Marché à bons de commande relatif aux contrôles des réseaux neufs humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération
Perpignan Méditerranée Communauté
Le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires) et a pour objet: -la réalisation de contrôles des réseaux d'assainissement des eaux usées gravitaires ou pression et des installations de pompage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération. En effet, 3 titulaires seront retenus pour la durée du marché. Le volume d'activités sera dépendant du classement de chacun des 3 attributaires à l'issue de la consultation: le 1er attributaire se verra confié davantage de commandes sur la durée du marché que le 2ème, et le 2ème davantage de commandes que le 3ème. Le nombre de commande est estimé entre 5 et 15 opérations par mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-06 | Avis de marché |
| 2012-09-07 | Informations complémentaires |
| 2013-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253232
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché est reconductible expressement pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 12083
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération: Medjani Marc, Direction de l'Equipement du Territoire
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Téléphone: +33 468086126 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Perpignan Mediterranée Communauté d'Agglomération: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, (horaire d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30), BP 20641
Téléphone: +33 468086064 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12083
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 151-253232 (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 93 110,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253232
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com.
Marché à bons de commande durée du marché: 1 an renouvelable expressement 3 fois sans excéder 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (Rubrique Marchés Publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires) et a pour objet: -la réalisation de contrôles des réseaux d'assainissement des eaux usées gravitaires ou pression et des installations de pompage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération. En effet, 3 titulaires seront retenus pour la durée du marché. Le volume d'activités sera dépendant du classement de chacun des 3 attributaires à l'issue de la consultation: le 1er attributaire se verra confié davantage de commandes sur la durée du marché que le 2ème, et le 2ème davantage de commandes que le 3ème. Le nombre de commande est estimé entre 5 et 15 opérations par mois.
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Numéro de référence: 12083
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Qualification, certification, accréditation cofrac (attestation en cours de validité, ou documents prouvant une démarche d'accréditation en cours, ou engagement sur l'honneur de conduire cette démarche et d'obtenir l'accréditation 4 mois avant le terme de la 1ère année du contrat), carte professionnelle, paq détenues par l'entreprise. Les Certificats signés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre attestant la capacité personnelle à exécuter la prestation de service pour laquelle il soumissionne. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget correspondant de PMCA en section d'investissement. Modalité de paiement: Mandat administratif.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération: Medjani Marc, Direction de l'Equipement du Territoire
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Téléphone: +33 468086126 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Perpignan Mediterranée Communauté d'Agglomération: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, (horaire d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30), BP 20641
Téléphone: +33 468086064 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12083
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com.
Marché à bons de commande durée du marché: 1 an renouvelable expressement 3 fois sans excéder 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (Rubrique Marchés Publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 151-253232 (2012-08-06)
Informations complémentaires (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-287959
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253232
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-287959 (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-287959
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253232
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-287959 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024196
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Contrôle d'installation de pompage
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Taeh
Adresse postale: 25 rue des Prairies
Commune postale: Villeneuve-de-la-Raho
Code postal: 66180
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL PH7
Adresse postale: 13 avenue Ampère
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
3️⃣
Nom: Saur sas
Adresse postale: avenue du Docteur Fleming - ZI Saint Cesaire
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30936
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Paul Alduy - président
Source: OJS 2013/S 017-024196 (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024196
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Contrôle d'installation de pompage
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Taeh
Adresse postale: 25 rue des Prairies
Commune postale: Villeneuve-de-la-Raho
Code postal: 66180
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL PH7
Adresse postale: 13 avenue Ampère
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
3️⃣
Nom: Saur sas
Adresse postale: avenue du Docteur Fleming - ZI Saint Cesaire
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30936
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Paul Alduy - président
Source: OJS 2013/S 017-024196 (2013-01-21)
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