Mandat de commissariat aux comptes - Unédic

Unedic

Certification légale des comptes de l'Unédic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Deloitte et Associés

Qui ?

• Unedic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:

L'intervention du commissaires aux comptes porte sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre: comptes sociaux de l'association.1 800 000,002 700 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Unédic
Adresse postale: 4 rue Traversière, CS 81227
Code postal: 75605
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.unedic.org 🌏
Courrier électronique: ddiener@unedic.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123838
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037479
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La présente consultation est régie par l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 précitée et le décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par des pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidatures ou demande de participation, seront adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse du point de contact figurant en rubrique IV.3.4. Devront impérativement figurer sur l'enveloppe les mentions suivantes: AOE DGC 2012/0010. À l'attention de monsieur Dominique Diener. Directeur de la gestion et de la comptabilité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Certification légale des comptes de l'Unédic.
Quantité ou étendue:

L'intervention du commissaires aux comptes porte sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre: comptes sociaux de l'association.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 💰
2 700 000,00 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DGC 2012/0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (ou les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés et signés, disponibles sur le site internet du ministère de l'économie français),

— Extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois ou l'équivalent reconnu par l'administration du pays d'origine du candidat,

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (texte disponible sur le site: www.légifrance.gouv.fr).

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les services, objet du marché, réalisés ou en cours de réalisation par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,

— Déclaration appropriées de banques et/ou attestation d'assurances pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel sur les exercices communiqués est strictement inférieur à 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché,

— Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et d'analyses de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire: date de réception de facture + 30 jours calendaires.

Autres conditions particulières: Les candidats doivent être inscrits sur la liste des commissaires aux comptes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les candidats doivent être inscrits sur la liste des commissaires aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-05 📅
Lieu d’ouverture: Siège de l'Unédic à Paris.
Lieu: Siège de l'Unédic à Paris.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Démarche d'audit (90)
3. Appréciation du cabinet (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction gestion et comptabilité
Dominique Diener

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGC 2012/0010
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 023-037479
Informations complémentaires

Les candidatures ou demande de participation, seront adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse du point de contact figurant en rubrique IV.3.4.

Devront impérativement figurer sur l'enveloppe les mentions suivantes:

AOE DGC 2012/0010.

À l'attention de monsieur Dominique Diener.

Directeur de la gestion et de la comptabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144315151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel doit être introduit avant la signature du contrat. ce recours est régi par les dispositions des articles:

_ 2,3,4,9 et 10 de l'ordonnance N° 2099-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

_ 1441-4 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel: Le référé contractuel doit être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence de la publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours est régi par les dispositions des articles:

_ 11 à 20 de l'ordonnance N° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique;

_ 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 075-123838 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 144876527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291352
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123838
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le présent mandat sera assuré en co-commissariat avec le Cabinet FCN implanté, 85 boulevard de Charonne, 75011 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Cabinet Deloitte et Associés
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92524
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 177-291352 (2012-09-12)

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