Maintenance des télémanipulateurs, maître esclave et télecommandes, des unités de levage et des matériels spécifiques du CEA de Saclay

CEA/Saclay

Les prestations comprennent la gestion du parc de télémanipulateurs, la maintenance préventive ou corrective (sur site ou en atelier), le transport du matériel, la gestion des stocks, la réalisation d'astreinte avec la possibilité d'interventions d'urgence. Le parc de télémanipulateur comprend environ 447 télémanipulateurs maître-esclave et 15 unités de levages de type et de marques différentes ainsi qu'un stock de pièce détachée.
Ces prestations devront être réalisées sur plusieurs installations nucléaires de base et ICPE du CEA de Saclay, au sein de l'atelier de maintenance. Ces prestations seront également effectuées pour le compte de l'irsn et pour Cisbio situés également sur le site du CEA de Saclay. Il est à préciser qu'une ambiance radioactive est à prendre en compte pour les interventions. Le titulaire devra donc posséder du personnel disposant de l'habilitation cefri catégorie B. Le prestataire devra pouvoir assurer des interventions d'urgence et assurer l'ensemble des dispositions en radioprotection requises (protection des travailleurs, surveillance radiologique, échantillonnage, démarche ALARA, organisation, bilans dosimétriques...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Ces prestations sont prévues pour une période de trois ans fermes à compter du 1.4.2013 et pour deux ans optionnels avec un mois de réversibilité en sus (optionnel).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: service commercial, PC 98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: dorian.pueyo@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221874
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 12b2447-dp. Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies et 1 CD-ROM) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " Aapc/12b2447-Dp "maintenance des télémanipulateurs". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (Bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit Être: — Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plate-forme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés Par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par Certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret No2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent la gestion du parc de télémanipulateurs, la maintenance préventive ou corrective (sur site ou en atelier), le transport du matériel, la gestion des stocks, la réalisation d'astreinte avec la possibilité d'interventions d'urgence. Le parc de télémanipulateur comprend environ 447 télémanipulateurs maître-esclave et 15 unités de levages de type et de marques différentes ainsi qu'un stock de pièce détachée.
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Ces prestations devront être réalisées sur plusieurs installations nucléaires de base et ICPE du CEA de Saclay, au sein de l'atelier de maintenance. Ces prestations seront également effectuées pour le compte de l'irsn et pour Cisbio situés également sur le site du CEA de Saclay. Il est à préciser qu'une ambiance radioactive est à prendre en compte pour les interventions. Le titulaire devra donc posséder du personnel disposant de l'habilitation cefri catégorie B. Le prestataire devra pouvoir assurer des interventions d'urgence et assurer l'ensemble des dispositions en radioprotection requises (protection des travailleurs, surveillance radiologique, échantillonnage, démarche ALARA, organisation, bilans dosimétriques...).
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Description des options:
2 options de prolongation des prestations de un an chacune.
Option n° 1: du 1.4.2016 au 31.3.2017.
Option n° 2: du 1.4.2017 au 31.3.2018.
Option n° 3: période de réversibilité (1 mois) à la fin des prestations.
Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: 12B2447-DP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du présent avis et notamment la gestion de stocks, la maintenance de matériels mécanisés et l'intervention dans un environnement radioactif.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1 et l'indication du ou des lots sur lesquels il se porte candidat,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'economie et des finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé dans le domaine de l'avis,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
—— les moyens techniques de l'entreprise,
—— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction, notamment les personnels habilités cefri catégorie B),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années pour des interventions de maintenances mécaniques en milieu nucléaire, de la gestion de stock, de la réalisation d'astreinte et des interventions d'urgence. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
la constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dorian Pueyo
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B2447-DP
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 12b2447-dp.
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies et 1 CD-ROM) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " Aapc/12b2447-Dp "maintenance des télémanipulateurs".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (Bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit
Être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plate-forme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés
Par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par
Certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret
No2008-1334 du 17.12.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Marché renouvelable
Renouvellement du marché à partir du 1.4.2016 selon la levée des options mentionnées précédemment.
Source: OJS 2012/S 133-221874 (2012-07-09)
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