Marché à bons de commandes pour la fourniture de titres repas pour le personnel de la CASLD, de la Ville de Saumur, du CCAS et du Syndicat mixte de l'École intercommunale de musique du Saumurois
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Marché à bons de commandes pour la fourniture de titres repas pour le personnel de la CASLD, de la Ville de Saumur, du CCAS et du Syndicat mixte de l'École intercommunale de musique du Saumurois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, BP 301
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252947
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pourcentage de rétrocession accordé par le candidat (60)
2. Frais de gestion (20)
3. Valeur Technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saumur
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 300
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saumur
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 302
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'École intercommunale de musique du Saumurois
Contact
Point de contact: service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: adresse précitée
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240995658 📠
Source: OJS 2012/S 151-252947 (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Les quantités minimales par an sont les suivantes (les quantités maximales sont mentionnées à titre indicatif):Du 1.1.2013 au 31.12.2013.Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement: Minimum: 30 000 Titres; Maximum (indicatif): 32 000 titres.Ville de Saumur: Minimum: 80 000 Titres; Maximum (indicatif): 89 500 titres.Ccas de Saumur: Minimum: 5 500 Titres; Maximum (indicatif): 8 100 titres.Syndicat mixte de l'École intercommunale de musique du Saumurois: Minimum: 3 000 Titres; Maximum (indicatif): 6 600 titres.En cas de reconduction du marché, Du 1er janvier au 31 décembre 2014.Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement: Minimum: 33 000 Titres; Maximum (indicatif): 35 000 titres.Ville de Saumur: Minimum: 90 000 Titres; Maximum (indicatif): 102 000 titres.Ccas de Saumur: Minimum: 6 000 Titres; Maximum (indicatif): 9 500 titres.Syndicat mixte de l'École intercommunale de musique du Saumurois: Minimum: 4 000 Titres; Maximum (indicatif): 7 500 titres.En cas de reconduction du marché, Du 1er janvier au 31 décembre 2015.Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement: Minimum: 33 000 Titres; Maximum (indicatif): 35 000 titres.Ville de Saumur: Minimum: 90 000 Titres; Maximum (indicatif): 102 000 titres.Ccas de Saumur: Minimum: 6 000 Titres; Maximum (indicatif): 9 500 titres.Syndicat mixte de l'École intercommunale de musique du Saumurois: 4 000 Titres; Maximum (indicatif): 7 500 titres.En cas de reconduction du marché, Du 1er janvier au 31 décembre 2016.Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement: Minimum: 33 000 Titres; Maximum (indicatif): 35 000 titres.Ville de Saumur: Minimum: 90 000 Titres; Maximum (indicatif): 102 000 titres.Ccas de Saumur: Minimum: 6 000 Titres; Maximum (indicatif): 9 500 titres.Syndicat Mixte de l'école Intercommunale de Musique du Saumurois: Minimum: 4 000 Titres; Maximum (indicatif): 7 500 titres.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, BP 301
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252947
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le pérsent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes pour la fourniture de titres repas pour le personnel de la CASLD, de la Ville de Saumur, du CCAS et du Syndicat mixte de l'École intercommunale de musique du Saumurois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités minimales par an sont les suivantes (les quantités maximales sont mentionnées à titre indicatif):
Du 1.1.2013 au 31.12.2013.
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement: Minimum: 30 000 Titres; Maximum (indicatif): 32 000 titres.
Ville de Saumur: Minimum: 80 000 Titres; Maximum (indicatif): 89 500 titres.
Ccas de Saumur: Minimum: 5 500 Titres; Maximum (indicatif): 8 100 titres.
Syndicat mixte de l'École intercommunale de musique du Saumurois: Minimum: 3 000 Titres; Maximum (indicatif): 6 600 titres.
En cas de reconduction du marché, Du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement: Minimum: 33 000 Titres; Maximum (indicatif): 35 000 titres.
Ville de Saumur: Minimum: 90 000 Titres; Maximum (indicatif): 102 000 titres.
Ccas de Saumur: Minimum: 6 000 Titres; Maximum (indicatif): 9 500 titres.
Syndicat mixte de l'École intercommunale de musique du Saumurois: Minimum: 4 000 Titres; Maximum (indicatif): 7 500 titres.
En cas de reconduction du marché, Du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Syndicat mixte de l'École intercommunale de musique du Saumurois: 4 000 Titres; Maximum (indicatif): 7 500 titres.
En cas de reconduction du marché, Du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Syndicat Mixte de l'école Intercommunale de Musique du Saumurois: Minimum: 4 000 Titres; Maximum (indicatif): 7 500 titres.
Le marché qui sera issu de la présente consultation est un marché à "Options" au sens européen du terme car susceptible d'être reconduit.
Il sera est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2013, renouvelé par tacite reconduction trois (3) fois maximum à chaque 1er janvier, sans que sa durée totale de validité ne puisse dépasser Quarante huit (48) mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sièges sociaux des membres du groupement de commandes (adresses précitées), 49400 Saumur, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'attestation sur l'honneur proposée par la CASLD comportant toutes les mentions, attestations et déclarations prévues par le code des marchés publics, signée, paraphée et portant le cachet commercial du candidat.
Ou en remplacement de cette attestation sur l'honneur.
Le DC1 nouveau (dernier formulaire Minefi) dûment compléte pour toues ces rubriques.
Ou en remplacement de l'attestation sur l'honneur et du DC1.
L'ensemble des attestations, déclarations et renseignements contenus dans l'un ou l'autre de ces documents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ou.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente copie du jugement correspondant.
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget pour la fourniture des titres repas est inscrit au budget primitif voté au plus tard en mars de chaque année en section de "Fonctionnement".
Le règlement s'effectuera selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics par mandat administratif par chaque membre du groupement d'achat.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché sont réglés dans un délai de 30 jours à compter de la réception du projet de décompte par la personne publique.
Le Comptable assignataire de la dépense est le trésorier principal de Saumur Municipale.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dans le cadre d'un groupement solidaire ou conjoint (ils devront le mentionner dans leur offre).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pourcentage de rétrocession accordé par le candidat (60)
2. Frais de gestion (20)
3. Valeur Technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saumur
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 300
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saumur
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 302
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'École intercommunale de musique du Saumurois
Contact
Point de contact: service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pérsent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: adresse précitée
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240995658 📠
Source: OJS 2012/S 151-252947 (2012-08-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)