Maintenance des systèmes de sécurité incendie et explosimétrie et réalisation de travaux de mise à hauteur d'installation d'explosimétrie de DGA Essais propulseurs

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

L'opération a pour objet la maintenance de l'ensemble des installations de sécurité incendie et d'explosimétrie et la mise à hauteur des installations d'explosimétrie. Elle regroupe tous les besoins en matière de maintenance préventive et corrective dans les domaines suivants:
— détection d'atmosphère explosive,
— détection et protection incendie, équipements d'alarme et DENFC (dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur), robinets d'incendie armés (RIA), poteaux et bouches d'incendie (hydrants), colonnes sèches, mise à hauteur des bancs T0, R4 et du doublet K8 K9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-07-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué de 3 lots:1) Lot no1: maintenance des installations d'explosimétrie:Poste 1: maintenance préventive;Poste 2: maintenance corrective;Poste 3: mise à hauteur de l'installation de détection des bancs K8-K9;Poste 4: modification du système installé au banc T0;2) Lot no2: maintenance des installations de détection et de protection incendie:Poste 1: maintenance préventive;Poste 2: maintenance corrective;Poste 3: réalisation d'un système de protection incendie au bâtiment 506;3) Lot no3: maintenance des installations d'extinction incendie:Poste 1: maintenance préventive et corrective des RIA, des poteaux et bouches d'incendie et des colonnes sèches;Poste 2: fournitures d'équipements sur catalogue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213144 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152619
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: 1) par voie électronique: L'administration propose de recourir à une transmission électronique des candidatures sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) depuis le site https://ww.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 modifié pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat). Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Nota: Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt indiquée au Iv.3.4) du présent avis ne sera pas admis. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'État; 2) par voie postale: Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: Etablissement du service d'infrastructure de la défense "Ile de France" bureau achats - section achats investissements - base des loges - 8 avenue du Président Kennedy BP 40202, contact: service achats infrastructure, à l'attention de chef du service achats infrastructure, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "P-Mly-12- 014 ne pas ouvrir". Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). La durée de validité du projet de marché est de 4 ans. Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. Personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux: M. Michel Brunet - chef d'antenne. DGA Essais propulseurs. 10 rue Jean Rostand - 91400 Saclay, FRANCE. Tél. +33 169850283. Portable +33 619063468. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet la maintenance de l'ensemble des installations de sécurité incendie et d'explosimétrie et la mise à hauteur des installations d'explosimétrie. Elle regroupe tous les besoins en matière de maintenance préventive et corrective dans les domaines suivants:
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— détection d'atmosphère explosive,
— détection et protection incendie, équipements d'alarme et DENFC (dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur), robinets d'incendie armés (RIA), poteaux et bouches d'incendie (hydrants), colonnes sèches, mise à hauteur des bancs T0, R4 et du doublet K8 K9.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des installations d'explosimétrie
Brève description:
Poste 1: maintenance préventive;
Poste 2: maintenance corrective;
Poste 3: mise à hauteur de l'installation de détection des bancs K8-K9 Poste 4: modification du système installé au banc T0.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive des installations d'explosimétrie à savoir la maintenance préventive, le diagnostic de panne, la maintenance corrective des installations d'explosimétrie, la mise à hauteur de l'installation de détention des bancs K8 - K9 et la modification du système installé au banc T0.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des installations de détection et de protection incendie
Brève description: Poste 3: réalisation d'un système de protection incendie au bâtiment 506.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive des installations de détection et protection incendie, la visite préventive des installations des installations, le diagnostic des pannes, la maintenance corrective des installations de détection et protection incendie, la réalisation d'un système de protection incendie au bâtiment 506.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des installations d'extinction incendie
Brève description:
Poste 1: maintenance préventive et corrective des RIA, des poteaux et bouches d'incendie et des colonnes sèches;
Poste 2: fournitures d'équipements sur catalogue.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des robinets d'incendie armés, des poteaux et bouches d'incendie et des colonnes sèches, la maintenance préventive et correctives des robinets d'incendie armés, la maintenance préventive et correctives des poteaux et bouches d'incendie.
