Maintenance du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Prestations de taille et d'abattage d'arbres sur les communes de Saint Quentin en Yvelines (78). 2 lots d'exécution passés sous forme de marchés séparés à bons de commande, avec montants mini/maxi annuels, pour un patrimoine de 75 000 arbres à entretenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-06 Avis de marché
2013-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Montants annuels mini/maxi indiqués ci-après. A titre indicatif, le montant des commandes passées en 2012 s'élève à: Lot 1 : 123 000 euros Ht Lot 2 : 132 000 euros (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390582
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Procédure: procédure adaptée, art. 30 du code des marchés publics marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du mémoire technique et jugée en fonction des éléments de réponse du candidat (notamment: plan de démarche qualité, formatins du personnel, accidents de travail, respect de l'environnement...) durée du marché: 4 ans ferme à compter de la notification unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent avis est un appel à candidature. Les dossiers de consultation seront envoyés uniquement aux candidats admis à déposer une offre, à l'issue de l'analyse des candidatures. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques (notamment les niveaux de capacités minimum en matériel et moyens humains)et financières suffisantes, ne sont pas admises. Dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Renseignements complémentaires: - administratifs: Division marchés contrats, Mme Wichrowski, tél: +33 139448039/ fax no: +33 130571264, courriel: elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr - techniques: Direction de l'environnement et des espaces verts, Mme Keignaert, Tél: +33 139448235, fax: +33 130571264, courriel: veronique.keignaert@agglo-sqy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de taille et d'abattage d'arbres sur les communes de Saint Quentin en Yvelines (78). 2 lots d'exécution passés sous forme de marchés séparés à bons de commande, avec montants mini/maxi annuels, pour un patrimoine de 75 000 arbres à entretenir.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: communes de Montigny le Bretonneux, Trappes, Elancourt et La Verrière Prestations de taille (formation, entretien port libre, port contenu, taille en rideau) et d'abattage (sélection dans talus boisés, arbres morts et/ou dangereux). Les montants mini/maxi sont indiqués pour une année d'exécution.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: communes de Guyancourt, Voisins le Bretonneux, Magny les Hameaux Prestations de taille (formation, entretien port libre, port contenu, taille en rideau) et d'abattage (sélection dans talus boisés, arbres morts et/ou dangereux). Les montants mini/maxi sont indiqués pour une année d'exécution.
Afficher plus
Numéro de référence: 12as-Dmc-0730-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé Dc1 mis à jour en juin 2012 ou un document équivalent de déclarations sur l'honneur - pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat - en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Imprimé Dc2 " déclaration du candidat " ou les renseignements et documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant des prestations de moins de 3 ans attestant de la capacité de l'entreprise devra atteindre soit 41 500 euros Ht sur 4 attestations, soit 61 500 euros Ht sur de plus nombreuses attestations, exécutées dans la même année. Le montant minimum pris en compte est de 3 050 euros Ht par prestation exécutée.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Présentation des attestations de bonne exécution des prestations pour les références réalisées sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier: des capacités de cet opérateur, de ses références pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché: produire un engagement écrit du ou des ce(s) opérateur(s). Attestation d'assurance en cours de validité sera à fournir par l'attributaire de chaque marché.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification P141(Ou E 141) ou équivalent soit: Entreprise, disposant parmi son personnel, au minimum de 2 monteurs-élagueurs confirmés ayant satisfait aux tests d'aptitude délivrés par l'un des centres agrés,disposant des Epi (Equipement Protection Individuelle) et titulaires soit du Brevet de Secouriste Ssta (Sauveteur Secouriste Travaux Agricoles), soit ayant participé à une formation Sécurité Elagage, qui assure avec son matériel propre ou loué tous travaux d'élagage courant des arbres, en conformité avec les règles professionnelles de l'arboriculture (telles que définies dans le fascicule 35) y compris abattage, essouchement, taille simple d'entretien en port libre ou architecturé. Le niveau économique exigée sera celui indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire par lot.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidats se fera au vu des capacités, moyens et références présentés (entreprise spécialisée dans l'élagage, la taille et le soin aux arbres) tels que définis aux conditions de participation.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai d'intervention d'urgence % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12as-Dmc-0730-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Procédure: procédure adaptée, art. 30 du code des marchés publics marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du mémoire technique et jugée en fonction des éléments de réponse du candidat (notamment: plan de démarche qualité, formatins du personnel, accidents de travail, respect de l'environnement...) durée du marché: 4 ans ferme à compter de la notification unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent avis est un appel à candidature. Les dossiers de consultation seront envoyés uniquement aux candidats admis à déposer une offre, à l'issue de l'analyse des candidatures. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques (notamment les niveaux de capacités minimum en matériel et moyens humains)et financières suffisantes, ne sont pas admises. Dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00). Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Renseignements complémentaires: - administratifs: Division marchés contrats, Mme Wichrowski, tél: +33 139448039/ fax no: +33 130571264, courriel: elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr - techniques: Direction de l'environnement et des espaces verts, Mme Keignaert, Tél: +33 139448235, fax: +33 130571264, courriel: veronique.keignaert@agglo-sqy.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2012/S 237-390582 (2012-12-06)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227270
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390582
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise SMDA Montant HT de 60 000 EUR HT à 240 000 EUR HT ; Lot 2 - Entreprise SAMU Montant HT de 60 000 EUR HT à 240 000 EUR HT Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la Division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la division marchés-contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes).Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat Annonce nº174, BOAMP 239 B du 11.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Smda
Adresse postale: 21-23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

2️⃣
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 118
Source: OJS 2013/S 131-227270 (2013-07-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
SAMU SMDA
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres