Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du site Gay Lussac Ampère à Besançon

Conseil général du Doubs

Enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux: 4 500 000 EUR HT (valeur janvier 2012).
Les travaux consistent principalement en:
— la réhabilitation lourde de deux bâtiments sur le site: un bâtiment de bureaux et un bâtiment mixte atelier-bureaux: environ 3 600 mètres carrés de Shob,
— la reconfiguration du plan masse du site (accès, voiries, espaces verts ...): environ 10 000 mètres carrés.
La destination actuelle (activités hébergées) des deux bâtiments est conservée.
Les travaux sont réalisés en site occupé avec opérations-tiroirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-25 Avis de marché
2013-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre (mission de base) avec études d'exécution.Missions complémentaires: DIAG; OPC; energie et environnement; déchets.Sont incluses dans les missions détaillées ci-dessus les prestations suivantes:— Les relations avec les concessionnaires des services publics,— La coordination des études au sein de la maîtrise d'oeuvre dans un site occupé,— L'Exploitation des rapports de l'ensemble des intervenants,— La prise en compte explicite et le rendu graphique des caractéristiques dimensionnelles des équipements et mobiliers des salles et locaux,— les autorisations administratives,— La réalisation du DCE,— La maitrise des coûts globaux calculés sur la durée de vie des ouvrages,— Le traitement de la signalétique,— L'Établissement d'un dossier d'utilisation et de maintenance,— L'Assistance au maître d'ouvrage pour les tâches qui seront définies dans le cahier des charges.Les missions sont définies dans le cahier des charges envoyé aux candidats admis à négocier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201890
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics ainsi que sur le site https://www.doubs.marches.marcoweb.fr (dernière version). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas de transmission par voie papier, le candidat devra fournir un CD (ou tout autre support informatique) pour les 5 références (photos) et la fiche de présentation synthétique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux: 4 500 000 EUR HT (valeur janvier 2012).
Les travaux consistent principalement en:
— la réhabilitation lourde de deux bâtiments sur le site: un bâtiment de bureaux et un bâtiment mixte atelier-bureaux: environ 3 600 mètres carrés de Shob,
— la reconfiguration du plan masse du site (accès, voiries, espaces verts ...): environ 10 000 mètres carrés.
La destination actuelle (activités hébergées) des deux bâtiments est conservée.
Les travaux sont réalisés en site occupé avec opérations-tiroirs.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre (mission de base) avec études d'exécution.
Missions complémentaires: DIAG; OPC; energie et environnement; déchets.
Sont incluses dans les missions détaillées ci-dessus les prestations suivantes:
— Les relations avec les concessionnaires des services publics,
— La coordination des études au sein de la maîtrise d'oeuvre dans un site occupé,
— L'Exploitation des rapports de l'ensemble des intervenants,
— La prise en compte explicite et le rendu graphique des caractéristiques dimensionnelles des équipements et mobiliers des salles et locaux,
— les autorisations administratives,
— La réalisation du DCE,
— La maitrise des coûts globaux calculés sur la durée de vie des ouvrages,
— Le traitement de la signalétique,
— L'Établissement d'un dossier d'utilisation et de maintenance,
— L'Assistance au maître d'ouvrage pour les tâches qui seront définies dans le cahier des charges.
Les missions sont définies dans le cahier des charges envoyé aux candidats admis à négocier.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: RE12M002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 et 3 bis rue Gay Lussac Ampère, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— preuve d'une affiliation à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— lettre de motivation signée par le candidat individuel ou le mandataire exposant les motifs d'intérêts du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature (format A4, 2 pages maxi en Arial 12),
— moyens humains et matériels dont il dispose,
— 5 références les plus significatives en matière d'équipements avec une importance comparable ou supérieure à celle de la présente opération, et avec les renseignements suivants: nom du projet, maître d'ouvrage, mission(s) effectuée(s), date de réalisation et/ou état actuel d'avancement, surfaces et coût de l'opération (coût prévisionnel et coût final).
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Les références seront illustrées en image au format informatique type JPG. Le format pdf est à éviter. Les photos seront renommées afin de correspondre exactement à l'intitulé des 5 projets présentés comme références.
En cas de groupement, le nombre de références présentées reste limité à 5.
— 2 attestations au moins signées et délivrées par des maîtres d'ouvrage parmi les 5 projets en références. Ces attestations seront rédigées en langue française uniquement et devront certifier du bon déroulement de l'opération, du respect du programme, des coûts, des délais et de la qualité générale de l'exercice de la mission confiée à la maîtrise d'oeuvre.
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Pour faciliter le travail d'analyse du jury, les candidats devront impérativement remplir la fiche de présentation synthétique qu'ils pourront se procurer sur le profil acheteur du Conseil général (www.doubs.marches.marcoweb.fr). Cette fiche devra être complétée suivant les instructions qui lui sont jointes.
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La fiche sera fournie sous format Excel.
Le maître d'ouvrage pourra juger comme éliminatoire toutes pièces manquantes au dossier de candidature.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'éliminer les candidatures ne respectant pas la forme exigée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement par le Conseil général du Doubs: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un SEUL groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Attention: un même candidat ne pourra être membre de plusieurs groupements sous peine d'élimination des groupements en question.
En cas de groupement le mandataire sera architecte.
Autres conditions particulières:
Les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois y compris la période de garantie de parfait achèvement (de fin 2012 à mi 2016).
Les candidats sélectionnés devront proposer le délai d'exécution des documents d'études et du dossier des ouvrages exécutés dans leur offre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat individuel ou le mandataire du groupement devra obligatoirement être inscrit à l'ordre des architectes.
Le candidat individuel ou le groupement devra présenter les compétences suivantes: architecture, structure, VRD, fluide/thermique, électricité/courants faibles, acoustique, économie de la construction, ordonnancement pilotage et coordination.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— les compétences en matière d'architecture / d'ordre technique / d'ordonnancement de pilotage et de coordination /d'économie de la construction, pour des opérations d'importance et de complexité comparables en particulier dans des sites occupés,
— les moyens humains et matériels.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la méthodologie de travail (50)
2. les moyens, expériences et compétences de l'équipe proposée pour l'exécution du marché (20)
3. le montant des honoraires (20)
4. les délais de réalisation des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: dept - direction adjointe du patrimoine, 7 avenue de la Gare d'Eau
Point de contact: Laetitia Merlin
Téléphone: +33 381258555 📞
Courrier électronique: laetitia.merlin@doubs.fr 📧
Fax: +33 381258421 📠
Adresse postale: dept - direction adjointe du patrimoine, service ressources, 3 rue Gay Lussac
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
URL des documents: https://www.doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DFAJ - service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: https://www.doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RE12M002
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics ainsi que sur le site https://www.doubs.marches.marcoweb.fr (dernière version).
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Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
En cas de transmission par voie papier, le candidat devra fournir un CD (ou tout autre support informatique) pour les 5 références (photos) et la fiche de présentation synthétique.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 122-201890 (2012-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 463 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 381258554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393979
Se réfère à l'avis: 2012/S 122-201890
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous après demande exprès et écrite auprès du service commande publique. Annonce no173, B.O.A.M.P. 124 B du 29 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 et 3 bis rue Gay Lussac Ampère, 25000 Besançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les moyens, expériences et compétences de l'équipe proposée pour l'exécution du marché (20)
4. Les délais de réalisation des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: archi+tech
Adresse postale: 3 chemin des Ecoles des Tilleroyes
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 226-393979 (2013-11-19)
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