Marche 2012frr03: gestion des operations de transition
Fonds de réserve pour les retraites
Le recours à un gestionnaire de transition pendant les périodes de transition, décidé par le FRR au cas par cas pour chacun des mandats de gestion confiés aux gestionnaires d'actifs (et le cas échéant pour les actifs faisant l'objet d'une gestion directe par le FRR dans les conditions prévues par les textes applicables), doit permettre au FRR d'atteindre les objectifs suivants:
(A) Assurer les opérations d'investissement ou de désinvestissement nécessaires à la constitution ou la modification des portefeuilles gérés par les Gestionnaires d'actifs (ou directement par le Frr) dans des délais courts et sur des volumes importants d'espèces et d'instruments financiers, et ce dans des conditions de confidentialité absolue;
(B) Réduire l'ensemble des coûts qui sont traditionnellement observés lors de telles opérations;
(C) Mieux maîtriser les circuits de règlement-livraison et de règlement post-marché (back office) en simplifiant la réconciliation des positions avec le conservateur des actifs du FRR et en réduisant le nombre d'instructions de règlement;
(D) Assurer la complète maîtrise de ces périodes de transition grâce à un reporting précis et fréquent permettant au FRR de suivre à tout moment l'exposition, les négociations, les coûts et performances associés à chacun des portefeuilles gérés par les gestionnaires d'actifs ou directement par le FRR
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-21 | Avis de marché |
| 2013-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
“Le Marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-I et 77-II du code des marchés publics).A...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de reserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/ 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509902 📞
Fax: +33 158500533 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304300
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Le dossier de candidature (règlement de consultation et ses annexes) est disponible: A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le recours à un gestionnaire de transition pendant les périodes de transition, décidé par le FRR au cas par cas pour chacun des mandats de gestion confiés...”
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“(A) Assurer les opérations d'investissement ou de désinvestissement nécessaires à la constitution ou la modification des portefeuilles gérés par les...”
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“(B) Réduire l'ensemble des coûts qui sont traditionnellement observés lors de telles opérations;”
“(C) Mieux maîtriser les circuits de règlement-livraison et de règlement post-marché (back office) en simplifiant la réconciliation des positions avec le...”
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“(D) Assurer la complète maîtrise de ces périodes de transition grâce à un reporting précis et fréquent permettant au FRR de suivre à tout moment...”
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Quantité ou étendue:
“Le Marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-I et 77-II du code des marchés publics).”
“A titre purement indicatif, le FRR estime que le montant des fonds pouvant donner lieu à une transition pourrait varier dans une fourchette comprise entre...”
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Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012FRR03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“56 rue de Lille, 75007 Paris, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Organisation, solidité financière, et politique RSE ("responsabilité sociale et environnementale"), de la société candidate. Pondération: 40 %.”
Capacité technique et professionnelle:
“Expérience et capacité de gestion financière, opérationnelle et technique de la gestion des opérations de transition. Pondération: 60 %.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (annexe 1 du règlement de...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Les prestataires de services d'investissement souhaitant se porter candidats devront, au plus tard au jour de l'attribution du marché, être titulaires de...”
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“L'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui...”
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“L'agrément adéquat dont doit disposer le candidat doit lui permettre de fournir les services d'investissement de réception/transmission et d'exécution...”
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“Il peut donc s'agir:”
“— D'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4...”
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“— d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est-à-dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à...”
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“Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels...”
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“En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 8
Duration of the framework agreement in months: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Objective criteria for selection:
“Conformément à l'article 60.I du code des marchés publics, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne pourra être inférieur à cinq (5),...”
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Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, adéquation entre l'offre et les objectifs et besoins du FRR (55)
2. Organisation opérationnelle, suivi et gestion des risques (25)
3. Coûts de gestion (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/ 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012FRR03
Informations complémentaires
“Le dossier de candidature (règlement de consultation et ses annexes) est disponible:”
“A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante:”
“Http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php.”
