Marché d'abonnements aux périodiques et bases de données pour l'autorité de la concurrence
Autorité de la concurrence
Gestion des abonnements aux journaux, revues, annuaires, bases de données et autres publications périodiques, français et étrangers souscrits par le pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-15 | Avis de marché |
| 2012-07-05 | Informations complémentaires |
| 2013-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence
Adresse postale: 11, rue de l'échelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 15540197 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192371
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Durée du marché: 1 an, reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AboAdlC2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11, rue de l'echelle, 75001 Paris - FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'autorité de la concurrence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De geyer D'Orth Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Autorité de la concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'échelle
Point de contact: Service de la documentation
Mme Parthuisot Anne
Courrier électronique: anne.parthuisot@autoritedelaconcurrence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14441&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14441&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AboAdlC2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 116-192371 (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français; ce marché porte sur l'ensemble des revues auxquelles est abonnée l'autorité de la concurrence: une liste représentative des principales commandes est jointe en annexe à l'acte d'engagement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence
Adresse postale: 11, rue de l'échelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 15540197 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192371
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Une signature électronique est nécessaire.
Les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14441&orgAcronyme=a4n.
La procédure de passation de ce marché est entièrement dématérialisée, conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics. Les candidats ne disposant pas de signature électronique sont invités à se reporter au règlement de consultation. Il est porté à leur attention que l'acquisition d'une telle signature peut demander un délai d'environ 3 semaines.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des abonnements aux journaux, revues, annuaires, bases de données et autres publications périodiques, français et étrangers souscrits par le pouvoir adjudicateur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Durée du marché: 1 an, reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AboAdlC2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11, rue de l'echelle, 75001 Paris - FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1 entièrement rempli,
— formulaire DC 2 Entièrement rempli (hormis la rubrique F) accompagné des éléments précisés dans le règlement de consultation, le cas échéant - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, délégation de signature) le formulaire NOTI 2 "État annuel des certificats" sera demandé préalablement à l'attribution du marché.
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Sont examinés au regard des éléments fournis avec le Dc2 (ou le mémoire technique) tels que listés dans le RC.
Capacité technique et professionnelle:
Sont examinés au regard des éléments fournis avec le Dc2 (ou le mémoire technique) tels que listés dans le RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'autorité de la concurrence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De geyer D'Orth Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Autorité de la concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'échelle
Point de contact: Service de la documentation
Mme Parthuisot Anne
Courrier électronique: anne.parthuisot@autoritedelaconcurrence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14441&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14441&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AboAdlC2012
Informations complémentaires
Une signature électronique est nécessaire.
Les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14441&orgAcronyme=a4n.
La procédure de passation de ce marché est entièrement dématérialisée, conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics. Les candidats ne disposant pas de signature électronique sont invités à se reporter au règlement de consultation. Il est porté à leur attention que l'acquisition d'une telle signature peut demander un délai d'environ 3 semaines.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 116-192371 (2012-06-15)
Informations complémentaires (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-214885
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192371
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2012/S 130-214885 (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-214885
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192371
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2012/S 130-214885 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 556,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue de l'Échelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236775
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AboAdlC2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de l'Échelle, 75001 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (40)
2. Valeur technique. (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-05 📅
Nom: Lavoisier SAS
Adresse postale: 14 rue de Provigny
Commune postale: Cachan Cedex
Code postal: 94236
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Geyer d'Orth Marc
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 12-135778
Source: OJS 2013/S 136-236775 (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 556,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue de l'Échelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236775
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Annonce n° 369, BOAMP 117 B du 20.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AboAdlC2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de l'Échelle, 75001 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (40)
2. Valeur technique. (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-05 📅
Nom: Lavoisier SAS
Adresse postale: 14 rue de Provigny
Commune postale: Cachan Cedex
Code postal: 94236
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Geyer d'Orth Marc
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 12-135778
Source: OJS 2013/S 136-236775 (2013-07-11)
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