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Quantité ou étendue:
Le marché est constitué de 3 lots:
1) Lot no1: maintenance des installations d'explosimétrie:
Poste 1: maintenance préventive;
Poste 2: maintenance corrective;
Poste 3: mise à hauteur de l'installation de détection des bancs K8-K9;
Poste 4: modification du système installé au banc T0;
2) Lot no2: maintenance des installations de détection et de protection incendie:
Poste 3: réalisation d'un système de protection incendie au bâtiment 506;
3) Lot no3: maintenance des installations d'extinction incendie:
Poste 1: maintenance préventive et corrective des RIA, des poteaux et bouches d'incendie et des colonnes sèches;
Poste 2: fournitures d'équipements sur catalogue.
Description des options:
L'option est constituée par la reconduction éventuelle de chaque lot chaque année. La reconduction de chaque lot pourra intervenir au maximum 3 fois. La durée totale du marché ne pourra par conséquent excéder 4 années.
Numéro de référence: P-MLY-12-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais propulseurs - 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat ou du mandataire: les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.
— conformément à l'article 217-2° du code des marchés publics les candidats devront attester sur l'honneur de leur non interdiction de soumissionner aux marchés publics (partie F1 du DC1),
— un extrait K-Bis,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.
Le cas échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (partie D1 du DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des cinq (5) dernières années (conformément à art. 220 alinéa 6 du CMP), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en rapport avec l'objet du marché. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations délivrées par des tiers indépendants.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Pour le lot 1: le candidat (ou le groupement) s'engage à ce que les techniciens intervenant soient formés à la détection de gaz et à l'utilisation de détecteurs. La formation doit notamment porter sur les dangers des gaz susceptibles d'être présents, le fonctionnement et le bon usage des détecteurs (vérification du bon fonctionnement), la conduite à tenir en cas de déclenchement d'une alarme,
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— pour le lot 2: certification APSAD référentiel I7 et F7 ou références équivalentes et concernant le domaine électrique, les personnels intervenant sur le site doivent être en possession d'un titre d'habilitation électrique (B.1 -B.2 ou BR) valide ou en cours de validation,
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— pour le lot 3: certification APSAD référentiel J5 et F5 ou références équivalentes.
Pour l'intégralité des lots concernant le domaine électrique, les techniciens intervenants devront détenir la qualification B.1 - B2 ou BR.
Capacité technique et professionnelle:
Le titulaire devra apporter la preuve que ses sous-traitants sont formés à la détection de gaz et à l'utilisation de détecteurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est: Mme la directrice départementale des finances publiques des Landes - service dépenses militaires - BP 20175 - 40003 Mont-de-Marsan Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 231 du code des marchés publics doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'accès du site est soumis à l'accord préalable de la direction générale de l'armement (DGA) - essais propulseurs - 10 rue Jean Rostand - 91400 Saclay, FRANCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2012-06-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats infrastructure
chef du service achats maintenance
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=91&lang=fr 🌏
Courrier électronique: philippe.leherissier@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
1) par voie électronique:
L'administration propose de recourir à une transmission électronique des candidatures sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) depuis le site https://ww.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique.
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Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 modifié pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat).
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Nota: Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt indiquée au Iv.3.4) du présent avis ne sera pas admis.
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'État;
2) par voie postale:
Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante:
Etablissement du service d'infrastructure de la défense "Ile de France" bureau achats - section achats investissements - base des loges - 8 avenue du Président Kennedy BP 40202, contact: service achats infrastructure, à l'attention de chef du service achats infrastructure, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, FRANCE.
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Le pli fermé devra comporter la mention "P-Mly-12- 014 ne pas ouvrir".
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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La durée de validité du projet de marché est de 4 ans.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
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Personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux:
M. Michel Brunet - chef d'antenne.
DGA Essais propulseurs.
10 rue Jean Rostand - 91400 Saclay, FRANCE.
Tél. +33 169850283.
Portable +33 619063468.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212254 📞
Fax: +33 139212830 📠
Marché renouvelable
Reconduction éventuelle de chaque lot chaque année. La durée totale du marché ne pourra pas par conséquent excéder 4 années.
Source: OJS 2012/S 092-152619 (2012-05-11)
Informations complémentaires (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-209565
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152619
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2012/S 127-209565 (2012-07-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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