“A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants:”
“— le nom de la société candidate,”
“— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,”
“— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions,...”
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“Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu...”
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“B. Sur place, dans les locaux du FRR à l'adresse suivante:”
“Fonds de réserve pour les retraites.”
“A l'attention du département conseil juridique.”
“Appel d'offres restreint marché 2012frr03.”
“56 rue de Lille - 75007 Paris”
“Du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures, heure française;”
“C. Ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse...”
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“Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 185-304300 (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
“Le Marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-I et 77-II du code des marchés publics).A...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de reserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/ 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509902 📞
Fax: +33 158500533 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304300
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Le dossier de candidature (règlement de consultation et ses annexes) est disponible: A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le recours à un gestionnaire de transition pendant les périodes de transition, décidé par le FRR au cas par cas pour chacun des mandats de gestion confiés...”
“(A) Assurer les opérations d'investissement ou de désinvestissement nécessaires à la constitution ou la modification des portefeuilles gérés par les...”
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“(B) Réduire l'ensemble des coûts qui sont traditionnellement observés lors de telles opérations;”
“(C) Mieux maîtriser les circuits de règlement-livraison et de règlement post-marché (back office) en simplifiant la réconciliation des positions avec le...”
“(D) Assurer la complète maîtrise de ces périodes de transition grâce à un reporting précis et fréquent permettant au FRR de suivre à tout moment...”
“Le Marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-I et 77-II du code des marchés publics).”
“A titre purement indicatif, le FRR estime que le montant des fonds pouvant donner lieu à une transition pourrait varier dans une fourchette comprise entre...”
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012FRR03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“56 rue de Lille, 75007 Paris, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Organisation, solidité financière, et politique RSE ("responsabilité sociale et environnementale"), de la société candidate. Pondération: 40 %.”
Capacité technique et professionnelle:
“Expérience et capacité de gestion financière, opérationnelle et technique de la gestion des opérations de transition. Pondération: 60 %.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (annexe 1 du règlement de...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Les prestataires de services d'investissement souhaitant se porter candidats devront, au plus tard au jour de l'attribution du marché, être titulaires de...”
“L'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui...”
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“L'agrément adéquat dont doit disposer le candidat doit lui permettre de fournir les services d'investissement de réception/transmission et d'exécution...”
“Il peut donc s'agir:”
“— D'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4...”
“— d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est-à-dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à...”
“Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels...”
“En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 8
Duration of the framework agreement in months: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Objective criteria for selection:
“Conformément à l'article 60.I du code des marchés publics, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne pourra être inférieur à cinq (5),...”
Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, adéquation entre l'offre et les objectifs et besoins du FRR (55)
2. Organisation opérationnelle, suivi et gestion des risques (25)
3. Coûts de gestion (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/ 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012FRR03
Informations complémentaires
“Le dossier de candidature (règlement de consultation et ses annexes) est disponible:”
“A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante:”
Afficher plus (15)
“Http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php.”
“A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants:”
“— le nom de la société candidate,”
“— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,”
“— une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions,...”
“Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu...”
“B. Sur place, dans les locaux du FRR à l'adresse suivante:”
“Fonds de réserve pour les retraites.”
“A l'attention du département conseil juridique.”
“Appel d'offres restreint marché 2012frr03.”
“56 rue de Lille - 75007 Paris”
“Du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures, heure française;”
“C. Ou par voie postale: les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse...”
“Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 185-304300 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Contact
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395422
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304300
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Annonce no387, B.O.A.M.P. 186 B du 26 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 novembre 2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“56 rue de Lille, 75007 Paris”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: blackrock Advisors (Uk) Limited - goldman Sachs International - russell Implementation Services
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 227-395422 (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Contact
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395422
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304300
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Annonce no387, B.O.A.M.P. 186 B du 26 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 novembre 2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“56 rue de Lille, 75007 Paris”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: blackrock Advisors (Uk) Limited - goldman Sachs International - russell Implementation Services
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 227-395422 (2013-11-20)
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