Marché à bons de commande de prestations de réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant

CCIR PACA

Prestations de réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2012-10-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Estimation sur 3 ans uniquement indicative: quantité globale totale comprise entre 569 700 titres et 1 074 000 titres; pour une valeur faciale globale totale comprise entre 4 008 210 EUR et 9 343 800 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir Paca
Adresse postale: 8 rue Neuve-Saint-Martin, CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: ddesigaux@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 491144213 📞
Fax: +33 491144245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312667
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le contrat est un marché à bons de commande, en conformité avec les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. L'Acheteur notifiera les bons de commande au titulaire au fur et à mesure de ses besoins. Le marché ne comporte ni seuil minimum annuel ni seuil maximum annuel. Les prestations objet du présent marché s'exécutent en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les départements suivants: (04) Alpes-de Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse. L'acheteur se réserve le droit de poursuivre l'exécution du marché en application de l'article 118 du Code des marchés publics, dans les conditions fixées par l'article 20 du dit Code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Mensuelle.
Brève description: Prestations de réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant.
Description des options:

1/ La durée initiale d'exécution est égale à une année à compter du 1.1.2013, soit une fin d'exécution le 31.12.2013. Cette durée initiale pourra être reconduite expressément pour une durée de 12 mois, trois fois au maximum, soit une fin d'exécution au plus tard le 31.12.2016. L'acheteur public devra informer le titulaire de la reconduction du marché au plus tard 3 mois avant son terme, soit au plus tard le 30 septembre de l'année d'exécution du marché en cours.

2/ En application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-010-00-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC 1). Pièce 2- déclaration du candidat (voir formulaire DC 2). En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC 2 le concernant. Pièce 3- copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 4- délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le prestataire, si la personne qui signe les documents pour le compte du prestataire n'est pas légalement habilitée à l'engager. Pièce 5- (Facultatif) Déclaration appropriée de banques ou) preuve d'une assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels. Pièce 6- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pièce 13- (Facultatif) Copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois délivré aux sociétés par le Greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale. Pièce 14- (facultatif) attestations ou certificats prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales (formulaires Noti 1 et Noti 2).

Situation économique et financière:

Pièce 7- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pièce 8- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pièce 9- extraits de bilans du candidat, concernant chacune des 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 10- présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate. S'agissant de permettre à l'acheteur d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques. Le candidat gagnera à étayer sa présentation en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pièce 11- attestations en cours de validité relatives aux éventuels certificats d'identité professionnelle, de qualifications professionnelles, d'agréments ou d'habilitations professionnelles dont bénéficie le candidat et en cours de validité, de nature à attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. A ce titre, les candidats devront justifier d'un référencement auprès de la Commission Nationale des Titres-Restaurant: CNTR - 32 rue Brison - 42335 Roanne Cedex, FRANCE - téléphone: +33 477236930 - télécopie: +33 477681232 - site web: http://www.cntr.fr/V2/home.php. Pièce 12- en cas de présentation d'un sous-traitant: Déclaration du sous-traitant (formulaire Dc4).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les fonds propres de l'acheteur public. Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Ordonnance 67-830 du 27.9.1967; Décret 67-1165 du 22.12.1967; Arrêté du 22.12.1967. A ce titre, les candidats devront justifier d'un référencement auprès de la Commission nationale des titres-restaurant: CNTR.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Desigaux Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-010-00-00
Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché s'exécutent en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les départements suivants: (04) Alpes-de Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse.

L'acheteur se réserve le droit de poursuivre l'exécution du marché en application de l'article 118 du Code des marchés publics, dans les conditions fixées par l'article 20 du dit Code.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312667 (2012-09-28)

Informations complémentaires (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-339517
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312667
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2012/S 207-339517 (2012-10-19)

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