Marché à bons de commande relatifs à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat
Partenord Habitat
marché à bons de commande relatifs à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-17 | Avis de marché |
| 2013-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord 27 bd Vauban BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404641
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12499
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Nom: correspondant administratif :
Adresse postale: Asseman Marie (Partenord Habitat- service marchés), tél. +33 320785769, télécopieur : +33 320785887. Correspondant technique : M. Germond ( Partenord Habitat - direction patrimoine- expert hygiène et sécurité) - tél. +33 320785625
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de mlle Marie Asseman, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits.
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12499
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchéspublics) conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction 3 fois 12 mois.Le marché sera un marché conclu sur bordereau de prix unitaires.La date prévisionnelle de notification du marché est mars 2013. Il s'agit d'un marché conclu en multi-attribution avec 3 opérateurs économiques différents. La date prévisionnelle de démarrage des prestations figurera sur les bons de commande selon les besoins. A titre d'information et non contractuel, les besoins de Partenord Habitat peuvent être évaluer à 500 interventions par an suivant méthode META avec prélèvements, analyses, comptages avec diffusion des rapports. Le marché s'adresse à des opérateurs économiques accrédités pour réaliser les prestations, objets de la présente consultation.Les titulaires seront susceptibles d'intervenir sur différents types de bâtiments faisant parti du patrimoine de Partenord Habitat tels que des logements individuels, collectifs, locaux administratifs de Partenord Habitat et établissements recevant du public.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord 27 bd Vauban BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404641
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
modalité d'ouverture des plis:
la date et heures prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 1.2.2013 à 8:30.
Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande relatifs à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de Partenord Habitat.
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés
publics) conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction 3 fois 12 mois.
Le marché sera un marché conclu sur bordereau de prix unitaires.
La date prévisionnelle de notification du marché est mars 2013. Il s'agit d'un marché conclu en multi-attribution avec 3 opérateurs économiques différents. La date prévisionnelle de démarrage des prestations figurera sur les bons de commande selon les besoins. A titre d'information et non contractuel, les besoins de Partenord Habitat peuvent être évaluer à 500 interventions par an suivant méthode META avec prélèvements, analyses, comptages avec diffusion des rapports. Le marché s'adresse à des opérateurs économiques accrédités pour réaliser les prestations, objets de la présente consultation.
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Les titulaires seront susceptibles d'intervenir sur différents types de bâtiments faisant parti du patrimoine de Partenord Habitat tels que des logements individuels, collectifs, locaux administratifs de Partenord Habitat et établissements recevant du public.
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Numéro de référence: 12499
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura a produire lesdits documents. Si les document fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation juridique - références requises:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,
- une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant,
La date et le destinataire public ou privé.
- la preuve de l'accréditation pour réaliser les prestations objets de la présente consultation (sur l'activité de prélèvements et sur l'activité d'analyse et de comptage, soit sur les deux prestations) délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European coopération for accréditation) en application de l'arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement (amiante) dans l'air des immeubles bâtis.
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Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le
remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de
financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement,
Selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution du marché, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditations des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante dans les immeubles bâtis.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Nom: correspondant administratif :
Adresse postale: Asseman Marie (Partenord Habitat- service marchés), tél. +33 320785769, télécopieur : +33 320785887. Correspondant technique : M. Germond ( Partenord Habitat - direction patrimoine- expert hygiène et sécurité) - tél. +33 320785625
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de mlle Marie Asseman, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits.
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12499
Informations complémentaires
modalité d'ouverture des plis:
la date et heures prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 1.2.2013 à 8:30.
Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Marché renouvelable
mars 2014 - mars 2015 - mars 2016 selon décision de reconduction ou de non-reconduction
Source: OJS 2012/S 246-404641 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326700
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404641
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: bureau veritas
Adresse postale: 67/71 boulevard du Château
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: sarl cebat
Adresse postale: 23 route de Furnes
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 189-326700 (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326700
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404641
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Annonce no227, B.O.A.M.P. 246 B du 20 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: bureau veritas
Adresse postale: 67/71 boulevard du Château
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: sarl cebat
Adresse postale: 23 route de Furnes
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 189-326700 (2013-09-25)
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