Mapa article 30 organisation des séjours de vacances pour les enfants de 6 à 12 ans durant les vacances scolaires d'hiver et de printemps au cours de l'année 2013

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Organisation des séjours de vacances pour les enfants de 6 à 12 ans durant les vacances scolaires d'hiver et de printemps au cours de l'année 2013.
Conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à procédure adaptée.
La marché est scindé en 2 lots.
Lot n° 1: séjours de vacances d'hiver.
Lot n° 2: séjours de vacances de printemps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-20 Avis de marché
2012-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés respectivement comme suit:Lot n° 1: séjours de vacances d'hiver.Montant minimum 6 000 EUR TTC.Montant maximum 80 000 EUR TTC.Lot n° 2: séjours de vacances de printemps.Montant minimum 4 000 EUR TTC.Montant maximum 50 000 EUR TTC.Il est conclu pour l'année 2013 et ce à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre, et pourra être reconduit pour les années 2014, 2015 et 2016 (du 1er janvier au 31 décembre).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles-de-Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marie.odette.dias@mairie-saint-maur.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093411
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: Https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, — soit par télécopie à mairie de Saint-Maur-des-Fossés, service des marchés publics, place Charles-de-Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés, télécopie +33 145116573, — soit par mail sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. — Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: "MAPA organisation des séjours de vacances pour les enfants de 6 à 12 ans durant les vacances scolaires d'hiver et de printemps au cours de l'année 2013 lot, ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres devront être remises: — contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 18:00 / vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00), — ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire, service des marchés publics, mairie de Saint-Maur-des Fossés, place Charles-de-Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation des séjours de vacances pour les enfants de 6 à 12 ans durant les vacances scolaires d'hiver et de printemps au cours de l'année 2013.
Conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à procédure adaptée.
La marché est scindé en 2 lots.
Lot n° 1: séjours de vacances d'hiver.
Lot n° 2: séjours de vacances de printemps.
Quantité ou étendue:
Ce marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés respectivement comme suit:
Lot n° 1: séjours de vacances d'hiver.
Montant minimum 6 000 EUR TTC.
Montant maximum 80 000 EUR TTC.
Lot n° 2: séjours de vacances de printemps.
Montant minimum 4 000 EUR TTC.
Montant maximum 50 000 EUR TTC.
Il est conclu pour l'année 2013 et ce à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre, et pourra être reconduit pour les années 2014, 2015 et 2016 (du 1er janvier au 31 décembre).
Numéro de référence: MAPA 001-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (cf. formulaire DC1), ou tout document équivalent (cf. article 45) dûment complétée et signée.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2) dûment complétée et signée,
— extrait K-Bis ou toute pièce équivalente selon le statut de la société (par exemple récépissé de déclaration en préfecture pour les associations),
— document justifiant de la régularité de l'entreprise vis à vis des obligations fiscales et sociales (cf. article 46 du code des marchés publics).
Ce dossier devra être transmis dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception par le candidat de la décision du pouvoir adjudicateur de lui attribuer provisoirement le marché.
Le candidat pourra transmettre l'ensemble de ces pièces à l'appui du dossier comprenant l'ensemble des pièces visées au titre I du cahier des charges (articles 5 et 6).
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Des références équivalentes sur les 3 dernières années.
Le projet éducatif du prestataire.
Une copie de l'agrément délivré par la DDCS pour l'organisme.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé aux moyens des crédits ouverts au budget de fonctionnement de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Conformément à l'article 96 du code des marché publics français, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
En conformité avec l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics français, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (cf mémoire justificatif) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 001-2013
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres,
— soit par télécopie à mairie de Saint-Maur-des-Fossés, service des marchés publics, place Charles-de-Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés, télécopie +33 145116573,
— soit par mail sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
— Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: "MAPA organisation des séjours de vacances pour les enfants de 6 à 12 ans durant les vacances scolaires d'hiver et de printemps au cours de l'année 2013 lot, ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
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Les offres devront être remises:
— contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 18:00 / vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00),
— ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire, service des marchés publics, mairie de Saint-Maur-des Fossés, place Charles-de-Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2012/S 057-093411 (2012-03-20)
Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320276
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093411
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Annonce no345, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
80 000 💰
4 000 💰
50 000 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Association Neige et Soleil
Adresse postale: Les Glières
Commune postale: Bramans
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société VELS
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2012/S 195-320276 (2012-10-05)
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Fournisseurs:
Association Neige et Soleil Société VELS
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