Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du Palais omnisports de Paris Bercy et de ses équipements (le "marché")

Société d'exploitation du POPB

Le pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy dans le cadre d'une convention de délégation de service public avec la Ville de Paris et doit réaliser, dans ce cadre, un projet de modernisation du bâtiment et de ses équipements d'ici septembre 2015 (le "projet").
Dans ce contexte et afin d'assurer au mieux ses obligations d'entretien, maintenance préventive et corrective, gros entretien et renouvellement du Palais omnisports de Paris-Bercy et de ses équipements (ensemble, le "POPB"), le pouvoir adjudicateur a besoin de l'assistance d'un opérateur spécialisé dans la conception et la conduite de programmes d'entretien-maintenance-renouvellement de bâtiments et d'équipements publics de grande dimension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia batiment et industrie SAS

Qui ?

• Société d'exploitation du POPB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues du futur attributaire du marché (ci-après le "titulaire") se dérouleront en quatre phases (les "phases" du marché):— Première phase (jusqu'au 31.8.2012): audit complet des installations et équipements existants du POPB et revue du projet,— Deuxième phase (du 1.9.2012 au 31.1.2014): assistance au pouvoir adjudicateur pour la mise au point et la mise en oeuvre du programme d'entretien-maintenance/gros entretien-renouvellement du POPB avant la fermeture pour les travaux du projet,— Troisième phase (février 2014 - troisième trimestre 2015 inclus): assistance au pouvoir adjudicateur pour le suivi de la mise en oeuvre du projet pendant les travaux et la phase d'exploitation intermédiaire,— Quatrième phase (1.10.2015 - 31.8.2016): assistance au pouvoir adjudicateur pour la mise au point et la mise en oeuvre du programme d'entretien-maintenance/gros entretien-renouvellement du POPB pendant les premiers mois suivants l'achèvement des travaux.L'exécution du marché exigera de la part du titulaire la mobilisation des moyens matériels et humains appropriés, notamment par la constitution d'une équipe spécifiquement dédiée, travaillant en relation permanente avec le pouvoir adjudicateur et les acteurs de la mise en oeuvre du projet dès la notification de la décision d'attribution du marché et susceptible de participer à des réunions de travail au POPB chaque fois que nécessaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation du POPB
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.bercy.fr 🌏
Courrier électronique: jcollette@bercy.fr 📧
Téléphone: +33 140026028 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086913
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

— le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, — le dossier de consultation des entreprises (le "DCE") est librement accessible sur le site Internet de la société à la rubrique http://www.bercy.fr/marches/ jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres. Le DCE comprend les documents suivants: le règlement de la consultation (le "RC"), un projet d'acte d'engagement (l'"AE"), un projet de cahier des clauses administratives particulières (le "CCAP"), un projet de cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (le "CCTP"), — le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas donner suite à la présente consultation, pour tout motif justifiant valablement une telle décision et ce, à tout moment de la procédure jusqu'à la notification du marché au titulaire. En pareille hypothèse, le pouvoir adjudicateur informe les candidats des motifs de sa décision dans les plus brefs délais. Cette décision ne donnera lieu à aucune indemnisation, — le présent avis est envoyé à publication simultanément au JOUE et au BOAMP le 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce contexte et afin d'assurer au mieux ses obligations d'entretien, maintenance préventive et corrective, gros entretien et renouvellement du Palais omnisports de Paris-Bercy et de ses équipements (ensemble, le "POPB"), le pouvoir adjudicateur a besoin de l'assistance d'un opérateur spécialisé dans la conception et la conduite de programmes d'entretien-maintenance-renouvellement de bâtiments et d'équipements publics de grande dimension.

Quantité ou étendue:

Les prestations attendues du futur attributaire du marché (ci-après le "titulaire") se dérouleront en quatre phases (les "phases" du marché):

— Première phase (jusqu'au 31.8.2012): audit complet des installations et équipements existants du POPB et revue du projet,

— Deuxième phase (du 1.9.2012 au 31.1.2014): assistance au pouvoir adjudicateur pour la mise au point et la mise en oeuvre du programme d'entretien-maintenance/gros entretien-renouvellement du POPB avant la fermeture pour les travaux du projet,

— Troisième phase (février 2014 - troisième trimestre 2015 inclus): assistance au pouvoir adjudicateur pour le suivi de la mise en oeuvre du projet pendant les travaux et la phase d'exploitation intermédiaire,

— Quatrième phase (1.10.2015 - 31.8.2016): assistance au pouvoir adjudicateur pour la mise au point et la mise en oeuvre du programme d'entretien-maintenance/gros entretien-renouvellement du POPB pendant les premiers mois suivants l'achèvement des travaux.

L'exécution du marché exigera de la part du titulaire la mobilisation des moyens matériels et humains appropriés, notamment par la constitution d'une équipe spécifiquement dédiée, travaillant en relation permanente avec le pouvoir adjudicateur et les acteurs de la mise en oeuvre du projet dès la notification de la décision d'attribution du marché et susceptible de participer à des réunions de travail au POPB chaque fois que nécessaire.

Numéro de référence: POPB14032012AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat joint à son dossier de candidature une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l'engager, la qualité du signataire devant être justifiée. En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement.

Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Au titre de leur dossier de candidature, les candidats fourniront également le cas échéant une copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire.

Il est précisé que le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir les éléments mentionnés à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Les candidats devront avoir effectué la visite du POPB mentionnée dans le règlement de la consultation visé à la rubrique VI.1.3).

Situation économique et financière:

Les candidats ou groupements candidats devront justifier de leur capacité économique et financière à exécuter le marché. A cet effet, les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 derniers exercices, lorsque ces documents sont établis et rendus publics en vertu de la loi.

Si le candidat ou le membre d'un groupement candidat ne peut produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent pouvant raisonnablement être considéré comme établissant, aux yeux d'un opérateur économique averti, sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats ou les groupements candidat devront justifier de leur capacité professionnelle et technique à exécuter le marché. A cet effet, les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— une description des mesures employées par les candidats pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de leurs entreprises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Marché sera financé par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Le prix des prestations du Marché sera forfaitaire, ferme, actualisable et payable dans les conditions précisées par le cahier des clauses administratives particulières mentionné à la rubrique VI.1.3).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 03 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Julien Collette
Nom: Société d'exploitation du POPB
URL des documents: http://www.bercy.fr/marches 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-04 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: POPB14032012AAPC
Informations complémentaires

— le dossier de consultation des entreprises (le "DCE") est librement accessible sur le site Internet de la société à la rubrique http://www.bercy.fr/marches/ jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres. Le DCE comprend les documents suivants: le règlement de la consultation (le "RC"), un projet d'acte d'engagement (l'"AE"), un projet de cahier des clauses administratives particulières (le "CCAP"), un projet de cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (le "CCTP"),

— le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas donner suite à la présente consultation, pour tout motif justifiant valablement une telle décision et ce, à tout moment de la procédure jusqu'à la notification du marché au titulaire. En pareille hypothèse, le pouvoir adjudicateur informe les candidats des motifs de sa décision dans les plus brefs délais. Cette décision ne donnera lieu à aucune indemnisation,

— le présent avis est envoyé à publication simultanément au JOUE et au BOAMP le 14.3.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755 🌏
Fax: +33 144325565 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 053-086913 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224519
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086913
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce n° 311, BOAMP 55 B du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Artelia batiment et industrie SAS
Adresse postale: 2 avenue François-Mitterrand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 135-224519 (2012-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services de conseil en bâtiment (6)

Services de conseil en installations techniques de bâtiment (2)