Maîtrise d'oeuvre pour le recouvrement des alvéoles 3a et 3b de l'installation de stockage de déchets de Kermat (Isdnd) sur la commune d'inzinzac-lochrist

Cap l'Orient

Maîtrise d'oeuvre pour le recouvrement des alvéoles 3a et 3b de l'installation de stockage de déchets de Kermat (Isdnd) sur la commune d'inzinzac-lochrist.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France Agence Ouest-Sud

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission suivants Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc. Enveloppe du maître d'ouvrage affectée au travaux: 435 000 EUR HTVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001 2 boulevard Leclerc BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336046
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les délais d'exécution des éléments de mission sont indiqués à l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 15 février 2013. Les critères de sélection des candidatures sont: - garanties juridique et financière de l'opérateur économique, - garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché, au vu des pièces produites. Cet avis concerne un appel à candidature dans le cadre d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité, sur lequel ils trouveront la notice correspondante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour le recouvrement des alvéoles 3a et 3b de l'installation de stockage de déchets de Kermat (Isdnd) sur la commune d'inzinzac-lochrist.

Numéro de référence: FLB-VG-151012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: kermat, 56650 Inzinzac Lochrist.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail; d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail; e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Une avance est accordée d'un montant de 15 % suivant les dispositions du Ccap. Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-12-04 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
M. Metairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: lorient Agglomération
Adresse postale: 2, boulevard Leclerc BP 20 001
Commune postale: Lorient Cedex
Fax: +33 297022977 📠
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FLB-VG-151012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient agglomération Commande agglomération
Adresse postale: 2, boulevard Leclerc BP 20 001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2012/S 204-336046 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 966,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc,BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130676
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336046
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Annonce no258, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kermat, 56650 Inzinzac Lochrist.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de rémunération de la mission (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique (20)
3. Qualité des interlocuteurs de la mission au regard du CV du ou des responsables désignés de la mission (20)
4. Délai global d'exécution de la mission (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: Antea France Agence Ouest-Sud
Adresse postale: 8 boulevard Einstein CS 32318
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44323
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.nantes-fr@anteagroupe.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 078-130676 (2013-04-17)

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