Marché d'exploitation des stations d'épuration de la commune de Vence (Vence Vosgelade et Vence Malvan)

Quantité ou étendue

La procédure est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le marché est composé d'un lot unique, à tranches.La durée du marché est de 24 mois (tranche ferme de 18 mois + 2 tranches conditionnelles de 3 mois chacune), elle court à compter de l'ordre de démarrage des prestations du maître d'ouvrage, formalisé par lettre recommandée avec accusé de réception.Elle ne comprend pas la période préparatoire de un mois (ne donnant lieu à aucune rémunération) qui court à compter de la notification du marché.Les tranches conditionnelles seront affermies par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.— Pour la première tranche conditionnelle d'une durée de trois (3) mois relative au délai d'exploitation, l'affermissement sera déclenché dans un délai maximum de 16 mois à compter de l'ordre de démarrage des prestations du maître d'ouvrage et débutera à l'issue de la tranche ferme,— Pour la deuxième tranche conditionnelle d'une durée de trois (3) mois relative au délai d'exploitation, l'affermissement sera déclenché dans un délai maximum de 19 mois à compter de l'ordre de démarrage des prestations du maître d'ouvrage et débutera à l'issue de la tranche conditionnelle 1.L'absence d'affermissement au-delà de ces échéances vaudra renoncement à l'affermissement. Il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.La date prévisionnelle des prestations est fixée au premier semestre 2012.Visite des installations.La seule et unique visite des installations est obligatoire dans les conditions définies à l'article 1.15 du règlement de consultation.Les candidats devront procéder à une visite individuelle des installations à exploiter.Le candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire verra son offre rejetée.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 2.1.1 du règlement de consultation.

2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— critère 1: le prix des prestations: 60 %.

La note de prix NP est une note sur 20, qui sera pondérée à 60 %.

— critère 2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %.

Le candidat décrira les moyens et l'organisation qu'il compte mettre en place afin de répondre aux prescriptions du cahier des charges. Les notes brutes des candidats notées sur 20 points seront évaluées au vu du mémoire technique et d'une note justificative et explicative pour chacun des points suivants:

A. Moyens humains et organisation (6 points)

— les moyens humains: (3 points),

— nombre et qualification des personnels propres à l'entreprise affectés à l'exploitation des stations,

— description de l'organisation mise en place pour assurer le suivi de l'exploitation des deux stations d'épuration. (fréquence de passage, planning de visite),

— organigramme fonctionnel des moyens humains affectés et propres à l'entreprise,

— l'organisation: (3 points),

— organisation mise en oeuvre afin de palier à tous dysfonctionnements sur la station (y compris les délais d'interventions),

— organisation mise en oeuvre afin d'assurer l'entretien et la maintenance des équipements.

B. Sous produits (6 points)

— boues (4 points),

— note explicative permettant de déterminer la fréquence et la période de sous tirages de boues,

— note explicative relative à la méthode d'enlèvement des boues (moyens humains et matériels, fréquence, stockage avant enlèvement, contrôle des boues...),

— descriptif de la filière d'élimination des boues afin de répondre aux exigences du 9e programme de l'agence de l'eau à savoir l'obtention du coefficient maximal (agrément du(des) centre(s) de traitement, justificatif d'acceptation des boues),

— autres sous produits (2 points),

— note explicative relative à la méthode d'enlèvement des autres sous produits (types des sous produits, moyens humains et matériels, fréquence, destination ...).

C. Hygiène et sécurité (2 points)

— moyens et procédures afin de garantir l'hygiène du site,

— moyens mis en oeuvres pour assurer la sécurité des personnels.

D. Justification des prix de la prestation (6 points)

— note explicative et justificative des prix faisant apparaître notamment les données de base qui fondent les prix, les consommations et productions qui découlent de ces données de base, la justification du montant retenu pour chaque poste de charge conformément au sous détail de prix.

En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Dépôts et garanties exigés

La retenue de garantie est remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.