Marché d'exploitation des installations thermiques

Ville de Saulxures-sur-Moselotte

Le marché d'exploitation des installations thermiques concerne:
— la fourniture des combustibles bois/fioul avec garantie de résultats (P1),
— la conduite, la maintenance et le dépannage des installations thermiques (P2),
— la garantie totale du matériel installé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Qui ?

• Ville de Saulxures-sur-Moselotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Suivant les bâtiments, le marché d'exploitation est de la forme:— MC (marché compteur),— PF/PFI (prestation forfaitaire / prestation forfaitaire intéressement en option),— GT (garantie totale).Le nombre de sous-stations raccordées au réseau de chaleur de la chaufferie bois s'élève à 14 pour un nombre total de 35 714 m² de surface de bâtiments.Pour information la production annuelle d'énergie sortie chaufferie s'élève à:2010 =4 852 000 kwh;2011 =3 363 000 kwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saulxures-sur-Moselotte
Adresse postale: 309 avenue Jules Ferry
Code postal: 88290
Commune postale: Saulxures-sur-Moselotte
Contact
Adresse Internet: http://www.saulxures-sur-moselotte.fr 🌏
Courrier électronique: info@saulxures-sur-moselotte.fr 📧
Téléphone: +33 329246118 📞
Fax: +33 329245542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182778
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par courrier. Le dossier de consultation est à demander par les candidats à l'adresse suivante de préférence par mail: Mairie de Saulxures-sur-Moselotte, 309 avenue Jules Ferry, 88290 Saulxures-sur-Moselotte, FRANCE, +33 329246118- fax: +33 329245542. Mail: info@saulxures-sur-moselotte.fr. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_D8GMGQ61kN&v=1&selected=0. Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en suivant les instructions. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur internet et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'exploitation des installations thermiques concerne:

— la fourniture des combustibles bois/fioul avec garantie de résultats (P1),

— la conduite, la maintenance et le dépannage des installations thermiques (P2),

— la garantie totale du matériel installé.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Suivant les bâtiments, le marché d'exploitation est de la forme:

— MC (marché compteur),

— PF/PFI (prestation forfaitaire / prestation forfaitaire intéressement en option),

— GT (garantie totale).

Le nombre de sous-stations raccordées au réseau de chaleur de la chaufferie bois s'élève à 14 pour un nombre total de 35 714 m² de surface de bâtiments.

Pour information la production annuelle d'énergie sortie chaufferie s'élève à:

2010 =4 852 000 kwh;

2011 =3 363 000 kwh.

Description des options:

La maintenance et la garantie totale des installations du réseau secondaire de certains bâtiments reliés au réseau primaire de chaleur sont prévues en option dans le présent marché, avec notamment production d'eau chaude sanitaire et sous stations de ventilation, et prestations contre la légionellose.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chaufferie bois rue d'Hamoir-sur-Ourthe, 88290 Saulxures-sur-Moselotte FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le formulaire DC1 "lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants" dument signé.

Le formulaire DC2, "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement".

Doivent être produites en annexe du DC2 les pièces suivantes:

— pour chacune des 3 dernières années:

— la déclaration du chiffre d'affaires, fournitures et services auxquels se réfère le présent marché,

— une liste de références sur les marchés d'exploitation similaires réalisés par l'entreprise, en y indiquant les dates et les destinataires,

— la déclaration des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement dont dispose l'entreprise avec indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle.

Avant la signature et la notification du marché l'attributaire devra produire obligatoirement les documents suivants, dans les 10 jours qui suivront la demande écrite faite par le pouvoir adjudicateur (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Capacité technique et professionnelle:

— la copie de la qualification "Qualibat" 5544 exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance, ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré par le budget annexe de la régie municipale de chauffage alimenté par le paiement d'une redevance par les usagers raccordés sur le réseau de chaleur.

Le paiement des prestations du marché s'effectuera dans les délais fixés par le code des marchés publics selon les conditions suivantes:

— redevances P1: factures mensuelles en fonction du/des relevés effectués sur les compteurs,

— redevance P2: factures trimestrielles représentant 1/4 du montant P2 révisées en fonction des indices connus à la date de facturation,

— redevance P3: factures trimestrielles représentant 1/4 du montant P3 révisées en fonction des indices connues à la date de facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques attributaire devra se constituer en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le marché contient des dispositions particuliéres en matière de mixité bois/fioul et de déperdition sur le réseau de chaleur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218 804 474 00011
Contact
Point de contact: régie municipale de chauffage- direction générale
M. Combet Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_D8GMGQ61kN&v=1&selected=0 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.saulxures-sur-moselotte.fr 🌏
URL des documents: http://www.saulxures-sur-moselotte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saulxures-sur-moselotte.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-22 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par courrier.

Le dossier de consultation est à demander par les candidats à l'adresse suivante de préférence par mail: Mairie de Saulxures-sur-Moselotte, 309 avenue Jules Ferry, 88290 Saulxures-sur-Moselotte, FRANCE, +33 329246118- fax: +33 329245542. Mail: info@saulxures-sur-moselotte.fr.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_D8GMGQ61kN&v=1&selected=0.

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en suivant les instructions.

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur internet et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours fait l'objet des procédures prévues aux articles du code de justice administrative (CJA) suivants:

— référé précontractuel (CJCA art L 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJCA art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence du conseil d'Etat "Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007 qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 110-182778 (2012-06-07)

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