Marché d'études urbaines pour l'élaboration du projet urbain de la ZAC de Liesse II et de constitution des dossiers de réalisation de ZAC, d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et assistance à la concertation

SPLA Cergy Pontoise Aménagement

Le présent marché est un marché unique, il a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles relatives à l'élaboration du projet d'aménagement de la Zac de Liesse II à Saint-Ouen-L'Aumône.
Phase 1- etat de l'art et validation de la faisabilité de l'opération au regard de ses impacts trafic - analyse des études réalisées, - étude et définition des conditions de faisabilité d'une mise en oeuvre échelonnée du projet:
Phase 2- elaboration du projet urbain au niveau Esquisse Plus et son chiffrage - approfondissement du projet d'aménagement de niveau " Esquisse Plus " - établissement d'un chiffrage des dépenses d'aménagement de la Zac avec une ventilation géographique permettant une identification des coûts:
Phase 3- phase de constitution des dossiers opérationnels - apport des compléments nécessaires à l'étude d'impact établie dans le cadre du dossier de création de la Zac, en vue de l'établissement de son dossier de réalisation, - réalisation d'une étude relative au potentiel de développement en énergies renouvelables, - contribution à l'élaboration du dossier de réalisation de la Zac, - élaboration du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, - assistance du maître d'ouvrage à la modification des documents d'urbanisme nécessaire à leur conformité avec le projet urbain, - assistance du maître d'ouvrage Cergy Pontoise Aménagement, de la CACP et de la Ville de Saint Ouen l'Aumône à la concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MG-AU

Qui ?

• SPLA Cergy Pontoise Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Située en limite Est d'agglomération, la Zac Liesse II s'étend sur environ 40 hectares. Avec Liesse I et Liesse III, elle constitue un des trois ensembles opérationnels d'un nouveau quartier de Saint-Ouen l'aumône (Val de Liesse)Prévu dans le cadre du développement de l'agglomération nouvelle, et structuré autour d'une centralité d'agglomération à renforcer: la gare de Liesse. La Zac Liesse Ii, créée en 2007, se répartit de part et d'autre de la Rd14, entre l'avenue Chauvin, la voie Sncf Paris Gare du Nord et la limite des boisements du ru de Liesse; l'a15 et la Zac de Liesse I d'une part et la voie de fret de la Sncf et le projet d'a104 d'autre part. L'aménagement de Liesse Ii en écoquartier doit répondre à de fortes exigences qualitatives et aux enjeux suivants: conforter et valoriser le noyau urbain existant de Liesse I, requalifier l'entrée de ville et d'agglomération, concevoir un quartier équilibré et ménager une transition de qualité entre activités économiques et logements, concilier les pratiques urbaines et la vie du quartier avec les flux automobiles de transit. Le programme prévisionnel comprend de 750 à 900 logements de typologie variée à l'échelle de l'îlot (maisons de villes, villas urbaines, logements intermédiaires et petits collectifs, en accession et en locatif) et une zone d'activités économiques de 15 ha. 25 % des logements sont destinés aux logements sociaux (entre environ 190 et 225 logements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la CACP, immeuble Le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325758
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Criteres d'attributions: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: - valeur technique de l'offre appréciée à l'appui d'une note méthodologique: 60 % - prix des prestations: 40 % La valeur technique de l'offre est appréciée au regard de la qualité du mémoire justificatif: - la qualité de la note méthodologique: compréhension des enjeux, des problématiques et des orientations du projet (50 %) - la qualité de la note de présentation de l'organisation du travail pour mener l'étude: qualité des intervenants (personnes physiques), de l'organisation de l'équipe candidate (30 %), - la proposition de planning d'avancement de l'étude (20 %). Le prix des prestations (40 %) sera apprécié du point de vue du prix global de l'étude. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Unité monétaire utilisée, l'EUR. La SPLA Cergy-Pontoise Aménagement agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise dans le cadre d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1- etat de l'art et validation de la faisabilité de l'opération au regard de ses impacts trafic - analyse des études réalisées, - étude et définition des conditions de faisabilité d'une mise en oeuvre échelonnée du projet:

Phase 2- elaboration du projet urbain au niveau Esquisse Plus et son chiffrage - approfondissement du projet d'aménagement de niveau " Esquisse Plus " - établissement d'un chiffrage des dépenses d'aménagement de la Zac avec une ventilation géographique permettant une identification des coûts:

Phase 3- phase de constitution des dossiers opérationnels - apport des compléments nécessaires à l'étude d'impact établie dans le cadre du dossier de création de la Zac, en vue de l'établissement de son dossier de réalisation, - réalisation d'une étude relative au potentiel de développement en énergies renouvelables, - contribution à l'élaboration du dossier de réalisation de la Zac, - élaboration du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, - assistance du maître d'ouvrage à la modification des documents d'urbanisme nécessaire à leur conformité avec le projet urbain, - assistance du maître d'ouvrage Cergy Pontoise Aménagement, de la CACP et de la Ville de Saint Ouen l'Aumône à la concertation.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: Spla2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics. - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant des honoraires, la date et le destinataire public ou privé. Références professionnelles à indiquer selon les thèmes suivants: Architecture - urbanisme / Paysage / Technique Vrd / Infrastructures de transport / Déplacements - trafic - circulation / Planification opérationnelle / Développement durable / Énergie / Hydrologie - hydraulique urbaine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé une garantie à première demande pour couvrir le remboursement de l'avance si celle-ci est acceptée par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant. Le financement est imputé sur le budget de la collectivité. Le marché peut faire l'objet d'une avance sous réserve de la mise en place d'une garantie à première demande. Le marché est passé à prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Il n'est pas possible de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Il est toutefois possible de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: SPLA Cergy Pontoise Amenagement: M. Julien Delaunay-Teterel
Adresse postale: Immeuble Le Verger, rue de la Gare
Téléphone: +33 134201983 📞
Courrier électronique: jdelaunayteterel@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Fax: +33 134201989 📠
Nom: SPLA Cergy Pontoise Amenagement: M. le directeur général
Téléphone: +33 134201970 📞
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Spla2012
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Criteres d'attributions: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: - valeur technique de l'offre appréciée à l'appui d'une note méthodologique: 60 % - prix des prestations: 40 % La valeur technique de l'offre est appréciée au regard de la qualité du mémoire justificatif: - la qualité de la note méthodologique: compréhension des enjeux, des problématiques et des orientations du projet (50 %) - la qualité de la note de présentation de l'organisation du travail pour mener l'étude: qualité des intervenants (personnes physiques), de l'organisation de l'équipe candidate (30 %), - la proposition de planning d'avancement de l'étude (20 %).

Le prix des prestations (40 %) sera apprécié du point de vue du prix global de l'étude.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Unité monétaire utilisée, l'EUR.

La SPLA Cergy-Pontoise Aménagement agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise dans le cadre d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 198-325758 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042918
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325758
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoLe marché a été attribué au groupement d'entreprises :MG-AU mandataire / Projet Base / ETC / CSD Ingénieurs / Ingetec Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Mg-au
Adresse postale: 10 bis rue Bisson
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 028-042918 (2013-02-05)

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