Marché à bons de commande d'inspections détaillées

CCI du Var

La présente consultation porte sur la réalisation, sur bons de commande, d'inspections détaillées subaquatiques, d'aide à la décision et d'identification de pathologies d'ouvrages et d'équipements portuaires pour les ports de plaisance et de commerce gérés par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Quantité ou étendue:
Le marché comporte un montant minimum de 5 000,00 EUR (HT) Le marché ne comporte pas de seuil maximum ni en valeur ni en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc, BP 5501
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 494228923 📞
Fax: +33 494228090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223507
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation, sur bons de commande, d'inspections détaillées subaquatiques, d'aide à la décision et d'identification de pathologies d'ouvrages et d'équipements portuaires pour les ports de plaisance et de commerce gérés par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCIVAR PORTS inspections
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, imprimé DC1 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate.
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Situation économique et financière:
— déclaration du candidat établie sur l'imprimé DC2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de présentation en groupement d'entreprises, pour chacun des membres du groupement, la personne habilitée à engager juridiquement la société renseignera et signera le DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens techniques dont dispose le candidat (outillage, matériel, équipement technique, navires), - moyens humains dont dispose le candidat avec leur qualification, - liste de références datant de moins de trois ans, en indiquant leurs montants, leurs dates et leur destinataire public ou privé, dont les coordonnées postales et téléphoniques seront également mentionnées.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du code des marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix sont fermes actualisables. Le marché est financé sur fonds propres des concessions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de recours au groupement, celui ci sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Descou Lucie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Var
Adresse postale: 236 bd Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Descou Lucie
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIVAR PORTS inspections

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral) Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 134-223507 (2012-07-11)
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