Marché à bons de commande - travaux de déconstruction - années 2013 à 2016 - 6 lots

Communauté urbaine de Lille

Le marché a pour objet des opérations liées à la déconstruction d'immeubles. Il a pour vocation, la gestion du patrimoine privé communautaire. A ce titre, il permettra la purge du patrimoine menaçant ruine ou présentant toute autre anomalie technique nécessitant sa déconstruction. En outre il permettra de répondre aux sollicitations liées aux différents projets communautaires (voirie, assainissement, habitat...) présentant des délais contraints.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-07	Avis de marché
2013-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel de chaque lot est le suivant:Lot 1 : 396 170,20 EUR (HT).Lot 2 : 395 193,00 EUR (HT).Lot 3 : 395 201,20 EUR (HT).Lot 4 : 408 972,60 EUR (HT).Lot 5 : 392 759,20 EUR (HT).Lot 6 : 410 652,40 EUR (HT).La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Il est passé sans montant minimum ni maximum.Le marché est un accord-cadre au sens de la Directive 2001/19 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: pôle aménagement et habitat secrétariat général, 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212248 📞
Fax: +33 320216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356223
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Justificatifs candidature. — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — qualification 1112 Qualibat ou équivalent avec effectif de 9 personnes minimum, — qualification 1512 Qualibat ou équivalent, — qualification 1513 Qualibat ou équivalent, — liste de références similaires, — la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Contenu de l'offre. — acte d'engagement daté et signé par le candidat, par lot, (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants), — une note méthodologique, par lot, — un bordereau des prix unitaires, par lot, daté et signé par le candidat, — un détail estimatif, par lot, donné à titre indicatif daté et signé par le candidat. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties techniques: moyens humain et matériel; 2. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché; 3. Garanties professionnelles: compétence / qualification; — qualification 1112 Qualibat ou équivalent avec effectif de 9 personnes minimum, — qualification 1512 Qualibat ou équivalent, — qualification 1513 Qualibat ou équivalent. Critères de jugement des offres: 1. Prix des prestations (pondération: 60 %); 2. Qualité de la note méthodologique (pondération: 40 %) sous-critères: — moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution du marché (4/40), — gestion du chantier (installation, hygiène, prévention des risques) (8/40), — techniques de déconstruction (8/40), — mesures spécifiques relatives au risque d'amiante (10/40), — mesures environnementales et respect du cadre de vie (10/40). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2012.

Informations complémentaires

Justificatifs candidature.

— formulaire Minefi DC1,

— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,

— qualification 1112 Qualibat ou équivalent avec effectif de 9 personnes minimum,

— qualification 1512 Qualibat ou équivalent,

— qualification 1513 Qualibat ou équivalent,

— liste de références similaires,

— la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Contenu de l'offre.

— acte d'engagement daté et signé par le candidat, par lot, (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),

— une note méthodologique, par lot,

— un bordereau des prix unitaires, par lot, daté et signé par le candidat,

— un détail estimatif, par lot, donné à titre indicatif daté et signé par le candidat.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties techniques: moyens humain et matériel;

2. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché;

3. Garanties professionnelles: compétence / qualification;

— qualification 1112 Qualibat ou équivalent avec effectif de 9 personnes minimum,

— qualification 1512 Qualibat ou équivalent,

— qualification 1513 Qualibat ou équivalent.

Critères de jugement des offres:

1. Prix des prestations (pondération: 60 %);

2. Qualité de la note méthodologique (pondération: 40 %) sous-critères:

— moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution du marché (4/40),

— gestion du chantier (installation, hygiène, prévention des risques) (8/40),

— techniques de déconstruction (8/40),

— mesures spécifiques relatives au risque d'amiante (10/40),

— mesures environnementales et respect du cadre de vie (10/40).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de déconstruction sur des propriétés communautaires - territoires 3 et 5
Brève description:

Déconstruction, des travaux d'adaptation, la gestion des matériaux et produit de déconstruction, fourniture et mise en place de matériaux.

Quantité ou étendue: L'estimation prévisionnelle de ce lot est de 396 170,20 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: propriétés communautaires - travaux de déconstruction - territoire no2
Quantité ou étendue: L'estimation prévisionnelle de ce lot est de 395 193 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: propriétés communautaires - travaux de déconstruction - territoire no4
Quantité ou étendue: L'estimation prévisionnelle de ce lot est de 395 201,20 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: propriétés communautaires - travaux de déconstruction - territoire no6
Quantité ou étendue: L'estimation prévisionnelle de ce lot est de 408 972,60 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: propriétés communautaires - travaux de déconstruction - territoires no 7 et1
Quantité ou étendue: L'estimation prévisionnelle de ce lot est de 392 759,20 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: propriétés communautaires - travaux de déconstruction - territoire no 8
Quantité ou étendue: L'estimation prévisionnelle de ce lot est de 410 652,40 EUR (HT).

