Maintenance et entretien des roubines de la zone industrielle de Fos du Grand Port Maritime de Marseille

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commandes. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il peut-être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Il est fixé un minimum et un maximum de commandes pour la durée initiale du marché définis comme suit:— seuil minimum: 50 000 EUR (HT),— seuil maximum: 250 000 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle du marché.Un prorata temporis pourra être appliqué sur le montant minimum du marché lors de sa première année d'exécution.Les travaux consistent notamment:— aux opérations de débroussaillement, d'abattage d'arbres,— au curage de roubines,— au curage et reprofilage de fossés,— aux fournitures et poses de remblais et matériaux argileux,— au faucardement,— à la pose et dépose de barrage,— à la récupération de végétaux et déchets divers, batardeaux,— au pompage, nettoyage et débourrage de buses,— à la fourniture et pose de buses béton armé,— à la fourniture et mis en oeuvre de sable et grave non traitée.Certains travaux peuvent êtres soumis à un encadrement environnemental en fonction de la flore ou de la faune rencontrée et en cohérence avec le protocole d'entretien des roubines du plan de gestion des espaces naturels (PGEN) du GPMM joint en annexe du présent CCTP.Ces travaux définis au présent marché s'appliquent aussi bien aux ouvrages existants qu'à ceux qui seront construits ou incorporés au Grand Port Maritime de Marseille.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour l'analyse des candidatures sont les suivants:

1- capacités techniques et financières;

2- références professionnelles.

L'accord-cadre définit à l'article Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commandes au sens du droit national.

Il est prévu, le cas échéant, une période de préparation de 15 jours, comprise dans le délai d'exécution des travaux et dont le déclenchement court à compter de la réception du bon de commande ou toutes autres indications précisées sur ce dernier.

Le délai d'exécution des travaux pour chaque chantier ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés sur chaque bon de commande.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Le dossier de consultation des entreprises peut-être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033, par écrit au: Grand Port Maritime de Marseille, direction des affaires juridiques- département ingéniérie juridique, activité marchés publics. Auprès de Mme Bonnegent Audrey. 23 place de la Joliette, 13226 Marseille Cedex 02, FRANCE.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du DCE sur un support physique électronique.

Il peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse électronique suivante:

Https://marches.local-trust.com/marseille-port.

Conditions de remise des offres:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille. Activité marchés publics, BP 81965, 13226 Marseille Cedex 02, FRANCE.

Ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille. Activité marchés publics auprès de Mme Audrey Bonnegent. 23 place de la Joliette - bât. B RDC, 13002 Marseille.

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention "offre pour l'affaire: 201108010, et l'objet du marché".

Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: Https://marches.local-trust.com/marseille-port.

Une visite sur site, préalable à la remise de la consultation, est obligatoire.

Les candidats devront en faire la demande auprès de: M. Mira Bernard. Tél: +33 442486721. Port.: +33 673699150.

Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite du site et devra être obligatoirement joint au dossier de consultation.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

La date prévisionnelle de notification du marché est courant 1er semestre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Dépôts et garanties exigés

Conformément aux article 101 à 103 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.