Marché concernant la réalisation de dosages chimiques de métabolites d’insecticides et d’herbicides non persistants et de solvants dans des échantillons humains d’urines

Inserm délégation régionale Grand Ouest

La présente consultation porte sur un marché de service relatif à la réalisation de dosages chimiques de métabolites d’insecticides et d’herbicides non persistants et de solvants dans des échantillons humains d’urines. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert ouvert passé en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de t'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 200 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Qui ?

• Inserm délégation régionale Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche de la pollution › Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
Quantité ou étendue:

Nombres d’échantillons à analyser:Le nom d’échantillons à analyser est environ de.N=250 échantillons d'urine maternelle.N=300 échantillons d'urine d'enfants de 6 ans.Tous les échantillons d'urine ont été stockés à-20°c dans des tubes (10ml) en polypropylène.Volume maximum disponible.1 tube correspondant à un maximum de 10 ml d’urine par échantillonLe détail des prestations demandées figure au CCTP.

Valeur totale du marché: 130 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Delegation Regionale Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan BP 32116
Code postal: 44021
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Téléphone: +33 240350669 📞
Fax: +33 240477701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332384
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les demandes de dossier de consultation sont transmises: Par télécopie au numéro suivant: 02 40 47 77 01; Par mail à l'adresse suivante: annabel.le-lidec@inserm.fr; Par courrier à l'adresse suivante: Inserm DR Grand Ouest 63, quai Magellan. 3eme étage Hall B BP 32116 44021 Nantes Cedex 1 Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier. Le dossier de consultation lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique. Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation, hors documents non numérisables, à l’adresse suivante: « http://www.achats-epst.fr ». Le candidat est informé sur la plateforme de téléchargement de l’existence éventuelle de documents non numérisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Nombres d’échantillons à analyser:

Le nom d’échantillons à analyser est environ de.

N=250 échantillons d'urine maternelle.

N=300 échantillons d'urine d'enfants de 6 ans.

Tous les échantillons d'urine ont été stockés à-20°c dans des tubes (10ml) en polypropylène.

Volume maximum disponible.

1 tube correspondant à un maximum de 10 ml d’urine par échantillon

Le détail des prestations demandées figure au CCTP.

Numéro de référence: 12 3 17 07 AOO Dosages chimiques U1085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inserm U1085, Université Rennes 1, Campus de Beaulieu, F-35042 Rennes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 7 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005:

— La forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— Le mandataire,

— Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

d) une déclaration sur l’honneur, annexée au présent règlement de consultation, dûment complétée, datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner à un marché, énumérés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ou sur l’imprimé DC2;

Le cas échéant, cette déclaration sur l’honneur doit également être établies par le ou les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

e) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

3. Capacités professionnelles et techniques du candidat:

f) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

g) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

h) l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Remarque:

Les entreprises ayant moins de trois (3) ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l’article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:

Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s’engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché);

Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s’engage solidairement à réaliser.

Dans les deux formes de groupement, l’un des membres, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l’ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 2013-01-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Techniques analytiques mises en œuvre, performance analytique (LQ) et nombre de métabolites demandés réalisables (30)
2. Contrôles qualité mis en place (30)
3. Prix (40)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Déléguée Régionale
Mme Desmedt
Nom: Inserm Délégation Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan BP 32116
Commune postale: Nantes
Code postal: 44021
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Le Lidec
Téléphone: +33 240358682 📞
Courrier électronique: annabel.le-lidec@inserm.fr 📧
Fax: +33 240077701 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-epst.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.achats-epst.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 3 17 07 AOO Dosages chimiques U1085
Informations complémentaires

Les demandes de dossier de consultation sont transmises:

Par télécopie au numéro suivant: 02 40 47 77 01;

Par mail à l'adresse suivante: annabel.le-lidec@inserm.fr;

Par courrier à l'adresse suivante: Inserm DR Grand Ouest 63, quai Magellan.

3eme étage Hall B BP 32116 44021 Nantes Cedex 1

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.

Le dossier de consultation lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique.

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation, hors documents non numérisables, à l’adresse suivante: « http://www.achats-epst.fr ». Le candidat est informé sur la plateforme de téléchargement de l’existence éventuelle de documents non numérisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 202-332384 (2012-10-15)

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