,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341639
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239252
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no100, BOAMP 144 A.Annonce no172, BOAMP 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse, 31000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: suivi et organisation du service et de la maintenance (25)
3. Valeur technique: cible énergétique proposée (15)
4. Valeur technique: organisation du système d'astreinte et gestion du dépannage (10)
5. Valeur technique: suivi énergétique (5)
6. Valeur technique: organisation et mise en oeuvre de la gestion du poste garantie totale (5)
7. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Coriance
Adresse postale: Immeuble Horizon 1 - 10 allée Bienvenue
Commune postale: Noisy Le Grand Cedex
Code postal: 93885
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2012/S 208-341639 (2012-10-24)

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