Marché d'exploitation et de gestion des installations primaires et secondaires de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement des eaux avec intéressement aux économies d'énergie du domaine universitaire et scientifique de Villeneuve-d'Ascq

Université Lille 1

Le marché de base est constitué des prestations ci-dessous:
— La fourniture de chaleur pour un marché comptage, avec intéressement aux économies d'énergies selon les bâtiments (poste P1),
— La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations primaires et secondaires de production et de distribution de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement des eaux et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2),
— La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelloses (poste P2),
— La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3),
— La fourniture de sel et de traitement filmogène comptabilisée unitairement en m3 d'eau traitée (poste P9/1 et P9/2),
— La prise en charge de toutes les visites réglementaires pour la chaufferie centrale (poste P2),
— Le suivi des visites réglementaires des installations secondaires (poste P2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Qui ?

• Université Lille 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-22	Avis de marché
2012-04-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue:

Le domaine universitaire et Scientifique de Villeneuve-d'Ascq (DUSVA) regroupe une université, plusieurs écoles d'enseignement supérieur ainsi que des résidences étudiantes (résidences et restaurants universitaires du CROUS de Lille, résidences des élèves de l'école centrale de Lille). La majeure partie de ces bâtiments est chauffée par un réseau de chaleur basse température alimenté par une chaufferie centrale. Il subsiste toutefois quelques bâtiments équipés de chaufferie individuelle. Ce réseau dessert environ 37 sous-stations primaires (livraison d'environ 36 000 Mwh de chaleur par an) toutes équipées d'échangeurs à plaques pouvant alimenter un ou plusieurs bâtiments. Les installations primaires sont situées en amont des brides avales des échangeurs à plaques. Les installations secondaires sont situées en aval des brides avales des échangeurs à plaques.Le groupement de commandes, constitué de l'université Lille 1 (dont l'IUT A et l'IAE), du CROUS,, de l'école centrale de Lille (ECL), de l'école nationale supérieure de chimie de Lille (ENSCL) et de l'association de gestion de la résidence Léonard de Vinci (école centrale de Lille), selon les dispositions du code des marchés publics en vigueur, lance un appel d'offres ouvert, pour l'exploitation des installations primaires et secondaires de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement des eaux des bâtiments de ses établissements membres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lille 1
Adresse postale: service achats et marchés publics, bâtiment PCET cité scientifique
Code postal: 59655
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lille1.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.delcroix@univ-lille1.fr 📧
Téléphone: +33 320337798 📞
Fax: +33 320337000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061745
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de base est constitué des prestations ci-dessous:

— La fourniture de chaleur pour un marché comptage, avec intéressement aux économies d'énergies selon les bâtiments (poste P1),

— La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations primaires et secondaires de production et de distribution de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement des eaux et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (poste P2),

— La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelloses (poste P2),

— La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3),

— La fourniture de sel et de traitement filmogène comptabilisée unitairement en m3 d'eau traitée (poste P9/1 et P9/2),

— La prise en charge de toutes les visites réglementaires pour la chaufferie centrale (poste P2),

— Le suivi des visites réglementaires des installations secondaires (poste P2).

Quantité ou étendue:

Le groupement de commandes, constitué de l'université Lille 1 (dont l'IUT A et l'IAE), du CROUS,, de l'école centrale de Lille (ECL), de l'école nationale supérieure de chimie de Lille (ENSCL) et de l'association de gestion de la résidence Léonard de Vinci (école centrale de Lille), selon les dispositions du code des marchés publics en vigueur, lance un appel d'offres ouvert, pour l'exploitation des installations primaires et secondaires de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement des eaux des bâtiments de ses établissements membres.

Description des options:

Option 1: travaux préalables de remplacement de la chaudière 10 MW située en chaufferie centrale;

Option 2: garantie totale (postes P3/1 et P3/2) des installations secondaires des différents bâtiments du CROUS.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Domaine universitaire et scientifique de Villeneuve-d'Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat:

— Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1 dûment rempli et signé),

— Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations de services, travaux et marchés réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant, disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres, étant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la communauté européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, accompagnés des traductions certifiées correspondantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 - iI du code sauf s'il refuse cette avance. Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres de chaque membre du groupement.

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la personne publique en application de l'article 51-II du code.

Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation.

Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Lionel Delcroix
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Marché renouvelable
Février 2016.
Source: OJS 2012/S 038-061745 (2012-02-22)

Informations complémentaires (2012-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110425
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061745
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2012/S 068-110425 (2012-04-04)

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