Marché à bon de commande pour l'exploitation d'un service de transport scolaire (4 lots)
Conseil général de la Corse du Sud
La prestation consiste majoritairement à mettre en œuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots 44, 62,136 et 137) suivant les itinéraires et les horaires définis par le département dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2011, donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit:
— pour les collèges et lycées: 175 jours/an,
— pour les écoles primaires: 140 jours/an,
— 1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon calendrier scolaire.
Les prestations sont alloties en 4 lots: la relance des lots L044, L062 et la création des lots L136 et L137 chaque lot étant un marché à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-07 | Avis de marché |
| 2012-04-11 | Informations complémentaires |
| 2012-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Adresse postale: direction des achats publics, rue capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046888
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Unité monétaire...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste majoritairement à mettre en œuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots 44, 62,136 et 137) suivant les itinéraires et...”
Afficher plus
“— pour les collèges et lycées: 175 jours/an,”
“— pour les écoles primaires: 140 jours/an,”
“— 1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon calendrier scolaire.”
“Les prestations sont alloties en 4 lots: la relance des lots L044, L062 et la création des lots L136 et L137 chaque lot étant un marché à bons de commande.”
Numéro du lot: 44
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa26cep 1 itinéraire Carbini/Lévie; lot à bons de commande, minimum sur la durée du marché: 487 jours.”
Numéro du lot: 62
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pv12cl / Pv13ep / Pv14ep 3 itinéraires: - Borivoli / Salva di Levo / Sotta (mairie) - fontaine Precojo / Ceccia -...”
Afficher plus
Numéro du lot: 136
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sm19l 1 itinéraire: Forciolo / Ampaza, lot à bons de commande, minimum sur la durée du marché: 487 jours.”
Numéro du lot: 137
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pv41cl 1 itinéraire: Precojo / Porto-Vecchio.”
Quantité ou étendue: Lot à bons de commande, minimum sur la durée du marché: 487 jours.
Numéro de référence: Aoo 2012-021
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services,objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Afficher plus
“— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Afficher plus
“— en cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres de la collectivité.”
“Délai global de paiement de 30 jours.”
“Prix révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Membres de la commission d'appel d'offres.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Ancienneté du matériel roulant % (32)
3. Équipement en ceinture de sécurité du matériel roulant % (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: palais Lantivy à Ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction générale adjointe infrastructures de communication
Adresse postale: pôle transports et déplacements
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495291522 📞
Courrier électronique: marches.transports@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298228 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 2012-021
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Marché à bons de commande.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Précisions sur la dématérialisation des plis:”
“— le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse internet suivante http://www.marches-publics.info/,...”
Afficher plus
“— possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique...”
Afficher plus
“En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168,”
“— re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être...”
Afficher plus
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels: le dossier de consultation des entreprises est intégralement...”
Afficher plus
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: par tout moyen permettant de déterminer defaçon certaine la date de leur réception et de garantir leur...”
Afficher plus
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:”
“— soit de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,”
“— soit de l'article L 551-13 du du Code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,”
“— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,”
“— soit de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 029-046888 (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Adresse postale: direction des achats publics, rue capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046888
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Unité monétaire...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste majoritairement à mettre en œuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots 44, 62,136 et 137) suivant les itinéraires et...”
“— pour les collèges et lycées: 175 jours/an,”
Afficher plus (3)
“— pour les écoles primaires: 140 jours/an,”
“— 1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon calendrier scolaire.”
“Les prestations sont alloties en 4 lots: la relance des lots L044, L062 et la création des lots L136 et L137 chaque lot étant un marché à bons de commande.”
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sa26cep 1 itinéraire Carbini/Lévie; lot à bons de commande, minimum sur la durée du marché: 487 jours.”
Numéro du lot: 62
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pv12cl / Pv13ep / Pv14ep 3 itinéraires: - Borivoli / Salva di Levo / Sotta (mairie) - fontaine Precojo / Ceccia -...”
Numéro du lot: 136
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Sm19l 1 itinéraire: Forciolo / Ampaza, lot à bons de commande, minimum sur la durée du marché: 487 jours.”
Numéro du lot: 137
Brève description:
“Transport scolaire itinéraire code Pv41cl 1 itinéraire: Precojo / Porto-Vecchio.”
Quantité ou étendue: Lot à bons de commande, minimum sur la durée du marché: 487 jours.
Numéro de référence: Aoo 2012-021
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services,objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (3)
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“— en cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.”
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres de la collectivité.”
“Délai global de paiement de 30 jours.”
Afficher plus (1)
“Prix révisables.”
“Groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Membres de la commission d'appel d'offres.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Ancienneté du matériel roulant % (32)
3. Équipement en ceinture de sécurité du matériel roulant % (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: palais Lantivy à Ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction générale adjointe infrastructures de communication
Adresse postale: pôle transports et déplacements
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495291522 📞
Courrier électronique: marches.transports@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298228 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 2012-021
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Marché à bons de commande.”
Afficher plus (10)
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Précisions sur la dématérialisation des plis:”
“— le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse internet suivante http://www.marches-publics.info/,...”
“— possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique...”
“En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168,”
“— re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être...”
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels: le dossier de consultation des entreprises est intégralement...”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: par tout moyen permettant de déterminer defaçon certaine la date de leur réception et de garantir leur...”
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:”
“— soit de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— soit de l'article L 551-13 du du Code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,”
“— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,”
“— soit de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 029-046888 (2012-02-07)
Informations complémentaires (2012-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119658
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046888
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119658 (2012-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119658
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046888
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119658 (2012-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149832
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info chaque lot est assorti d'un minimum sur la durée du marché fixé à 487 jours. Annonce no158,...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Ancienneté du matériel roulant (32)
3. Equipement en ceinture de sécurité du matériel roulant (8)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: SARL Eurocorse Voyages
Adresse postale: Paltanaggia
Commune postale: Sotta
Code postal: 20146
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: SARL Transports Federici
Adresse postale: Campo
Commune postale: Campo
Code postal: 20142
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement: - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat; -...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Source: OJS 2012/S 091-149832 (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149832
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info chaque lot est assorti d'un minimum sur la durée du marché fixé à 487 jours. Annonce no158,...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Ancienneté du matériel roulant (32)
3. Equipement en ceinture de sécurité du matériel roulant (8)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: SARL Eurocorse Voyages
Adresse postale: Paltanaggia
Commune postale: Sotta
Code postal: 20146
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: SARL Transports Federici
Adresse postale: Campo
Commune postale: Campo
Code postal: 20142
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement: - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat; -...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Source: OJS 2012/S 091-149832 (2012-05-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (6)
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (14)
- Services de taxi (6)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport non régulier de passagers (11)
- Transport routier postal