Marché à bons de commande de fournitures de carburants et de fournitures et services par cartes accréditives pour les véhicules de services et de fonction de Partenord Habitat
Partenord Habitat
Marché à bons de commande de fournitures de carburants et de fournitures et services par cartes accréditives pour les véhicules de services et de fonction de Partenord habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-24 | Avis de marché |
| 2013-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord 27,bd Vauban BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342258
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Nom: les renseignements administratifs
Adresse postale: peuvent être obtenus auprès de Marie Asseman (service marchés - partenord habitat) tel: 03.20.78.57.69 fax: 03.20.78.58.87. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Daniel Duthoit (centrale d'achats - partenord habitat) tel: 03.20.78.57.51
Nom: le dossier peut être téléchargé
Adresse postale: sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Marie Asseman, Partenord habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits
Nom: il est attendu une réponse des candidats
Adresse postale: par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com(rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille(Ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:00 à 18:00)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12381
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631313 📠
Marché renouvelable
Janvier 2017.
Source: OJS 2012/S 208-342258 (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchéspublics) conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois à compter de sadate de notification avec possibilité de reconduction 3 fois douze mois.Le marché sera un marché unique conclu sur bordereau de prix unitaires.Il s'agit d'un marché conclu en multi-attribution. Le marché sera attribué dans l'ordre du classement par application des critères de jugement des offres définis à l'article 4 du règlement de consultation.La date prévisionnelle de notification du marché est: janvier 2013. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: selon les bons de commande.A titre d'information et non contractuel, les consommations prévisionnelles de carburants en litre pour unepériode de douze mois sont:Gazoil: 97 000.Sans plomb 98 : 720.Sans plomb 95 : 150.A titre indicatif et non contractuel, le nombre de cartes accréditives commandées:Nombre de cartes accréditives: 110 cartes.Nombre de cartes accréditives européennes: 10 cartes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord 27,bd Vauban BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342258
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des plis:
La date et heures prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 7 décembre 2012. Séance non.
Publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de fournitures de carburants et de fournitures et services par cartes accréditives pour les véhicules de services et de fonction de Partenord habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchéspublics) conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois à compter de sadate de notification avec possibilité de reconduction 3 fois douze mois.
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Le marché sera un marché unique conclu sur bordereau de prix unitaires.
Il s'agit d'un marché conclu en multi-attribution. Le marché sera attribué dans l'ordre du classement par application des critères de jugement des offres définis à l'article 4 du règlement de consultation.
La date prévisionnelle de notification du marché est: janvier 2013. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: selon les bons de commande.
A titre d'information et non contractuel, les consommations prévisionnelles de carburants en litre pour unepériode de douze mois sont:
Gazoil: 97 000.
Sans plomb 98 : 720.
Sans plomb 95 : 150.
A titre indicatif et non contractuel, le nombre de cartes accréditives commandées:
Nombre de cartes accréditives: 110 cartes.
Nombre de cartes accréditives européennes: 10 cartes.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date denotification avec possibilité de reconduction 3 fois douze mois.
Numéro de référence: 12381
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura a produire lesdits documents. Si les document fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original parun traducteur assermenté.
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Situation juridique - références requises:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises
Déclaration concernantle chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter dela réception de la facturation. Les prix des carburants sont ajustables et les prix des cartes accréditives sont fermes.
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Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution du marché, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com/ 🌏
Nom: les renseignements administratifs
Adresse postale: peuvent être obtenus auprès de Marie Asseman (service marchés - partenord habitat) tel: 03.20.78.57.69 fax: 03.20.78.58.87. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Daniel Duthoit (centrale d'achats - partenord habitat) tel: 03.20.78.57.51
Nom: le dossier peut être téléchargé
Adresse postale: sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de Marie Asseman, Partenord habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits
Nom: il est attendu une réponse des candidats
Adresse postale: par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com(rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille(Ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:00 à 18:00)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12381
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des plis:
La date et heures prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 7 décembre 2012. Séance non.
Publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631313 📠
Marché renouvelable
Janvier 2017.
Source: OJS 2012/S 208-342258 (2012-10-24)
Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 263,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132334
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342258
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le nombre de stations services renseigné par le candidat (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2013/S 079-132334 (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 263,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132334
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342258
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Annonce nº 201, BOAMP 209 B du 27.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le nombre de stations services renseigné par le candidat (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2013/S 079-132334 (2013-04-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)