Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du système de restauration du centre de détention du Port

Préfecture de La Réunion

Mission de maîtrise d'oeuvre relative la restructuration du système de restauration du centre de détention du Port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre complète (ESQ à AOR).L'Objectif et la finalité de l'opération de restructuration du système de restauration du centre de détention du Port est la remise en conformité d'une cuisine centrale et d'une zone laverie vaisselle.L'opération concerne les cuisines des deux centres qui composent le Centre de détention de la ville du Port:— Le Centre de détention centrale et intermédiaire (CDC-CDI),— Le Centre de détention à responsabilité (CDR).Le projet comprend la restructuration totale, avec extension, de la cuisine centrale actuelle située dans le CDC-CDI ainsi que la restructuration de la laverie du réfectoire situé dans le CDR. La cuisine centrale produit et distribue l'ensemble des repas en liaison chaude. Le nombre de repas produit est de 1120 repas/jour environ à raison de 560 le midi et de 560 le soir, 365 jours par an (hors petits déjeuner).Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2 000 000 EUR valeur mars 2012;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de La Réunion
Adresse postale: unité opérationnelle des établissements pénitentiaires de l'océan indien Centre de détention du Port
Code postal: 97823
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-hugues.gigan@justice.fr 📧
Téléphone: +262 262424827 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141753
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Autres informations: — unité monétaire utilisée, l'euro, — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cdleport2012-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite les offres transmises sous format papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cdleport2012-03", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative la restructuration du système de restauration du centre de détention du Port.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre complète (ESQ à AOR).
L'Objectif et la finalité de l'opération de restructuration du système de restauration du centre de détention du Port est la remise en conformité d'une cuisine centrale et d'une zone laverie vaisselle.
L'opération concerne les cuisines des deux centres qui composent le Centre de détention de la ville du Port:
— Le Centre de détention centrale et intermédiaire (CDC-CDI),
— Le Centre de détention à responsabilité (CDR).
Le projet comprend la restructuration totale, avec extension, de la cuisine centrale actuelle située dans le CDC-CDI ainsi que la restructuration de la laverie du réfectoire situé dans le CDR. La cuisine centrale produit et distribue l'ensemble des repas en liaison chaude. Le nombre de repas produit est de 1120 repas/jour environ à raison de 560 le midi et de 560 le soir, 365 jours par an (hors petits déjeuner).
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Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2 000 000 EUR valeur mars 2012;
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CDLEPORT2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de détention, 97823 Le Port Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
Une présentation des principaux projets de conception de grande cuisine élaborés au cours des 3 dernières années (montant, le contenu de la mission exercée, la date et le maître de l'ouvrage). Les candidats préciseront également leurs éventuelles expériences en restructuration et/ou en milieu carcéral.
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B - capacités professionnelles:
L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, en conception de grande cuisine, en structure, en fluides spécifiques aux cuisines et en économie de la construction;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: ministère de la justice;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera l'architecte.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Hugues Gigan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Deal - sadec - ucp
Adresse postale: 7 chemin de la Balance
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Point de contact: Michel Roger
Téléphone: +262 262402853 📞
Courrier électronique: michel-charles.roger@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +262 262402525 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDLEPORT2012-03
Informations complémentaires
Autres informations:
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cdleport2012-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
Afficher plus
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur souhaite les offres transmises sous format papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cdleport2012-03", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 086-141753 (2012-05-03)
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