Maîtrise d'œuvre de travaux d'éclairage public - consultation 2012-2015

Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la construction de réseaux, d'éclairage public, pour le compte du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029063
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf / Excel 2000 ou supérieur / Word 2000 ou supérieur / Edigéo sous environnement Windows 2000 ou supérieur, compatible Office 2000. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: a - Bresse-Val de Saône-Revermont
Brève description:

Abergement Clemenciat - Arbigny - Asnieres S/ Saone - Attignat - Bage La Ville - Bage Le Chatel - Beaupont - Beny - Bereziat - Bey - Biziat - Bohas Meyriat Rignat - Boissey - Bourg En Bresse - Boz - Buellas - Ceyzeriat - Chanoz Chatenay - Chatillon S/ Chalaronne - Chavannes S/ Reyssouze - Chavannes S/ Suran - Chaveyriat - Chevroux - Cize - Coligny - Condeissiat - Confrancon - Cormoranche S/ Saone - Cormoz - Corveissiat - Courmangoux - Courtes - Cras S/ Reyssouze - Crottet - Cruzilles Les Mepillat - Curciat Dongalon - Curtafond - Dommartin - Dompierre S/ Chalaronne - Domsure - Drom - Etrez - Feillens - Foissiat - Garnerans - Genouilleux - Germagnat - Gorrevod - Grand Corent - Grieges - Guereins - Hautecourt Romaneche - Illiat - Jasseron - Jayat - Laiz - Lent - Lescheroux - Malafretaz - Mantenay Montlin - Manziat - Marboz - Marsonnas - Meillonnas - Mezeriat - Mogneneins - Montagnat - Montceaux - Montcet - Montmerle S/ Saone - Montracol - Montrevel En Bresse - Neuville Les Dames - Ozan - Peronnas - Perrex - Peyzieux S/ Saone - Pirajoux - Polliat - Pont De Vaux - Pont De Veyle - Pouillat - Pressiat - Ramasse - Replonges - Revonnas - Reyssouze - Romans - Salavre - Sermoyer - Servas - Servignat - Simandre S/ Suran - St Andre De Bage - St Andre D'Huiriat - St Andre Le Bouchoux - St Andre S/ Vieux Jonc - St Benigne - St Cyr S/ Menthon - St Denis Les Bourg - St Didier D'Aussiat - St Didier S/ Chalaronne - St Etienne Du Bois - St Etienne S/ Chalaronne - St Etienne S/ Reyssouze - St Genis S/ Menthon - St Georges S/ Renon - St Jean S/ Reyssouze - St Jean S/ Veyle - St Julien S/ Reyssouze - St Julien S/ Veyle - St Just - St Laurent S/ Saone - St Martin Le Chatel - St Nizier Le Bouchoux - St Remy - St Sulpice - St Trivier De Courtes - Sulignat - Thoissey - -Treffort Cuisiat - Valeins - Vandeins - Verjon - Vernoux - Vescours - Vesines - Villemotier - Villereversure - Viriat - Vonnas.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: b - Bugey-Pays de Gex
Brève description:

Apremont - Anglefort - Aranc - Arbent - Artemare - Beard-Geovreissiat - Bellegarde S/ Valserine - Belleydoux - Bellignat - Belmont Luthezieu - Beon - Billiat - Bolozon - Brenaz - Brenod - Brion - Ceignes - Cessy - Ceyzerieu - Challex - Champagne En Valromey - Champdor - Champfromier - Chanay - Charix - Chatillon En Michaille - Chavornay - Chevillard - Chevry - Chezery Forens - Collonges - Condamine - Confort - Corbonod - Corcelles - Corlier - Cormaranche En Bugey - Crozet - Culoz - Divonne Les Bains - Dortan - Echallon - Echenevex - Farges - Ferney Voltaire - Geovreisset - Gex - Giron - Grand Abergement - Grilly - Groissiat - Hauteville Lompnes - Hotonnes - Injoux Genissiat - Izenave - Izernore - Lalleyriat - Lancrans - Lantenay - Lavours - Leaz - Lelex - Les Neyrolles - Leyssard - Lhopital - Lochieu - Lompnieu - Maillat - Martignat - Matafelon-Granges - Mijoux - Montanges - Montreal La Cluse - Nantua - Nurieux Volognat - Ornex - Outriaz - Oyonnax - Peron - Petit Abergement - Peyriat - Plagne - Poizat - Port - Pougny - Prevessin Moens - Ruffieu En Valromey - Samognat - Sauverny - Segny - Sergy - Serrieres S/ Ain - Seyssel - Songieu - Sonthonnax La Montagne - St Genis Pouilly - St Germain De Joux - St Jean De Gonville - St Martin Du Fresne - Surjoux - Sutrieu - Talissieu - Thezillieu - Thoiry - Versonnex - Vesancy - Vieu - Vieu D'Izenave - Villes - Virieu Le Petit.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: c - Plaine de l'Ain-Cotière
Brève description:

Abergement de Varey - Amberieu En Bugey - Ambleon - Ambronay - Ambutrix - Andert Condon - Arandas - Arbignieu - Argis - Armix - Balan - Beligneux- Belley - Benonces - Bettant - Beynost - Blyes - Bourg St Christophe - Boyeux St Jerome - Bregnier Cordon - Brens - Bressolles - Briord - Cerdon - Certines - Chaley - Challes La Montagne - Charnoz S/ Ain - Chateau Gaillard - Chatenay - Chatillon La Palud - Chazey Bons - Chazey S/ Ain - Cheignieu La Balme - Cleyzieu - Colomieu - Conand - Contrevoz - Conzieu - Cressin Rochefort - Cuzieu - Dagneux - Dompierre S/ Veyle - Douvres - Druillat - Evosges - Faramans - Flaxieu - Groslee - Hostiaz - Innimond - Izieu - Journans - Jujurieux - La Boisse - La Burbanche - La Trancliere - Labalme S/ Cerdon - Lagnieu - Leyment - Lhuis - Lompnaz - Loyettes - Magnieu - Marchamp - Marignieu - Massignieu De Rives - Merignat - Meximieux - Miribel - Montagnieu - Montluel - Murs Et Gelignieux - Nattages - Neuville S/ Ain - Neyron - Nievroz - Nivollet Montgriffon - Oncieu - Ordonnaz - Parves - Perouges - Peyrieu - Pizay - Pollieu - Poncin - Pont D'Ain - Premeyzel - Premillieu - Priay - Pugieu - Rignieux Le Franc - Rossillon - Sault Brenaz - Seillonnaz - Serrieres De Briord - Souclin - St Alban - St Benoit - St Bois - St Champ Chatonod - St Denis En Bugey - St Eloi - St Germain Les Paroisses - St Jean De Niost - St Jean Le Vieux - St Martin De Bavel - St Martin Du Mont - St Maurice De Beynost - St Maurice De Gourdans - St Maurice De Remens - St Rambert En Bugey - St Sorlin En Bugey - St Vulbas - Ste Croix - Ste Julie - Tenay - Thil - Torcieu - Tossiat - Varambon - Vaux En Bugey - Villebois - Villette S/ Ain - Villieu Loyes Mollon - Virieu Le Grand - Virignin - Vongnes.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12MO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Chaize
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Point de contact: Catherine Journet
Téléphone: +33 474453127 📞
Fax: +33 474247751 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MO01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 018-029063 (2012-01-24)

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