Marché à bon de commande pour l'exploitation d'un service de transport scolaire (4 lots)

Conseil général de la Corse du Sud

La prestation consiste majoritairement à mettre en œuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots 44, 62,136 et 137) suivant les itinéraires et les horaires définis par le département dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2011, donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit:
— pour les collèges et lycées: 175 jours/an,
— pour les écoles primaires: 140 jours/an,
— 1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon calendrier scolaire.
Les prestations sont alloties en 4 lots: la relance des lots L044, L062 et la création des lots L136 et L137 chaque lot étant un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-04-11 Informations complémentaires
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Adresse postale: direction des achats publics, rue capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046888
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Précisions sur la dématérialisation des plis: — le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception, — possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde". En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168, — re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re-matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels: le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par tout moyen permettant de déterminer defaçon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste majoritairement à mettre en œuvre les circuits de transport scolaire concernés (lots 44, 62,136 et 137) suivant les itinéraires et les horaires définis par le département dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2011, donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit:
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— pour les collèges et lycées: 175 jours/an,
— pour les écoles primaires: 140 jours/an,
— 1 aller (matin)/retour (soir) par jour selon calendrier scolaire.
Les prestations sont alloties en 4 lots: la relance des lots L044, L062 et la création des lots L136 et L137 chaque lot étant un marché à bons de commande.
Numéro du lot: 44
Brève description:
Transport scolaire itinéraire code Sa26cep 1 itinéraire Carbini/Lévie; lot à bons de commande, minimum sur la durée du marché: 487 jours.
Numéro du lot: 62
Brève description:
Transport scolaire itinéraire code Pv12cl / Pv13ep / Pv14ep 3 itinéraires: - Borivoli / Salva di Levo / Sotta (mairie) - fontaine Precojo / Ceccia - Borivoli / Salva di Levo / Sotta (école), lot à bons de commande, minimum sur la durée du marché: 487 jours.
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Numéro du lot: 136
Brève description:
Transport scolaire itinéraire code Sm19l 1 itinéraire: Forciolo / Ampaza, lot à bons de commande, minimum sur la durée du marché: 487 jours.
Numéro du lot: 137
Brève description: Transport scolaire itinéraire code Pv41cl 1 itinéraire: Precojo / Porto-Vecchio.
Quantité ou étendue: Lot à bons de commande, minimum sur la durée du marché: 487 jours.
Numéro de référence: Aoo 2012-021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services,objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
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— en cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement de 30 jours.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Ancienneté du matériel roulant % (32)
3. Équipement en ceinture de sécurité du matériel roulant % (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: palais Lantivy à Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction générale adjointe infrastructures de communication
Adresse postale: pôle transports et déplacements
Téléphone: +33 495291522 📞
Courrier électronique: marches.transports@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298228 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 2012-021
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Précisions sur la dématérialisation des plis:
— le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception,
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— possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde".
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En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168,
— re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re-matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement).
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels: le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: par tout moyen permettant de déterminer defaçon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article L 551-13 du du Code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,
— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 029-046888 (2012-02-07)
Informations complémentaires (2012-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119658
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046888
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119658 (2012-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage), BP 414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149832
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info chaque lot est assorti d'un minimum sur la durée du marché fixé à 487 jours. Annonce no158, BOAMP 29 B du 10 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Ancienneté du matériel roulant (32)
3. Equipement en ceinture de sécurité du matériel roulant (8)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: SARL Eurocorse Voyages
Adresse postale: Paltanaggia
Commune postale: Sotta
Code postal: 20146
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: SARL Transports Federici
Adresse postale: Campo
Commune postale: Campo
Code postal: 20142

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement: - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit. - soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. - soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Cja.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Source: OJS 2012/S 091-149832 (2012-05-09)
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Fournisseurs:
SARL Eurocorse Voyages SARL Transports Federici
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier