Marché à bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en couverture et terrassement dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et éventuellement les départements limitrophes

OPAC de l'Oise

Marché à bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en couverture et terrassement dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et éventuellement les départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carvalhal
• Crete

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-06-21	Avis d'attribution de marché
2012-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

Estimation de la valeur totale des travaux pour l'ensemble des marchés sur 1 an: 55 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 32 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du beauvaisis - BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞
Fax: +33 344795146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-025182
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du ou desdits marchés au(x) titulaire(s) et le 31.12.2012. Aucune avance accordée. Les expériences et garanties professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées en fonction des pièces énoncées ci-avant. À partir du jour de la parution de l'annonce, le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres sauf en cas d'envoi postal. Le dossier pourra être retiré gratuitement auprès de l'OPAC de l'Oise - unité achats - 9 avenue du beauvaisis - 60000 Beauvais - tél. +33 344114781 et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il pourra lui être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie avant la date limite d'obtention fixée au 28.2.2012. Le dossier est accessible sur le site achatpublic.com sous la référence "Opacoisembcrelance2012". Le candidat a le choix entre l'envoi par courrier recommandé ou remise contre récépissé ou encore la transmission électronique. Nota: la transmission des offres sur un support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé usb, disquette ou autre support matériel) est autorisée exclusivement pour la copie de sauvegarde. Réponse par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com: 1) documents acceptés sous extension .doc.xls, .pps,.jpeg, .pdf; 2) signature électronique sécurisée reconnue par le Minefe; 3) archivage de sécurité pour tout document électronique contenant un virus; 4) dispositif d'horodotage précisé sur le site; 5) fuseau horaire de référence: Paris. Unité monétaire utilisée; l'euro. Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique. Dans chaque lot, les montants indiqués dans la rubrique "Informations complémentaires sur les lots" correspondent à une moyenne annuelle des commandes passées en 2008, 2009 et 2010 (montant (HT) en euros par an). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du ou desdits marchés au(x) titulaire(s) et le 31.12.2012.

Aucune avance accordée.

Les expériences et garanties professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées en fonction des pièces énoncées ci-avant.

À partir du jour de la parution de l'annonce, le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres sauf en cas d'envoi postal. Le dossier pourra être retiré gratuitement auprès de l'OPAC de l'Oise - unité achats - 9 avenue du beauvaisis - 60000 Beauvais - tél. +33 344114781 et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il pourra lui être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie avant la date limite d'obtention fixée au 28.2.2012.

Le dossier est accessible sur le site achatpublic.com sous la référence "Opacoisembcrelance2012". Le candidat a le choix entre l'envoi par courrier recommandé ou remise contre récépissé ou encore la transmission électronique.

Nota: la transmission des offres sur un support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé usb, disquette ou autre support matériel) est autorisée exclusivement pour la copie de sauvegarde.

Réponse par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com:

1) documents acceptés sous extension .doc.xls, .pps,.jpeg, .pdf;

2) signature électronique sécurisée reconnue par le Minefe;

3) archivage de sécurité pour tout document électronique contenant un virus;

4) dispositif d'horodotage précisé sur le site;

5) fuseau horaire de référence: Paris.

Unité monétaire utilisée; l'euro.

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique. Dans chaque lot, les montants indiqués dans la rubrique "Informations complémentaires sur les lots" correspondent à une moyenne annuelle des commandes passées en 2008, 2009 et 2010 (montant (HT) en euros par an).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 45
Brève description: Couverture, antenne de Senlis (2 418 logements).
Numéro du lot: 91
Brève description: Terrassement, secteur ouest (13 576 logements).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: opacoisembcrelance2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Oise et éventuellement départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature établie selon imprimé Dc1;

2. déclaration du candidat établie selon l' imprimé référencé Dc2;

3. copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

4. pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

5. attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 du CMP suivant modèle joint au dossier;

6. production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Situation économique et financière:

1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux similaires au cours des 3 dernières années;

2. attestations d'assurances civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts (l'attestation d'assurance décennale n'est obligatoire que pour le lot couverture).

Capacité technique et professionnelle:

1. liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité;

2. déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés de même nature.

Nota: nécessité de disposer d'un système de télécopie ou de fax et être doté d'une connexion internet (ADSL, si le secteur géographique où il réside, est raccordé);

3. déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2012. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures dans le cas de la procédure de commande de travaux par courrier ou à partir de la date d'émission de la facture de l'entreprise dans le cas de la procédure de commande de travaux par internet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPAC de l'Oise
Point de contact: direction de l'administration locative
Mme Carine Lemaire
Téléphone: +33 344795089 📞
Point de contact: unité achats travaux
Téléphone: +33 344114781 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GWp-6F7sFs 🌏
Point de contact: M. directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoisembcrelance2012
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du ou desdits marchés au(x) titulaire(s) et le 31.12.2012.

Aucune avance accordée.

Les expériences et garanties professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées en fonction des pièces énoncées ci-avant.

À partir du jour de la parution de l'annonce, le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres sauf en cas d'envoi postal. Le dossier pourra être retiré gratuitement auprès de l'OPAC de l'Oise - unité achats - 9 avenue du beauvaisis - 60000 Beauvais - tél. +33 344114781 et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il pourra lui être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie avant la date limite d'obtention fixée au 28.2.2012.

Le dossier est accessible sur le site achatpublic.com sous la référence "Opacoisembcrelance2012". Le candidat a le choix entre l'envoi par courrier recommandé ou remise contre récépissé ou encore la transmission électronique.

Nota: la transmission des offres sur un support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé usb, disquette ou autre support matériel) est autorisée exclusivement pour la copie de sauvegarde.

Réponse par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com:

1) documents acceptés sous extension .doc.xls, .pps,.jpeg, .pdf;

2) signature électronique sécurisée reconnue par le Minefe;

3) archivage de sécurité pour tout document électronique contenant un virus;

4) dispositif d'horodotage précisé sur le site;

5) fuseau horaire de référence: Paris.

Unité monétaire utilisée; l'euro.

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique. Dans chaque lot, les montants indiqués dans la rubrique "Informations complémentaires sur les lots" correspondent à une moyenne annuelle des commandes passées en 2008, 2009 et 2010 (montant (HT) en euros par an).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545),

— un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2012/S 016-025182 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 638,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195996
Se réfère à l'avis: 2012/S 16-025182
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur "Opacoisembcrelance2012". Annonce no170, BOAMP 17 A du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 527 💰
15 638,67 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technqiue de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Crete
Adresse postale: 5 allée des Frères Lumières
Commune postale: Nogent sur Oise
Code postal: 60180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé pré-contractuel peut êtreintroduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'articlel.551-13 du code de justice administrative, - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés auxarticles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'unedemande en référé suspension des actes attaqués, - un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans un délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic travauxsignalisation, req. no 291545), - un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2012/S 119-195996 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 792,50 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-377746
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Annonce no170, BOAMP 17 A du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise et éventuellement départements limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Carvalhal
Adresse postale: 3 rue Witten
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrative, - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles r.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués, - un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545), - un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2012/S 230-377746 (2012-11-27)

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