Marché a bons de commande pour le transport de personnes (adultes accompagnateurs et enfants) pour les activites scolaires et periscolaires

Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours

Déplacements d'enfants des 2 écoles primaires, des 2 écoles maternelles et de l'accueil de loisirs et du service jeunesse de la commune sur le temps scolaire et périscolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2013-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Un an reconductible trois fois. Minimum 30 000 EUR et maximum 100 000 EUR annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours
Adresse postale: 7 chemin de la Messe
Code postal: 77140
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierrelesnemours.fr 🌏
Courrier électronique: scolaire@saintpierrelesnemours.fr 📧
Téléphone: +33 164451360 📞
Fax: +33 160551514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157730
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Déplacements d'enfants des 2 écoles primaires, des 2 écoles maternelles et de l'accueil de loisirs et du service jeunesse de la commune sur le temps scolaire et périscolaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ecoles et accueil de loisirs de la commune, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Situation économique et financière: Fourniture du DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Principales références des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur le budget de la commune (virement administratif 30 jours).
La cotraitance solidaire et la sous-traitance sont autorisées.
La candidature et l'offre seront rédigées en français.
Les variantes sont refusées.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Conditions de participation - critères de sélection des candidatures: les candidats devront présenter les pièces conformément au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transport public routier de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1605666 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout candidat peut saisir le tribunal administratif précité, dans un délai de seize jours à compter de la date de notification du rejet de son offre pour un référé précontractuel. Dans un délai de 2 mois qui suivent l'avis d'attribution pour un référé contractuel.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 095-157730 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 086,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318230
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157730
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Annonce no343, B.O.A.M.P. 98 B du 23 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles et accueil de loisirs de la commune, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-07 📅
Nom: veolia transports
Adresse postale: Avenue Kennedy
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout candidat peut saisir le tribunal administratif précité, dans un délai de seize jours à compter de la date de notification du rejet de son offre pour un référé précontractuel. Dans un délai de deux mois qui suivent l'avis d'attribution pour un référé contractuel.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 184-318230 (2013-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...