Marché à bons de commande pour entretien et curage des reseaux d'assainissement d'eaux usées unitaires et ouvrages annexes sur le territoire de la CAPI

Communauté d'agglomération Porte Isère

Le présent marché a pour objet les prestations ordinaires d'entretien des réseaux d'assainissement en fonction: - d'un programme annuel établi par la régie des eaux sur son périmètre en concertation avec le titulaire, - des interventions ponctuelles sur l'ensemble des réseaux d'assainissement de la CAPI, notamment pour les nettoyages préalables à des inspections télévisuelles, - des urgences provoquées par des obstructions inopinées ou des incidents matériels, Les travaux d'entretien complémentaires hors forfait annuel seront exécutés sur émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JB Bonnefond Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 34 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 125 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106674
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Valeur estimée hors TVA: 136 000 💰
500 000 💰
Brève description:

Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 11I002HS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toutes les communes du territoire CAPI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; 1321_canalisations d'assainissement Cofrac agrément préfectoral relatif à l'élimination des matières de vidange. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché et du bon de commande. Elles sont envoyées au maître de l'ouvrage par voie postale. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont programmés sur les budgets annexes assainissement 2012, 2013 de la CAPI sur fonds propres, et suivants selon les reconductions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée sur la remise du mémoire technique décrivant les points suivants: (30)
3. Valeur technique jugée sur la remise du mémoire technique décrivant les points suivants:: Moyens humains dédiés à la mission pour garantir la réactivité et la disponibilité (15)
4. Valeur technique jugée sur la remise du mémoire technique décrivant les points suivants: moyens matériels mis en oeuvre pour réaliser la mission (10)
5. Valeur technique jugée sur la remise du mémoire technique décrivant les points suivants: suivi des éliminations des déchets de curage (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Point de contact: +33 474272800
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: direction infrastructures pôle eau et assainissement 17 avenue du Bourg
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: M. le président de la CAPI
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique 25 rue du Creuzat
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 065-106674 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343712
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106674
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 66 A, annonce no 147 du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Source: OJS 2012/S 209-343712 (2012-10-25)

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