Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Vendée Habitat, pour les années 2013 à 2016

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Vendée Habitat, pour les années 2013 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GM diagnostics

Qui ?

• Vendée Habitat - OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2013-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
“2 500150 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat - OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - les Petites Bazinières, BP 45
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098559 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367797
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

“Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux...”

Informations complémentaires

Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005.

Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30.12.2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

La présente opération est un marché de services.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante:

Noveprint.

Tél: +33 251370165 - fax: +33 251460593.

Mail: gao@noveprint.fr.

12 rue Paul Doumer, BP 194

85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE

Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: www.noveprint.fr.

Le dossier est remis gratuitement.

La DC1, DC2, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.

Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:

Appel d'offres ouvert.

Objet du marché:

Marchés à bons de commande de réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Vendée Habitat - années 2013 à 2016.

Ne pas ouvrir.

Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes:

A) Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents;

B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,

D) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 suivant modèle joint au dossier;

E) certification délivrée par un des organismes accrédités par le Comité Français d'acréditation (Cofrac) ou un organisme équivalent.

Les offres devront être établies en euros.

L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Source: OJS 2012/S 223-367797 (2012-11-16)

Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée habitat - OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - les Petites Bazinières - BP 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220639
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367797
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

“Annonce no363, B.O.A.M.P. 225 B du 21.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.”
Source: OJS 2013/S 128-220639 (2013-07-01)

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