Marché à bons de commandes de titres restaurant (article 77 du code des marchés publics) pour les agents du CIG
Centre interdépartemental de gestion
Commande de titres restaurant pour les agents permanents et temporaires du centre interdépartemental de gestion (Cig), au cours de l'année 2013; ce marché est renouvelable 3 fois. Terme maximal: 31.12.2016.
Le minimum annuel de commandes en quantités de titres restaurant, est de 30 000 titres; le maximum annuel de commandes en quantités de titres est de 70 000 titres.
Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-04 | Avis de marché |
| 2012-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319108
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau, 78008 Versailles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. délais de livraison des carnets de titres et de gestion des commandes (35)
2. possibilité d'interface entre logiciel de l'opérateur et logiciel ressources humaines du CIG (25)
3. montant de la rémunération demandée par l'opérateur (15)
4. durée de validité en N+1 des titres émis en année N (10)
5. services supplémentaires proposés aux détenteurs de titres (5)
6. délai de remboursement des titres non utilisés ou perdus (5)
7. Nature du papier utilisé pour l'impression des titres (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de gestion de Versailles
Adresse postale: service - finances - marchés publics ou service des ressources humaines, 15 rue Boileau, BP 855
Courrier électronique: ressources.humaines@cigversailles.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: service finances - marchés publics, 15 rue Boileau, BP 855
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 194-319108 (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319108
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Au titre de son offre proprement dite, le candidat doit remettre: 1°) un acte d'engagement exhaustivement renseigné (tous les articles de cet acte qui appellent le candidat à donner une réponse doivent impérativement être renseignés), 2°) un cahier des clauses particulières (CCP), paraphé et signé, avec mention de son acceptation sans modification ni réserve, 3°) une note méthodologique qui peut notamment compléter les renseignements déjà donnés dans l'acte d'engagement, 4°) une liste des établissements de restauration qui acceptent les titres en Région Ile de France, au moment de la remise de l'offre.
Dans le cas où le candidat remet une offre dématérialisée à http://www.marches-idf-centre.fr, et que son offre est retenue, il doit rematérialiser son dossier de candidature et d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commande de titres restaurant pour les agents permanents et temporaires du centre interdépartemental de gestion (Cig), au cours de l'année 2013; ce marché est renouvelable 3 fois. Terme maximal: 31.12.2016.
Le minimum annuel de commandes en quantités de titres restaurant, est de 30 000 titres; le maximum annuel de commandes en quantités de titres est de 70 000 titres.
Numéro de référence: 2012-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau, 78008 Versailles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat; en cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie ainsi que la forme de celui-ci, et l'identité du mandataire (imprimé DC 1); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (imprimé Dc1).
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Une déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos (si l'opérateur existe depuis plus de 3 ans) - cf. Imprimé DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références au cours des 3 dernières années, en priorité avec des clients publics en milieu territorial si possible, si le candidat a 3 années d'existence.
A défaut, il peut prouver sa capacité technique par tous autres moyens appropriés.
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont prises en charge par le Centre de gestion, sur son budget propre, pour ce qui concerne sa participation à l'achat des titres. Les agents assument également une participation à l'achat des titres.
Le pouvoir adjudicateur émet une ou plusieurs commandes par mois.
La facturation est mensuelle.
Il n'est pas versé d'avance.
Le réglement des factures est réalisé par mandatement administratif, suivi d'un virement bancaire (articles 86 à 111 du code des marchés publics).
Les délais de paiement des factures sont ceux de l'article 98 du code des marchés publics.
La forme du groupement est autorisée, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas de groupement, celui-ci peut être ou conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de son ou de ses cotraitants, pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51 II du code des marchés publics).
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Aucun opérateur économique ne peut candidater à ce marché plus d'une fois, soit en se présentant une fois seul et une ou plusieurs autres fois en groupement avec d'autres opérateurs.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. délais de livraison des carnets de titres et de gestion des commandes (35)
2. possibilité d'interface entre logiciel de l'opérateur et logiciel ressources humaines du CIG (25)
3. montant de la rémunération demandée par l'opérateur (15)
4. durée de validité en N+1 des titres émis en année N (10)
5. services supplémentaires proposés aux détenteurs de titres (5)
6. délai de remboursement des titres non utilisés ou perdus (5)
7. Nature du papier utilisé pour l'impression des titres (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de gestion de Versailles
Adresse postale: service - finances - marchés publics ou service des ressources humaines, 15 rue Boileau, BP 855
Courrier électronique: ressources.humaines@cigversailles.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: service finances - marchés publics, 15 rue Boileau, BP 855
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-15
Informations complémentaires
Au titre de son offre proprement dite, le candidat doit remettre: 1°) un acte d'engagement exhaustivement renseigné (tous les articles de cet acte qui appellent le candidat à donner une réponse doivent impérativement être renseignés), 2°) un cahier des clauses particulières (CCP), paraphé et signé, avec mention de son acceptation sans modification ni réserve, 3°) une note méthodologique qui peut notamment compléter les renseignements déjà donnés dans l'acte d'engagement, 4°) une liste des établissements de restauration qui acceptent les titres en Région Ile de France, au moment de la remise de l'offre.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat remet une offre dématérialisée à http://www.marches-idf-centre.fr, et que son offre est retenue, il doit rematérialiser son dossier de candidature et d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 194-319108 (2012-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 15 rue Boileau BP 855
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403867
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319108
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau, 78008 Versailles, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 7. nature du papier utilisé pour l'impression des titres (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile de France
Source: OJS 2012/S 246-403867 (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 15 rue Boileau BP 855
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403867
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319108
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Annonce no301, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau, 78008 Versailles, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 7. nature du papier utilisé pour l'impression des titres (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile de France
Source: OJS 2012/S 246-403867 (2012-12-18)
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