Manutention et transport de transformateurs de mesure

RTE Réseau de transport d'électricité SA

Le marché concerne la manutention et le transport par route des transformateurs de mesure de RTE pour les unités en charge de l’exploitation et de la maintenance du réseau de transport d’électricité.
Ces transports sont constitués de colis de 0,5 à 3 tonnes environ (type transformateurs de courant, transformateurs de tension, combinés de mesure ou transformateurs capacitifs de tension).
Les transports sont réservés principalement pour pallier à une avarie sur le réseau, voire dans de rares cas dans le cadre de travaux programmés (hors transformateurs neufs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Qui ?

• RTE Réseau de transport d'électricité SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Les points d’enlèvement et de livraison des matériels sont situés principalement en France métropolitaine (hors Corse), voire dans de rares cas à l’étranger (Italie, Espagne, Suisse ou Allemagne).Le marché concerne environ 145 transports par an.Ces données sont indicatives et peuvent évoluer en fonction des besoins de RTE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité sa
Adresse postale: Cœur Défense, 100 Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: cyrielle.peillon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248297 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344511
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Ces transports sont constitués de colis de 0,5 à 3 tonnes environ (type transformateurs de courant, transformateurs de tension, combinés de mesure ou transformateurs capacitifs de tension).

Les transports sont réservés principalement pour pallier à une avarie sur le réseau, voire dans de rares cas dans le cadre de travaux programmés (hors transformateurs neufs).

Quantité ou étendue:

Le marché concerne environ 145 transports par an.

Ces données sont indicatives et peuvent évoluer en fonction des besoins de RTE.

Description des options:

A l'issue de la période ferme de 2 ans, une reconduction de 12 mois est possible.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12706
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du Code du Travail,

— attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l'execution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (Ursaaf territorialement compétente) certifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de 3 mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, notamment de type NOTI2 (anciennnement DC7), si adapté à la situation du candidat,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005,

— copie des attestations d'assurances du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation jutifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation,

— un état indiquant la nature et la part des prestations que le candidat envisage de sous-traiter, ainsi que la désignation de la (ou des) entreprise(s) à qui il envisage de confier ces prestations.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 3M€ par an pour les années 2010 et 2011.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier d'une expérience dans la manutention et le transport de marchandises entre 0 et 3 Tonnes, nécessitant une manutention spécifique, sur l'ensemble du territoire français d'au moins 3 ans.

Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux exigences de manutention et de transport de RTE:

— Organisation des opérations de manutention et de transport sur l'ensemble du territoire national français et dans quelques cas à l'étranger,

— Transport et livraison de transformateurs de mesure de 0 à 3 Tonnes avec le matériel de transport adapté,

— Transport des transformateurs de mesure dans un délai maximum de 96h à compter de la réception de la demande pour la france métropolitaine,

— Organisation des opérations de chargement / déchargement des transformateurs de mesure avec les moyens de manutention nécessaires,

— Traçabilité des opérations,

— Respect des protocoles de sécurité, établis en application de l'arrêté du 26 avril 1996,

— Respect des réglementations des temps de conduite, durée de travail, vitesse et tout autre réglementation sociale et du code de la route en vigueur sur le territoire français.

Le candidat doit démontrer sa capacité à disposer d'un nombre suffisant de châssis nécessaires au transport des différents transformateurs de mesure;

Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre des mesures particulières pour assurer l'étanchéité des colis contenant de l'huile et pour empêcher toute fuite d'huile dans des conditions normales de transport;

Le candidat doit démontrer que sa démarche Qualité répond aux exigences de la norme ISO 9001 version 2000. Une certification par un organisme accrédité n’est pas obligatoire.

Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte les exigences liées à la certification ISO 14001.

Une certification par un organisme accrédité n’est pas obligatoire.

Le candidat doit démontrer son engagement dans une démarche environnementale afin de maitriser ou réduire l'impact de ses activités.

Le candidat doit démontrer sa capacité à établir toute la documentation en langue française.

Les opérateurs du prestataire doivent être capable de s’exprimer en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrielle Peillon
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cf. Section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009».

Source: OJS 2012/S 209-344511 (2012-10-25)

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