Marché d'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration scolaire

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les quantités sont données dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le détail quantitatif estimatif (DQE) à titre prévisionnel et non contractuel - nombre de repas pour une année scolaire: 76 106 - nombre de goûters pour l'accueil de loisirs pour une année (mercredi et vacances scolaires): 7 000 - nombre de goûters pour le périscolaire pour une année scolaire: 15 500.

Informations complémentaires

Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être retiré sur: www.e-marchespublics.com Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation pour toute action sur ledit site. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite à l'adresse suivante: Commune de Veigné, mairie, BP 31, place du Maréchal Leclerc, 37250 Veigné, fax: +33 247269492, courriel: lemaire@veigne.fr. se référer à l'article 4 du réglement de consultation pour les demandes de visites du site de production du service restauration scolaire. Documents à produire: chaque candidat doit fournir une enveloppe comprenant les pièces suivantes, datées et signées par les candidats:

— au titre de la candidature:

1. la lettre de candidature, imprimé DC1 complétée, datée et signée, ou document de forme libre comprenant les mêmes informations, notamment: au titre de la capacité juridique:

— l'attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 et suivants du code du travail;

2. l'imprimé DC2 dûment complété, daté et signé, où tout document reprenant les mêmes informations, indiquant notamment:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

3. les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

4. si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5. l'attestation d'assurance en responsabilité civile. Par souci de simplicité, les candidats peuvent remplir les formulaires types DC réalisés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - au titre de l'offre:

6. l'acte d'engagement dûment complété, daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat;

7. le dqe complété, daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat;

8. un mémoire technique explicatif et justificatif, regroupant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du présent marché dans le respect des prescriptions du ccap et du CCTP (se référer article 7 réglement consultation pour connaitre le contenu du mémoire technique demandé);

9. un dossier regroupant les fiches techniques des denrées alimentaires que le candidat fournira dans le cadre de l'exécution du présent marché(se référer article 7 réglement consultation pour connaitre les fiches demandées). Afin de juger de la qualité des denrées alimentaires prévues dans les offres des candidats, ceux-ci devront fournir un échantillonnage de denrées (se référer à l'article 9 du réglement de consultation - repas test) dématérialisation des procédures: cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur pli par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse e-marchespublics.com, à l'exception des échantillons qui devront être remis sur place. Les modalités de constitution des plis dématérialisés, de remise d'une copie de sauvegarde et de dépôt du pli dématérialisé sont précisés à l'article 8 du réglement de consultation. Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.se référer aux conditions indiquées à l'article 8 du réglement de consultation RC). Afin de juger de la qualité des denrées alimentaires prévues dans les offres des candidats, ceux-ci devront fournir un échantillonnage de denrées à livrer mercredi 23.5.2011 entre 10:00 et 11:30(pour une dégustation le jour même). Se référer à l'article 9 du réglement de consultation pour connaitre le contenu et les modalités.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché est financé sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics issu du décret 2008-1355 du 19.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. en cas d'intérêt moratoire, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement avec des co-traitants groupés conjoints ou solidaires dont le mandataire est à préciser. Il est interdit à un candidat d'être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.