Marché à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville d'Illzach

Ville d'Illzach

Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville d'Illzach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Ville d'Illzach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique définis comme suit:Quantité minimum: 23 400 titres restaurant annuels soit un total de 93 600 titres pour 4 ans.Quantité maximum: 28 600 titres restaurant annuels, soit un total de 114 400 titres pour 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'illzach
Adresse postale: 9 place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625300 📞
Fax: +33 389623364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168953
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://www.marches-securises.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR, déposées contre récépissé ou par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville d'Illzach.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique définis comme suit:

Quantité minimum: 23 400 titres restaurant annuels soit un total de 93 600 titres pour 4 ans.

Quantité maximum: 28 600 titres restaurant annuels, soit un total de 114 400 titres pour 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place de la République, 68110 Illzach, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation par ses cotraitants (DC1);

Déclaration du candidat (DC2);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif - le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Modalités de financement: fonds publics de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût de la prestation, frais applicables (5)
2. modalités de commande et de livraison (40)
3. quantité et variété des avantages associés aux titres (35)
4. prise en compte des préoccupations environnementales et sociales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://www.marches-securises.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR, déposées contre récépissé ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168953 (2012-05-29)

Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 008 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320331
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168953
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Annonce n° 302, BOAMP 104 B du 1.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 195-320331 (2012-10-08)

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