Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Vendée Habitat, pour les années 2013 à 2016

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Vendée Habitat, pour les années 2013 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-16 Avis de marché
2013-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue: 2 500150 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat - OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - les Petites Bazinières, BP 45
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098559 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367797
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30.12.2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de services. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint. Tél: +33 251370165 - fax: +33 251460593. Mail: gao@noveprint.fr. 12 rue Paul Doumer, BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: www.noveprint.fr. Le dossier est remis gratuitement. La DC1, DC2, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: Appel d'offres ouvert. Objet du marché: Marchés à bons de commande de réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Vendée Habitat - années 2013 à 2016. Ne pas ouvrir. Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes: A) Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents; B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents; C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, D) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 suivant modèle joint au dossier; E) certification délivrée par un des organismes accrédités par le Comité Français d'acréditation (Cofrac) ou un organisme équivalent. Les offres devront être établies en euros. L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Vendée Habitat, pour les années 2013 à 2016.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
150 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: JUR3049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le Prestataire devra justifier des compétences de la (ou des) personne(s) physique(s) chargée(s) d'établir ces D.P.E.
Pour ce faire, elle joindra à son offre la certification délivrée par un des organismes accrédités par le Comité Français d'acréditation (Cofrac).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautions et garanties demandées:
A) Retenue de garantie
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
B) Avance forfaitaire
Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement:
A)Prix des marchés
Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.
B) prix de règlement:
Les prix des prestations sont fermes la première année et révisables les autres années (2014, 2015 et 2016).
C) Règlement:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus soient avec une entreprise séparée soient avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (12)
2. Valeur technique de l'offre (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: Vendée Habitat - OPH de Vendée
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Point de contact: Julien Augereau
Téléphone: +33 251098594 📞
Courrier électronique: julien.augereau@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR3049
Informations complémentaires
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30.12.2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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La présente opération est un marché de services.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint.
Tél: +33 251370165 - fax: +33 251460593.
12 rue Paul Doumer, BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: www.noveprint.fr.
Le dossier est remis gratuitement.
La DC1, DC2, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:
Appel d'offres ouvert.
Objet du marché:
Marchés à bons de commande de réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Vendée Habitat - années 2013 à 2016.
Ne pas ouvrir.
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents;
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
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D) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 suivant modèle joint au dossier;
E) certification délivrée par un des organismes accrédités par le Comité Français d'acréditation (Cofrac) ou un organisme équivalent.
Les offres devront être établies en euros.
L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2013.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2014 au 31.12.2014, du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.1.2016 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au cctp.
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Source: OJS 2012/S 223-367797 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée habitat - OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - les Petites Bazinières - BP 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220639
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367797
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce no363, B.O.A.M.P. 225 B du 21.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: GM diagnostics
Adresse postale: 50 Le Poids de Fer
Commune postale: Jouet-sur-l'Aubois
Code postal: 18320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
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Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté
Source: OJS 2013/S 128-220639 (2013-07-01)
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Produits/services:
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