Maîtrise d'oeuvre pour le passage supérieur suite à la suppression du PN 89 à Manosque

Communauté de communes Lubéron Durance Verdon

Maîtrise d'oeuvre pour le passage supérieur suite à la suppression du PN 89 à Manosque.
Il s'agit de relier la partie nord de Manosque à la zone Sud en court-circuitant le passage à niveau PN 89 puis en procédant à sa condamnation.
Enveloppe prévisionnelle (TTC): 5 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
2013-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Eléments de mission témoin:EP - etudes préliminaires.AVP - avant-projet.PRO - etudes de projet.ACT - assistance pour la passation du contrat de travaux y compris dce.VISA - conformité et visa d'exécution au projet.DET - direction de l'exécution des travaux.OPC - ordonnancement, pilotage et coordination.AOR - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.Elément de mission complémentaire:ACI - assistance pour la consultation et l'information du public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lubéron Durance Verdon
Adresse postale: hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 107
Code postal: 04101
Commune postale: Manosque
Contact
Téléphone: +33 492703572 📞
Fax: +33 492703479 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110192
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
— Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour la maîtrise d'oeuvre pour le passage supérieur suite à la suppression du PN 89 à Manosque. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communaute de communes. Luberon Durance Verdon. Service marchés publics. Place de l'Hôtel de Ville. BP 107. 04101 - Manosque Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Première enveloppe intérieure " et " Seconde enveloppe intérieure ". Le contenu des enveloppes est défini au présent document. — transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccldv.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour le passage supérieur suite à la suppression du PN 89 à Manosque.
Il s'agit de relier la partie nord de Manosque à la zone Sud en court-circuitant le passage à niveau PN 89 puis en procédant à sa condamnation.
Enveloppe prévisionnelle (TTC): 5 000 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Eléments de mission témoin:
EP - etudes préliminaires.
AVP - avant-projet.
PRO - etudes de projet.
ACT - assistance pour la passation du contrat de travaux y compris dce.
VISA - conformité et visa d'exécution au projet.
DET - direction de l'exécution des travaux.
OPC - ordonnancement, pilotage et coordination.
AOR - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Elément de mission complémentaire:
ACI - assistance pour la consultation et l'information du public.
Numéro de référence: 03042012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Manosque, 04101, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Budget propre de la CCLDV pour 50 % et 50 % par l'etat et RFF.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Les sommes dues au titulaire ou au sous-traitant de premier rang éventuel du marché seront payées dans un délai globel de 30 jours à compter de la date de réception des facturs ou des demandes de paiement équivalentes.
Intérêts moratoires: taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées à l'attributaire de cette consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer au minimum des compétences suivantes:
— en ouvrage d'art, génie civil, voirie, réseaux divers, aménagement paysager,
— architecture et urbanisme.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le président de la CCLDV
URL pour la participation: http://ccldv.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Luberon Durance Verdon
Commune postale: Manosque Cedex
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: jisnard@ville-manosque.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ccldv.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccldv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03042012
Informations complémentaires
— Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour la maîtrise d'oeuvre pour le passage supérieur suite à la suppression du PN 89 à Manosque.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communaute de communes.
Luberon Durance Verdon.
Service marchés publics.
Place de l'Hôtel de Ville.
BP 107.
04101 - Manosque Cedex, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Première enveloppe intérieure " et " Seconde enveloppe intérieure ". Le contenu des enveloppes est défini au présent document.
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— transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccldv.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article R421-1 à 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— article L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel,
— article 551-13 et suivants du code de justice administrative pour le référé contractuel,
— recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 067-110192 (2012-04-03)
Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Lubéron Durance Verdon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191845
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110192
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
annonce nº 169, BOAMP 69 B du 6.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Manosque, 04101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: Impasse Paradou - Valad Parc - bât. D3 Marseille Sud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- article R421-1 à 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) ;
- article L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel ;
- article 551-13 et suivants du code de justice administrative pour le référé contractuel ;
- recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 112-191845 (2013-06-07)
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