Le montant prévisionnel de chaque lot est le suivant:

Lot 1 : 396 170,20 EUR (HT).

Lot 2 : 395 193,00 EUR (HT).

Lot 3 : 395 201,20 EUR (HT).

Lot 4 : 408 972,60 EUR (HT).

Lot 5 : 392 759,20 EUR (HT).

Lot 6 : 410 652,40 EUR (HT).

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Il est passé sans montant minimum ni maximum.

Le marché est un accord-cadre au sens de la Directive 2001/19 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0325
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière:

Formulaire DC2 entièrement renseigné ou équivalent. Le chiffre d'affaires doit être adapté au montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 entièrement renseigné ou équivalent.

Compétences demandées: cf. VI.3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant par bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution par bons de commande est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financés sur le budget principal de Lille Métropole Communauté Urbaine. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Oui, seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité de la note méthodologique: 1°/ Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution du marché (4/40) 2°/ Gestion du chantier (installation, hygiène, prévention des risques) (8/40) 3°/ Techniques de déconstruction (8/40) 4°/ Mesures spécifiques relatives au risque de l'amiante (10/40) 5°/ Mesures environnementales et respect du cadre de vie (10/40) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: pole aménagement et habitat secrétariat général, 1 rue du Ballon, BP 749
URL pour informations complémentaires: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Commune postale: Lille Cédex
Téléphone: +33 320212240 📞
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Adresse postale: pole aménagement et habitat secrétariat général Bât R+8 - accueil principal les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 / adresse d'envoi 1 rue du Ballon BP 749
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0325
Informations complémentaires

Justificatifs candidature.

— formulaire Minefi DC1,

— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,

— qualification 1112 Qualibat ou équivalent avec effectif de 9 personnes minimum,

— qualification 1512 Qualibat ou équivalent,

— qualification 1513 Qualibat ou équivalent,

— liste de références similaires,

— la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Contenu de l'offre.

— acte d'engagement daté et signé par le candidat, par lot, (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),

— une note méthodologique, par lot,

— un bordereau des prix unitaires, par lot, daté et signé par le candidat,

— un détail estimatif, par lot, donné à titre indicatif daté et signé par le candidat.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties techniques: moyens humain et matériel;

2. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché;

3. Garanties professionnelles: compétence / qualification;

— qualification 1513 Qualibat ou équivalent.

Critères de jugement des offres:

1. Prix des prestations (pondération: 60 %);

2. Qualité de la note méthodologique (pondération: 40 %) sous-critères:

— moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution du marché (4/40),

— gestion du chantier (installation, hygiène, prévention des risques) (8/40),

— techniques de déconstruction (8/40),

— mesures spécifiques relatives au risque d'amiante (10/40),

— mesures environnementales et respect du cadre de vie (10/40).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 216-356223 (2012-11-07)

Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 531,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement et habitat, secrétariat général, 1 rue du Ballon, BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168183
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356223
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

le lot 1 correspondant au marché no 2013M13FON001 le lot 2 correspondant au marché no 2013M13FON002 le lot 3 est déclaré sans suite le lot 4 correspondant au marché no 2013M13FON004 le lot 5 correspondant au marché no 2013M13FON005 le lot 6 correspondant au marché no 2013M13FON006 Annonce no 118, B.O.A.M.P. 217 A du 9.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de la note méthodologique : 1°/ Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution du marché (4/40) 2°/ Gestion du chantier (installation, hygiène, prévention des risques) (8/40) 3°/ Techniques de déconstruction (8/40) 4°/ Mesures spécifiques relatives au risque de l'amiante (10/40) 5°/ Mesures environnementales et respect du cadre de vie (10/40) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Dorchies et Compagnies
Adresse postale: 106 rue Colbert, BP 705
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cédex
Code postal: 59657
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Cardem
Adresse postale: 2C rue de Santes, BP 57
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59481

5️⃣
Nom: SAS Midavaine
Adresse postale: 2 rue Jean Lebas
Commune postale: Roeulx
Code postal: 59172
Source: OJS 2013/S 099-168183 (2013-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)