Marché d'exploitation de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer

Quantité ou étendue

La durée totale du marché est de 62 mois.La durée du marché (tranche ferme) est de 50 mois, elle court à compter de l'ordre de démarrage des prestations du maître d'ouvrage, formalisé par lettre recommandée avec accusé de réception.Elle ne comprend pas la période préparatoire de un mois (ne donnant lieu à aucune rémunération) qui court à compter de la notification du marché.Elle comprend:Une tranche conditionnelle 1 d'une durée de 6 mois.Une tranche conditionnelle 2 d'une durée de 6 mois.Une tranche conditionnelle 3 relative aux travaux de remplacement du pont racleur du clarificateur n° 2.Une tranche conditionnelle 4 relative aux travaux de remplacement des canalisations de refoulement en mer et de ses équipements annexes.Les tranches conditionnelles seront affermies par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.— Pour la première tranche conditionnelle d'une durée de 6 mois relative au délai d'exploitation, l'affermissement sera déclenché dans un délai maximum de 44 mois à compter de l'ordre de démarrage des prestations du maître d'ouvrage. Elle prendra effet à l'issue de la tranche ferme,— Pour la deuxième tranche conditionnelle d'une durée de 6 mois relative au délai d'exploitation, l'affermissement sera déclenché, dans un délai maximum de 53 mois à compter de l'ordre de démarrage des prestations du maître d'ouvrage. Elle prendra effet à l'issue de la tranche conditionnelle 1,— Pour les tranches conditionnelles relatives à la réalisation de travaux, l'affermissement sera déclenché en cas de rupture des équipements concernés. En tout état de cause, ces travaux ne seront pas réalisés au delà du 44ème mois d'exploitation.L'absence d'affermissement au-delà de ces échéances vaudra renoncement à l'affermissement. Il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.14 529 930

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation;

2. Le jugement des offres: le principe de jugement et de classement est le suivant:

Critère 1 le prix 60 %.

Détail du critère prix des prestations.

Montant global de l'offre.

L'offre la plus basse en montant obtiendra la note maximum de 60.

Critère 1: le prix forfaitaire des prestations. 60 points.

A) montant global de l'offre 60 points

Critère 2 la valeur technique 40 %.

Le candidat devra répondre à tous les sous chapitres du tableau ci après, à défaut le sous chapitre non renseigné se verra attribuer une note égale à zéro.

Afin de s'assurer de la bonne compréhension des critères, un détail des sous chapitres est donné en annexe 1 au règlement de consultation.

Critère 2: valeur technique de l'offre 40 points.

A. Valeur technique de l'offre, appréciée notamment au vu de la note méthodologique sur les points suivants: 19 points:

A) La compréhension des objectifs de la personne publique;

B) La gestion des processus épuratoires;

C) La préservation du patrimoine et les procédés pour y répondre;

D) La transmission de l'information à la collectivité et les procédés pour y répondre;

E) La sécurité des tiers lors des manoeuvres d'exploitation;

F) La prise en compte et la justification argumentée des exigences du CCTP pour garantir notamment la continuité, la qualité, la sécurité et la transparence du traitement des effluents et des sous-produits;

G) L'adaptation du mode d'exploitation lors de travaux d'amélioration et des travaux liés à la construction de la nouvelle station;

H) L'adaptation des conditions d'exploitation lors de d'arrêts d'ouvrages programmés ou non;

B. Moyens humains et organisation: 9 points;

A) Nombre, qualification et organigramme des personnels affectés exclusivement à ce marché;

B) Organisation des obligations d'astreinte;

C) Organisation mise en oeuvre afin d'assurer l'entretien et la maintenance des équipements;

C. Hygiène et sécurité 8 points;

A) Moyens et procédures afin de garantir l'hygiène du site;

B) Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnels;

C) Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des ouvrages et du personnel pendant la phase de travaux liés à la construction de la nouvelle station;

D. La qualité, la pertinence et l'adaptation au contexte des dispositions relatives au développement durable, notamment: 2 points;

A) Protection de l'environnement, évolution du bilan carbone et mise en oeuvre des outils de suivi;

B) Progrès social, augmentation du temps libre, amélioration des conditions de travail, systèmes de formation, etc.;

E. Justification des prix de la prestation: 2 points;

3. Visite des installations:

La seule et unique visite des installations est obligatoire dans les conditions définies ci-après.

Les candidats devront procéder à une visite individuelle des installations à exploiter.

A titre indicatif, il est précisé que la visite guidée se déroulera sur une journée ouvrée,

Demande de visite:

Les candidats adresseront une demande à la direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant l'objet du marché.

— par télécopie au +33 489982146, à l'attention de M. le directeur de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial "cellule marchés publics",

— par courriel à: marches.assainissement@nicecotedazur.org.

Une date de visite sera alors proposée au candidat dans les 2 jours ouvrés suivants la réception de la demande.

Déroulement de la visite:

— par mesure de sécurité, le nombre de représentant du candidat est limité à cinq (5) personnes, équipées de leurs EPI réglementaires,

— pendant la visite, il ne sera donné aucune indication particulière au candidat, autres que les informations figurant déjà dans les pièces du marché,

— si le candidat le souhaite, il pourra formuler ses questions par écrit (courrier ou fax) et celles-ci devront impérativement parvenir à la direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial au plus tard vingt et un (6) jours avant la date limite de remise des offres,

— a l'issue de la visite, la direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial remettra une attestation signée justifiant de la visite des installations par le candidat,

— le candidat devra obligatoirement remettre cette attestation avec son offre.

Nota: en cas de groupement d'entreprises, quelque soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), la visite obligatoire des installations réalisée par un seul ou une partie des membres du groupement (mandataire ou cotraitant) vaut pour l'ensemble du groupement.

Le candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire verra son offre rejetée.

4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

Par voie électronique uniquement;

Seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Dépôts et garanties exigés

La retenue de garantie est remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.