Maintien en condition opérationnelle des installations électriques courants forts, protection périmétrique et protection foudre, de la zone TNA, du DVA, de la ZA et du PCE NG situés sur les Bases aériennes 125 d'Istres, 113 de Saint-Dizier, 702 d'Avord ainsi que l'Estas de la Base aérienne 702 d'Avord

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Les prestations attendues concernent le maintien en condition opérationnelle des équipements de courants forts des infrastructures asmp a des Bases aériennes 113 de Saint-Dizier (52), 125 d'Istres (13) et 702 d'Avord (18).
Ces prestations couvrent le périmètre de la maintenance préventive, conditionnelle et corrective.
De plus, au titre de la norme NF X60-319, NF en 13306 d'octobre 2010 et plus particulièrement son paragraphe 8.1.2, le marché permet la réalisation des prestations d'ingénierie et d'amélioration.
Le périmètre technique couvre:
— la distribution basse tension,
— la production d'énergie électrique de secours (onduleurs et groupes électrogènes),
— la clôture électrifiée de la Ztna,
— la clôture du Dva,
— le système de parafoudrage,
— le réseau de terre et l'éclairage de sécurité.
Enfin, le marché permet la fourniture de pièces détachées ainsi que l'instruction du personnel d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher
• Haute-Marne
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-03-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Montant du marché:Montant minimum du marché:Coût total des maintenances préventives systématiques des trois sites pour une année.Montant maximum du marché:8 fois le montant minimum annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053221 📞
Fax: +33 557536365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083501
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le projet de contrat faisant objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) au niveau "confidentiel défense". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaitre de telles informations à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi1300. — éléments relatifs à l'habilitation: —— si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires. Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires. Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique "Marchés et opportunité / procédures et documentations marchés publics / protection du secret - habilitation ". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: CNE Lopez - structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS70037 - 33693 Mérignac Cedex, FRANCE. Courriel: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature sera rejetée. Ce marché est un marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires

Le projet de contrat faisant objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) au niveau "confidentiel défense". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaitre de telles informations à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi1300.

— éléments relatifs à l'habilitation:

—— si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires.

Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires.

Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique "Marchés et opportunité / procédures et documentations marchés publics / protection du secret - habilitation ".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: CNE Lopez - structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS70037 - 33693 Mérignac Cedex, FRANCE.

Courriel: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature sera rejetée.

Ce marché est un marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations couvrent le périmètre de la maintenance préventive, conditionnelle et corrective.

De plus, au titre de la norme NF X60-319, NF en 13306 d'octobre 2010 et plus particulièrement son paragraphe 8.1.2, le marché permet la réalisation des prestations d'ingénierie et d'amélioration.

Le périmètre technique couvre:

— la distribution basse tension,

— la production d'énergie électrique de secours (onduleurs et groupes électrogènes),

— la clôture électrifiée de la Ztna,

— la clôture du Dva,

— le système de parafoudrage,

— le réseau de terre et l'éclairage de sécurité.

Enfin, le marché permet la fourniture de pièces détachées ainsi que l'instruction du personnel d'exploitation.

Quantité ou étendue:

Montant du marché:

Montant minimum du marché:

Coût total des maintenances préventives systématiques des trois sites pour une année.

Montant maximum du marché:

8 fois le montant minimum annuel

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM12-NEG02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas, de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires.

Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation.

Les renseignements concernant ces documents sont décrits à la section VI "Renseignements complémentaires" figurant au présent AAPC.

— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitant le cas échéant (ou imprimé CERFA DC1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé CERFA DC1),

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les références en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement, les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du titulaire dans la limite de ceux fixés par l'article 45 du CMP.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs dont dispose le candidat pour l'exécution du marché ainsi que les qualifications du personnel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf renonciation, et conformément à l'article 261 du CMP, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 250 000 EUR HT (ou 50 000 EUR HT) si le titulaire est une PME) et d'une durée d'exécution supérieure à 3 mois (ou 2 mois si le titulaire est une PME). Cette avance est fixée à 20 % du montant du BDC si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Le remboursement de cette avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % du montant minimum (TTC) du bon de commande. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant minimum (TTC) du bon de commande.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret n° 2008-407 du 28.4.2008.

Les prestations exécutées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique exigée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
directrice de la SSAM 33503
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— éléments relatifs à l'habilitation:

—— si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires.

Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires.

Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique "Marchés et opportunité / procédures et documentations marchés publics / protection du secret - habilitation ".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: CNE Lopez - structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS70037 - 33693 Mérignac Cedex, FRANCE.

Courriel: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature sera rejetée.

Ce marché est un marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 55699380 📞
Fax: +33 55624390 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 55690650 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région aquitaine, 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 55690653 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-083501 (2012-03-12)

Informations complémentaires (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092148
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083501
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2012/S 057-092148 (2012-03-20)

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