Marche 2012frr03: gestion des operations de transition

Fonds de réserve pour les retraites

Le recours à un gestionnaire de transition pendant les périodes de transition, décidé par le FRR au cas par cas pour chacun des mandats de gestion confiés aux gestionnaires d'actifs (et le cas échéant pour les actifs faisant l'objet d'une gestion directe par le FRR dans les conditions prévues par les textes applicables), doit permettre au FRR d'atteindre les objectifs suivants:
(A) Assurer les opérations d'investissement ou de désinvestissement nécessaires à la constitution ou la modification des portefeuilles gérés par les Gestionnaires d'actifs (ou directement par le Frr) dans des délais courts et sur des volumes importants d'espèces et d'instruments financiers, et ce dans des conditions de confidentialité absolue;
(B) Réduire l'ensemble des coûts qui sont traditionnellement observés lors de telles opérations;
(C) Mieux maîtriser les circuits de règlement-livraison et de règlement post-marché (back office) en simplifiant la réconciliation des positions avec le conservateur des actifs du FRR et en réduisant le nombre d'instructions de règlement;
(D) Assurer la complète maîtrise de ces périodes de transition grâce à un reporting précis et fréquent permettant au FRR de suivre à tout moment l'exposition, les négociations, les coûts et performances associés à chacun des portefeuilles gérés par les gestionnaires d'actifs ou directement par le FRR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
Le Marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-I et 77-II du code des marchés publics).A titre purement indicatif, le FRR estime que le montant des fonds pouvant donner lieu à une transition pourrait varier dans une fourchette comprise entre cent millions (100) d'euros et deux milliards (2) d'euros.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de reserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/ 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509902 📞
Fax: +33 158500533 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304300
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le dossier de candidature (règlement de consultation et ses annexes) est disponible: A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante: Http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php. A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants: — le nom de la société candidate, — le nom de la personne physique téléchargeant les documents, — une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique. B. Sur place, dans les locaux du FRR à l'adresse suivante: Fonds de réserve pour les retraites. A l'attention du département conseil juridique. Appel d'offres restreint marché 2012frr03. 56 rue de Lille - 75007 Paris Du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures, heure française; C. Ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal. Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le recours à un gestionnaire de transition pendant les périodes de transition, décidé par le FRR au cas par cas pour chacun des mandats de gestion confiés aux gestionnaires d'actifs (et le cas échéant pour les actifs faisant l'objet d'une gestion directe par le FRR dans les conditions prévues par les textes applicables), doit permettre au FRR d'atteindre les objectifs suivants:
Afficher plus
(A) Assurer les opérations d'investissement ou de désinvestissement nécessaires à la constitution ou la modification des portefeuilles gérés par les Gestionnaires d'actifs (ou directement par le Frr) dans des délais courts et sur des volumes importants d'espèces et d'instruments financiers, et ce dans des conditions de confidentialité absolue;
Afficher plus
(B) Réduire l'ensemble des coûts qui sont traditionnellement observés lors de telles opérations;
(C) Mieux maîtriser les circuits de règlement-livraison et de règlement post-marché (back office) en simplifiant la réconciliation des positions avec le conservateur des actifs du FRR et en réduisant le nombre d'instructions de règlement;
(D) Assurer la complète maîtrise de ces périodes de transition grâce à un reporting précis et fréquent permettant au FRR de suivre à tout moment l'exposition, les négociations, les coûts et performances associés à chacun des portefeuilles gérés par les gestionnaires d'actifs ou directement par le FRR
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le Marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-I et 77-II du code des marchés publics).
A titre purement indicatif, le FRR estime que le montant des fonds pouvant donner lieu à une transition pourrait varier dans une fourchette comprise entre cent millions (100) d'euros et deux milliards (2) d'euros.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012FRR03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Organisation, solidité financière, et politique RSE ("responsabilité sociale et environnementale"), de la société candidate. Pondération: 40 %.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience et capacité de gestion financière, opérationnelle et technique de la gestion des opérations de transition. Pondération: 60 %.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (annexe 1 du règlement de consultation).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestataires de services d'investissement souhaitant se porter candidats devront, au plus tard au jour de l'attribution du marché, être titulaires de l'agrément adéquat.
L'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier.
L'agrément adéquat dont doit disposer le candidat doit lui permettre de fournir les services d'investissement de réception/transmission et d'exécution d'ordres pour le compte de tiers en France, ainsi que de gestion pour compte de tiers. L'activité de gestionnaire de transition consiste en effet d'une part à exécuter (et, éventuellement, à recevoir et transmettre pour exécution) des ordres d'achat et de vente d'instruments financiers pour le compte du FRR, et d'autre part à exercer la gestion d'instruments financiers pour le compte du Frr.
Afficher plus
Il peut donc s'agir:
— D'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L321-1 du CMF et,
— d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est-à-dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion donnés par le FRR aux sociétés titulaires du présent marché.
Afficher plus
En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Conformément à l'article 60.I du code des marchés publics, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne pourra être inférieur à cinq (5), sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre.
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, adéquation entre l'offre et les objectifs et besoins du FRR (55)
2. Organisation opérationnelle, suivi et gestion des risques (25)
3. Coûts de gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012FRR03
Informations complémentaires
Le dossier de candidature (règlement de consultation et ses annexes) est disponible:
A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante:
A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants:
— le nom de la société candidate,
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres.
Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique.
B. Sur place, dans les locaux du FRR à l'adresse suivante:
Fonds de réserve pour les retraites.
A l'attention du département conseil juridique.
Appel d'offres restreint marché 2012frr03.
56 rue de Lille - 75007 Paris
Du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures, heure française;
C. Ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse ci-dessus. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal.
Afficher plus
Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304300 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Contact
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395422
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304300
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce no387, B.O.A.M.P. 186 B du 26 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 novembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: blackrock Advisors (Uk) Limited - goldman Sachs International - russell Implementation Services
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 227-395422 (2013-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles