Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine de l'assemblée nationale (marché 2012an-19)

Assemblée nationale

Le présent marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des équipements de cuisine installés dans les immeubles de l Assemblée nationale (Paris 75007, FRANCE).
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (document joint au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Il comporte deux lots:
Lot no 1: maintenance des équipements de production et de maintien du " chaud ", des laveries et des matériels associés;
Lot no 2: maintenance des équipements de production de " froid " et des matériels associés.
Le présent marché est essentiellement conclu à prix forfaitaire. Il comprend également des prestations exécutées à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Quantité ou étendue:
Le présent marché débute à compter de sa date de notification par une période de préparation d'une durée maximale de 20 jours calendaires, non incluse dans le délai d'exécution.A l'issue de cette période de préparation, le marché a une durée de douze mois.Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'expiration du marché.Le début d'exécution de la période de préparation est prévu le 20 août 2012, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.Le début d'exécution du marché est prévu le 7 septembre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155655
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations, compte tenu des caractéristiques principales des lots du marché. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie "Candidature" de leur offre. Conditions d'obtention des documents contractuels: Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com ou sur le site de l Assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "Marchés publics"). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: 1/ sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Avertissement aux candidats: La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE, — adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE. (Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement les documents suivants: la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. Informations techniques importantes: La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2012an-19- copie de sauvegarde". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Visite obligatoire: La visite du site avant la remise des offres est obligatoire. La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du SAIP (secrétariat de la cellule juridique) au 01.40.63.83.98, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Les candidats auront le choix entre l'une des dates proposées en première page du règlement de la consultation. Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l Université, à Paris (75007). À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des équipements de cuisine installés dans les immeubles de l Assemblée nationale (Paris 75007, FRANCE).
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (document joint au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Il comporte deux lots:
Lot no 1: maintenance des équipements de production et de maintien du " chaud ", des laveries et des matériels associés;
Lot no 2: maintenance des équipements de production de " froid " et des matériels associés.
Le présent marché est essentiellement conclu à prix forfaitaire. Il comprend également des prestations exécutées à prix unitaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance des équipements de production et de maintien du " chaud ", des laveries et des matériels associés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance des équipements de production de " froid " et des matériels associés.
Quantité ou étendue:
Le présent marché débute à compter de sa date de notification par une période de préparation d'une durée maximale de 20 jours calendaires, non incluse dans le délai d'exécution.
A l'issue de cette période de préparation, le marché a une durée de douze mois.
Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'expiration du marché.
Le début d'exécution de la période de préparation est prévu le 20 août 2012, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.
Le début d'exécution du marché est prévu le 7 septembre 2012.
Description des options:
Le marché peut faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'expiration du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012AN-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeubles de l Assemblée nationale - Paris 7e, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature - imprimé DC1 (disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics - formulaires pour le candidat à un marché public ") ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. modèle annexé au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent marché, dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet du présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé (indication des coordonnées d'un correspondant qui, chez ce destinataire, sera susceptible de préciser les prestations réalisées); ces prestations seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant, durant les trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et le taux d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise; les qualifications souhaitées sont les suivantes:
Pour le lot 2: Qualifroid.
Pour les lots 1 et 2: Qualicuisine. Rubriques cuisson et appareils électromécaniques (lot 1); équipements frigorifiques, comptoirs libre-service (lot 2).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l Assemblée nationale, État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: réglementation et contrôle des marchés, tél. +33 140638512, fax +33 140638597, mèl.: drcm@assemblee-nationale.fr; rens. techniq.: logistique parlementaire, M. Régis Huguet, tél. +33 140638801, fax +33 140638825, mèl.: rhuguet@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012AN-19
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations, compte tenu des caractéristiques principales des lots du marché.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie "Candidature" de leur offre.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com ou sur le site de l Assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "Marchés publics").
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1/ sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Avertissement aux candidats:
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE,
— adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE.
(Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement les documents suivants: la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
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Informations techniques importantes:
La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2012an-19- copie de sauvegarde".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite obligatoire:
La visite du site avant la remise des offres est obligatoire. La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du SAIP (secrétariat de la cellule juridique) au 01.40.63.83.98, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Les candidats auront le choix entre l'une des dates proposées en première page du règlement de la consultation.
Afficher plus
Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l Université, à Paris (75007).
À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155655 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258577
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155655
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de Justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du Code de Justice administrative). Annonce no 278, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeubles de l Assemblée nationale, Paris 7e, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 60) appréciée sur: La pertinence des moyens affectés aux prestations du marché (coefficient 10); La méthodologie et l'organisation des opérations (coefficient 8); La traçabilité des interventions et la gestion de l'information entre le candidat et les services de l'assemblée nationale (coefficient 7); Les délais de réparation (coefficient 30); La gamme de maintenance (coefficient 5)
2. Montant des prestations (coefficient 40) apprécié au travers: -du montant forfaitaire annuel de la maintenance préventive et corrective (coefficient 27); du montant total du devis quantitatif estimatif (coefficient 13).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Modern Restauration Gestion (MRG)
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2012/S 155-258577 (2012-08-09)
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Produits/services:
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