Maîtrise d'oeuvre Montluel

Semcoda

Maîtrise d'oeuvre pour réalisation de 40 logements collectifs en accession libre ou sociale - SDP approx. 3 000 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Mission base + exe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semcoda
Adresse postale: M. le président directeur général, 50 rue du Pavillon, CS 91007
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Courrier électronique: patrick.giachino@semcoda.com 📧
Téléphone: +33 474224066 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179836
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent avis tient lieu de réglement de consultation. Pas de document complémentaire fourni au candidat au stade de l'appel au candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "maîtrise d'oeuvre Montluel - ne pas ouvrir", seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récépissé à: M. le président directeur général, Semcoda, à l'attention de Mme Virion - bureau 0.003. 50 rue du Pavillon - CS 91007, 01009 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique: non autorisée. Les équipes sélectionnées par le comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour réalisation de 40 logements collectifs en accession libre ou sociale - SDP approx. 3 000 m².
Numéro de référence: 12 1071 CST MOE 6906
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulin Gerbais - route de Jailleux, 01120 Montluel FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC1 "lettre de candidature" signée de tous les membres du groupement, avec indication de la discipline de chacun.
Documents à fournir par chaque membre du groupement:
— DC2 "déclaration du candidat",
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat en redressemment judiciaire,
— déclaration sur l'honneur (si non reprise su DC), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— attestation d'assurance 2012,
— NOTI2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
L'architecte mandataire du groupement présentera 3 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence au format A3, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, SHON, nom du maître d'ouvrage et année de réalisation.
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Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire constitué d'un:
— architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes,
— economiste,
— BET structure,
— BET fluide.
Co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2012-07-09 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Taux d'honoraires (90)
2. 2. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: J. Virion ou P. Giachino
bur 0.003

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 1071 CST MOE 6906
Informations complémentaires
Le présent avis tient lieu de réglement de consultation. Pas de document complémentaire fourni au candidat au stade de l'appel au candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention "maîtrise d'oeuvre Montluel - ne pas ouvrir", seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récépissé à: M. le président directeur général, Semcoda, à l'attention de Mme Virion - bureau 0.003. 50 rue du Pavillon - CS 91007, 01009 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE.
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Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique: non autorisée.
Les équipes sélectionnées par le comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2012/S 108-179836 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245342
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179836
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce no156, BOAMP 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulin Gerbais - route de Jailleux, 01120 Montluel, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Sud Architectes
Adresse postale: 27 rue Joannès Carret CS 10711
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J. Virion - bur 0.003
Source: OJS 2012/S 147-245342 (2012-07-31)