Maîtrise d'oeuvre d'opérations de restructuration/extension des Ateliers

École nationale sup. d'arts et métiers

Accord-Cadre de services de maîtrise d'oeuvre d'opérations de restructuration et d'extension des bâtiments dits Ateliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Minimum en quantité : Opération de restructuration/extension de l'atelier Bois, montant des travaux estimé à 2,5 MEUR Ht.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale sup. d'arts et métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ensam.eu 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧
Téléphone: +33 144246488 📞
Fax: +33 144246358 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401549
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Visite du site non obligatoire, si le candidat souhaite une visite : sur rdv, voir contact dans l'annexe A. L'Ecole est fermée du 24.12 au 4.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre de services de maîtrise d'oeuvre d'opérations de restructuration et d'extension des bâtiments dits Ateliers.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CL1243
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel du Feder 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Porte de Paris, 71250 Cluny, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Montant du chiffre d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Au moins 500 000 EUR cumulés sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une référence au moins dans chaque cas :
-locaux d'enseignement et/ou amphithéâtre (éventuellement salle de spectacle)
-locaux tertiaires
-installations photovoltaïques de plus de 100 kwc
-expériences en matière de constructions en sites protégés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement de l'opération minimum est le Feder au titre de la mesure 11 " Accompagner les partenariats pour l'innovation" opération Plateforme technologique bois matériaux et procédés no présage 36994, les ressources propres de l'ensam abondée par une subvention de l'etat spécifique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Au moins un personnel du titulaire ou du groupement est inscrit à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et compétences du candidat ou du groupement (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Arts et Métiers Paristech Cluny
Adresse postale: rue Porte de Paris
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250
Point de contact: Service patrimoine
Frédéric Delmas
Téléphone: +33 385595319 📞
Courrier électronique: frederic.delmas@ensam.eu 📧
Nom: Arts et Métiers Paristech
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CL1243
Informations complémentaires
Visite du site non obligatoire, si le candidat souhaite une visite : sur rdv, voir contact dans l'annexe A.
L'Ecole est fermée du 24.12 au 4.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution ; recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'Etat-16 juillet 2007-société Tropic-Requête no291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 244-401549 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure d'arts et métiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242274
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401549
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce n° 366, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CL1243.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Porte de Paris, 71250 Cluny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et compétences du candidat ou du groupement. (60)
2. Prix. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Architectures Marc Dauber
Adresse postale: rue Evariste Gallois
Commune postale: Torcy
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution; recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'État – 16 juillet 2007 –société Tropic-Requête n° 291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2013/S 139-242274 (2013-07-15)
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